Le Tribunal supérieur de justice de Madrid (TSJM) a levé la suspension provisoire qui depuis la mi-juin maintenait paralysés les sondages et les fouilles promus par le Gouvernement dans la Vallée de los Caídos. La décision permet de reprendre ces travaux techniques, entamés pendant la visite de Léon XIV en Espagne, considérés comme l’étape préalable à l’élaboration du projet de resignification prévu par la Loi sur la Mémoire démocratique.
Selon l’ordonnance, publiée par elDiario.es, la Chambre du contentieux administratif accueille les arguments présentés par l’Avocat de l’État et annule la mesure provisoire qui avait été ordonnée après le recours déposé par l’Association pour la Réconciliation et la Vérité historique (ARVH), qui avait allégué en juin que les travaux étaient réalisés sans les autorisations nécessaires et pouvaient porter atteinte à l’intégrité de l’ensemble monumental.
La résolution n’examine pas encore si les actions menées par l’Administration sont conformes ou non au droit. Cette question sera tranchée par le jugement qui mettra fin à la procédure. Ce que décide maintenant le tribunal, c’est que les circonstances nécessaires pour maintenir les travaux suspendus pendant l’examen du recours ne sont pas réunies.
Le tribunal distingue entre les sondages et les futures œuvres
L’Avocat de l’État a défendu que les travaux autorisés ne constituent pas les travaux de resignification, mais une phase préalable destinée à obtenir des informations sur les caractéristiques du terrain. Selon l’ordonnance, il s’agit d’un nombre limité de sondages et de petites fouilles, réversibles et sans incidence sur les éléments architecturaux de l’ensemble.
Sur la base de ces arguments, le TSJM conclut qu’à ce stade de la procédure, « il n’apparaît pas que l’Administration agisse sans titre administratif habilitant ». Il estime également que le maintien de la suspension provisoire « pourrait porter préjudice à l’intérêt général », en rappelant que la Loi sur la Mémoire démocratique prévoit le déroulement du processus de resignification du site.
La mesure provisoire évolue après les arguments de l’État
La nouvelle ordonnance modifie la situation créée le 16 juin dernier, lorsque le TSJM lui-même avait ordonné la suspension provisoire des travaux après avoir admis le recours déposé par l’Association pour la Réconciliation et la Vérité historique.
Dans la phase initiale, le tribunal avait estimé qu’il convenait de suspendre temporairement les actions pendant que l’Administration fournissait la documentation nécessaire pour répondre aux allégations de la partie requérante, qui soutenait que les sondages étaient réalisés sans autorisation municipale et sans les autorisations sectorielles requises.
Désormais, après examen des arguments de l’Avocat de l’État, la Chambre considère que la suspension provisoire n’est plus justifiée, sans que cela constitue une décision définitive sur la légalité du projet.
Le débat sur la protection patrimoniale
Dans l’ordonnance qui avait ordonné la suspension provisoire, le tribunal avait fait référence au fait que l’ensemble bénéficiait de la protection patrimoniale maximale. Cependant, la nouvelle ordonnance intègre la documentation présentée par l’Avocat de l’État, selon laquelle l’ensemble monumental n’a pas été déclaré Bien d’Intérêt Culturel (BIC) par la Communauté de Madrid.
Ce point avait été l’un des arguments utilisés par l’association requérante pour demander l’arrêt des travaux. La nouvelle ordonnance ne fonde plus la mesure provisoire sur cette considération, bien qu’elle n’examine pas non plus de manière définitive la question de la protection patrimoniale du site.
La situation maintient également ouvert le débat sur une éventuelle déclaration de la Vallée de los Caídos comme Bien d’Intérêt Culturel, une possibilité que différentes associations réclament depuis des années.
La procédure judiciaire reste ouverte
L’ordonnance rendue publique permet uniquement la reprise des sondages et des fouilles pendant que se poursuit l’examen du recours contentieux-administratif.
Ce sera le jugement sur le fond qui déterminera si les actions administratives contestées respectent ou non les exigences du droit et si le Gouvernement peut poursuivre le projet prévu pour la Vallée de los Caídos.
La décision ne tranche donc pas le litige, mais uniquement la question du maintien ou de la levée de la suspension provisoire ordonnée pendant la phase initiale de la procédure.