Le Dicastère pour les Textes Législatifs aurait tenté à plusieurs reprises de collaborer avec le Dicastère pour la Doctrine de la Foi afin de résoudre les contradictions juridiques apparues après le décret d’excommunication contre la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X (FSSPX), publié le 2 juillet dernier. Cependant, le cardinal Víctor Manuel Fernández, préfet de la Doctrine de la Foi, ne semble pas disposé à accepter cette collaboration, selon les informations du journaliste Guido Horst dans le quotidien catholique allemand Die Tagespost.
Dans un article publié le 30 octobre, Horst soutient que, près de quatre mois après la promulgation du décret et de sa note explicative, d’importants problèmes canoniques affectant tant les prêtres de la Fraternité que les fidèles qui reçoivent leurs sacrements restent sans solution.
Selon les informations recueillies par le journaliste allemand, « plusieurs tentatives ont été faites par le Dicastère pour les Textes Législatifs pour trouver une solution aux ambiguïtés avec le Dicastère pour la Doctrine de la Foi ». Il ajoute toutefois que Fernández ne semble pas disposé à coopérer, une situation qui pourrait finalement nécessiter l’intervention de Léon XIV.
Un décret dont les conséquences canoniques restent floues
Le 2 juillet, le Dicastère pour la Doctrine de la Foi a publié un décret d’excommunication après que la FSSPX a procédé à de nouvelles consécrations épiscopales sans mandat pontifical.
Le document a déclaré que l’évêque Alfonso de Galarreta, les quatre prêtres consacrés évêques et l’évêque Bernard Fellay, qui a participé en tant que co-consécrateur, avaient encouru l’excommunication latae sententiae, c’est-à-dire une peine produite automatiquement par la commission du délit prévu par le droit canonique.
La controverse juridique ne porte pas principalement sur cette déclaration, mais sur les conséquences que le Dicastère en a tirées pour l’ensemble de la Fraternité et pour les fidèles qui y sont liés.
Dans une note explicative publiée le même jour, la Doctrine de la Foi a affirmé que les ministres sacrés de la FSSPX devaient être considérés comme schismatiques et passibles d’excommunication. En ce qui concerne les laïcs, elle a établi que ceux qui adhéreraient formellement au schisme encourraient cette peine.
La formulation a laissé ouverte une question particulièrement délicate : déterminer ce qui constitue exactement une adhésion formelle et si la simple participation à une messe célébrée par des prêtres de la Fraternité peut avoir des conséquences canoniques.
Comme il a été rapporté après la publication du décret, le document a introduit l’une des mesures disciplinaires les plus sévères adoptées par Rome contre la FSSPX au cours des dernières décennies.
Les confessions et les mariages, le principal problème juridique
La difficulté la plus significative se trouve dans la section de la note explicative qui déclare invalides les confessions administrées par les prêtres de la FSSPX et les mariages dans lesquels ces derniers agissent en tant que témoins qualifiés.
Cette affirmation entre en conflit apparent avec les facultés accordées par le pape François pendant son pontificat.
En 2015, à l’occasion du Jubilé de la Miséricorde, François a autorisé les fidèles qui s’adressaient aux prêtres de la Fraternité à recevoir validement et licitement l’absolution sacramentelle. Par la suite, par la lettre apostolique Misericordia et misera, de novembre 2016, il a prorogé cette faculté au-delà de l’Année sainte, jusqu’à nouvelle disposition.
En mars 2017, le Pontife a également approuvé une lettre de la Commission pontificale Ecclesia Dei autorisant les évêques diocésains à accorder les facultés nécessaires à la célébration des mariages des fidèles liés à la FSSPX, sous certaines conditions.
La note de Fernández du 2 juillet 2026 n’explique pas expressément si ces concessions pontificales ont été révoquées ni par quel acte juridique une telle révocation aurait eu lieu.
C’est précisément là que se situe l’une des principales objections des canonistes : une disposition approuvée personnellement par le Pontife romain ne peut être considérée comme annulée sans qu’il existe un fondement juridique suffisant.
Selon Horst, le Dicastère pour les Textes Législatifs serait déjà intervenu pour clarifier auprès d’une représentation pontificale que la note de la Doctrine de la Foi n’implique pas que le Pape ait expressément approuvé la dérogation aux dispositions matrimoniales de 2017.
Arrieta avait déjà mis en garde contre les contradictions
Les difficultés juridiques du décret ont été publiquement signalées par l’archevêque espagnol Juan Ignacio Arrieta, ancien secrétaire du Dicastère pour les Textes Législatifs.
Dans une interview publiée en juillet, Mgr Arrieta a expliqué que les confessions administrées par les prêtres de la FSSPX resteraient valides tant que le Pape n’aurait pas expressément révoqué les facultés accordées par François.
Le canoniste a distingué cette situation de celle des mariages, dont la validité dépend de l’existence de la délégation nécessaire de l’ordinaire compétent. C’est pourquoi les mariages célébrés sans cette faculté pourraient être nuls pour vice de forme, tandis que ceux célébrés conformément aux dispositions pontificales de 2017 posent une situation juridique différente.
Arrieta a également précisé que la participation à une messe de la FSSPX n’implique pas automatiquement une adhésion formelle au schisme. Pour encourir la sanction canonique correspondante, les conditions requises par le droit doivent être réunies, notamment la volonté d’adhérer à une position schismatique et sa manifestation externe.
Ses observations ne remettaient pas en question la gravité des consécrations épiscopales réalisées sans mandat pontifical, qu’il a qualifiées de blessure profonde à l’unité de l’Église, mais la nécessité d’appliquer correctement les normes canoniques et de distinguer les situations des ministres et des fidèles.
Quatre mois plus tard, le problème reste sans solution
Les informations publiées par Die Tagespost indiquent maintenant que les difficultés ne se limitent pas aux observations de canonistes externes, mais auraient motivé des démarches au sein même de la Curie romaine.
Selon Horst, le Dicastère pour les Textes Législatifs a tenté de travailler avec la Doctrine de la Foi pour remédier aux ambiguïtés, mais n’aurait pas trouvé de disposition suffisante de la part du cardinal Fernández.
Pour l’instant, aucune rectification publique du décret ni de la note explicative du 2 juillet n’est constatée. Aucune décision de Léon XIV n’a non plus été officiellement annoncée pour résoudre les doutes sur la validité des facultés sacramentelles précédemment accordées par François.
La question est particulièrement pertinente car elle n’affecte pas seulement la situation disciplinaire de la FSSPX, mais aussi la sécurité juridique des fidèles qui ont reçu les sacrements conformément à des dispositions pontificales antérieures.
Tant que Rome n’aura pas expressément clarifié la portée de ces concessions et leur relation avec la déclaration de juillet, la controverse sur la validité de certains actes sacramentels et sur les conséquences canoniques pour ceux qui fréquentent les célébrations de la Fraternité restera ouverte.