Le Tribunal de Première Instance d’Armavir, en Arménie, a classé le 21 octobre l’affaire civile relative à la destitution d’Arman (Gevorg) Saroyan, ancien évêque de Masyatsotn, et a révoqué les mesures conservatoires prononcées le 16 janvier, dont la prétendue violation a donné naissance à la procédure pénale contre le catholicos Karekin II, primat de l’Église apostolique arménienne, et six autres prélats, selon Korazym.
Saroyan avait assigné l’Église après le décret du 10 janvier 2026 par lequel Karekin II l’avait écarté de ses fonctions. Il demandait l’annulation de la décision et sa réintégration, invoquant l’absence de motivation et de garanties procédurales. De son côté, le Saint-Siège d’Etchmiadzin a soutenu que les tribunaux civils n’étaient pas compétents pour trancher le litige, car la nomination et la destitution des responsables diocésains relèvent du droit canon interne de l’Église.
Selon Korazym, le juge Edgar Hovhannisyan a conclu qu’il n’avait pas été établi l’existence d’une relation de travail entre Saroyan et l’Église. Ni les relevés de paiement ni la documentation présentée ne démontraient l’existence d’un contrat de travail.
Pour cette raison, le tribunal a considéré que l’affaire échappait à la juridiction civile et a classé la procédure sans se prononcer sur le bien-fondé de la destitution. La décision peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel civile dans un délai d’un mois à compter de sa publication.
Les mesures conservatoires à l’origine de la procédure pénale
Les mesures conservatoires prononcées le 16 janvier ordonnaient à la hiérarchie ecclésiastique de ne pas entraver l’exercice des fonctions de Saroyan, y compris la gestion des finances diocésaines, pendant la résolution du litige.
La prétendue violation de cette ordonnance judiciaire constitue le fondement de la procédure pénale ouverte contre Karekin II et six membres du Conseil spirituel suprême : les archevêques Nathan Hovhannisyan et Haigazun Najarian, et les évêques Moushegh Babayan, Hovnan Hakobyan, Makar Hakobyan et Vahan Hovhanessian.
Les sept sont accusés d’avoir entravé l’exécution d’une décision judiciaire en usant des prérogatives de leurs charges ecclésiastiques.
Après la récusation du juge Hakob Manukyan, la procédure pénale a été transférée d’Armavir à Erevan, où elle a été confiée au juge Vahagn Melikyan.
La défense a demandé le classement de l’affaire, estimant que les faits ne constituent pas une infraction et que les décisions relatives à la nomination et à la destitution des évêques relèvent de l’autorité ecclésiastique.
La décision d’Armavir constitue un nouvel élément en faveur de cette demande, bien que le classement du litige civil n’éteigne pas automatiquement la procédure pénale.
La prochaine audience est prévue pour le 30 octobre, date à laquelle le tribunal examinera les questions préalables soulevées par la défense à la lumière de la nouvelle décision judiciaire.
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L’avocat d’Etchmiadzin, Ara Zohrabyan, a déclaré, selon Korazym, que la décision confirme le caractère ecclésiastique du conflit et l’incompétence des tribunaux civils pour intervenir dans ce type de décisions.
L’affrontement entre le Gouvernement et l’Église
La procédure contre Karekin II se déroule dans un contexte de tensions croissantes entre le Gouvernement du Premier ministre Nikol Pashinyan et l’Église apostolique arménienne.
En février, le Parquet a engagé des poursuites contre le catholicos et lui a interdit de quitter le pays. En août, Karekin II a comparu devant les tribunaux avec les six prélats accusés, dans une procédure prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.
Ce même mois, l’Exécutif a inscrit dans son programme pour la période 2026-2031 la destitution de Karekin II, la nomination d’une autorité ecclésiastique intérimaire et l’élection ultérieure d’un nouveau catholicos.
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Selon Korazym, le 9 octobre, le Tribunal constitutionnel a refusé de se prononcer sur le fond d’un recours déposé par l’opposition contre ces dispositions, estimant qu’il s’agissait de déclarations politiques sans effets juridiques propres.
L’Assemblée nationale a également créé une commission d’enquête sur l’Église apostolique arménienne, sans la participation de l’opposition, qui a contesté la légitimité de cette initiative.