Le pape Léon XIV a approuvé une modification du Règlement du Personnel de la Curie romaine qui introduit de nouvelles procédures pour l’application des sanctions disciplinaires et élargit les garanties de défense des employés face à d’éventuelles suspensions supérieures à 30 jours ou à des licenciements. La décision a été communiquée ce vendredi 30 octobre par un rescrit signé par le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’État du Saint-Siège.
Selon le document publié par la Salle de presse du Vatican, le Pontife a approuvé les modifications lors d’une audience accordée à Parolin le 19 octobre dernier.
Les changements concernent trois dispositions du Règlement du Personnel de la Curie romaine : les articles 62 § 3, 68 § 2 et 68 § 4, relatifs aux sanctions disciplinaires et à la procédure à suivre pour leur application.
La réforme établit une distinction entre les suspensions allant jusqu’à 30 jours et les sanctions plus graves. Elle prolonge également le délai pour présenter des observations et reconnaît expressément la possibilité de recourir à un avocat dans les procédures pouvant aboutir à une suspension prolongée ou à un licenciement.
Léon XIV modifie le règlement qu’il avait approuvé en novembre 2025
Les nouvelles dispositions introduisent des changements dans le Règlement du Personnel de la Curie romaine approuvé par Léon XIV le 23 novembre 2025, entré en vigueur le 1er janvier dernier.
Ce règlement avait été promulgué initialement pour une période expérimentale de cinq ans et régit les conditions organisationnelles, économiques et disciplinaires du personnel servant à la Secrétairerie d’État, aux dicastères et autres organismes de la Curie romaine, ainsi qu’aux institutions liées au Saint-Siège.
Le règlement prévoit tant les obligations des employés que les dispositions relatives à la journée de travail, aux rémunérations, aux congés, aux vacances et aux procédures disciplinaires.
La modification annoncée ce vendredi porte sur ces dernières, avec des changements dans l’intervention de la Commission disciplinaire et dans les garanties reconnues aux travailleurs.
Les suspensions allant jusqu’à 30 jours échappent à l’intervention obligatoire de la Commission disciplinaire
La première modification concerne l’article 62 § 3, qui régit l’intervention de la Commission disciplinaire de la Curie romaine dans la détermination de certaines sanctions.
La nouvelle rédaction introduit une exception pour les suspensions d’une durée maximale de 30 jours, conformément à l’article 64 § 2 du règlement.
Ainsi, l’intervention de la Commission disciplinaire n’est plus obligatoire dans ces cas, tout en restant prévue pour les sanctions plus graves.
La réforme établit donc une différence de procédure selon la durée de la suspension pouvant être imposée à l’employé.
Les employés disposeront de 15 jours pour se défendre face à d’éventuels licenciements
La deuxième modification concerne l’article 68 § 2 et régit les délais de défense des employés soumis à une procédure disciplinaire.
La règle générale maintient que le responsable de l’organisme concerné doit communiquer à l’intéressé les manquements qui lui sont reprochés et lui accorder un délai de dix jours pour présenter ses observations.
Cependant, lorsque les faits peuvent donner lieu à une suspension supérieure à 30 jours ou à un licenciement, le délai est porté à 15 jours.
Le nouveau texte établit :
« Lorsque le responsable de l’organisme estime que les faits reprochés peuvent donner lieu à une suspension supérieure à 30 jours ou à un licenciement, un délai de 15 jours sera accordé à l’intéressé pour présenter ses observations ».
La disposition reconnaît également expressément la possibilité de bénéficier d’une assistance juridique pendant la procédure.
À cette fin, l’employé pourra choisir un avocat parmi les membres du Corps des avocats du Saint-Siège ou du Collège des avocats de la Curie romaine.
Cette prévision incorpore à la procédure disciplinaire une garantie spécifique pour ceux qui pourraient faire face aux sanctions professionnelles les plus graves.
La Commission disciplinaire devra intervenir en cas de suspensions prolongées ou de licenciements
La troisième modification concerne l’article 68 § 4 et précise les cas dans lesquels le dossier doit être transmis à la Commission disciplinaire de la Curie romaine.
La nouvelle rédaction établit que, lorsque le responsable de l’organisme estime qu’une suspension supérieure à 30 jours ou un licenciement est approprié, il doit transmettre les pièces à ladite commission.
En même temps, il devra informer l’employé concerné de la transmission du dossier et de la possibilité de recourir à un avocat des organismes juridiques prévus par le règlement.
La disposition introduit ainsi une obligation expresse d’information à l’intéressé dans les procédures pouvant aboutir aux sanctions les plus graves.
Les changements annoncés ne modifient pas les motifs pouvant donner lieu à une sanction disciplinaire, mais les règles applicables à leur traitement.
La réforme intervient après les revendications salariales des employés du Vatican
La modification du règlement intervient quelques semaines après que Léon XIV ait reçu des représentants des employés du Vatican à la suite de leurs revendications salariales.
Lors de cette audience, tenue le 5 octobre dernier, le Pontife a appelé à renforcer le dialogue entre les travailleurs et les institutions du Saint-Siège, tout en rappelant la dignité du travail et l’importance de reconnaître la valeur et les compétences de chaque employé.
La rencontre avait été précédée par les revendications de l’Association des employés laïcs du Vatican (ADLV), qui avait réclamé des compensations pour les effets économiques des mesures de maîtrise salariale appliquées pendant le pontificat de François.
Les représentants des travailleurs avaient également réclamé une plus grande participation aux décisions affectant leurs conditions de travail.
À cette occasion, Léon XIV n’a pas annoncé de mesures économiques concrètes, mais a insisté sur le fait que le dialogue devait être la principale voie pour trouver des solutions aux problèmes du travail.
Les revendications des employés portaient essentiellement sur des questions salariales et de représentation, tandis que la réforme annoncée ce vendredi concerne spécifiquement les procédures disciplinaires.
Entrée en vigueur des nouvelles dispositions
Le rescrit établit que les modifications entreront en vigueur avec leur publication dans L’Osservatore Romano et qu’elles seront ensuite incorporées aux Acta Apostolicae Sedis, la publication officielle du Saint-Siège.
Le document est daté du 19 octobre 2026 et signé par le cardinal Pietro Parolin, en sa qualité de secrétaire d’État.
Par cette décision, Léon XIV introduit de nouveaux ajustements dans le règlement du travail approuvé au début de son pontificat, en différenciant les procédures disciplinaires selon la gravité des sanctions et en élargissant les garanties de défense des employés susceptibles de faire face à une suspension prolongée ou à un licenciement.