La Cour de cassation de l’État de la Cité du Vatican a annulé partiellement la sentence qui a condamné en 2024 le prêtre Gabriele Martinelli à deux ans et six mois de prison pour corruption de mineurs au Préséminaire Saint-Pie X, connu pour accueillir les appelés « enfants de chœur du Pape ». Le plus haut tribunal vatican a ordonné que l’affaire soit examinée à nouveau par une Cour d’appel composée d’autres juges.
Selon le quotidien italien Il Messaggero, dans une information reprise ce mercredi 21 octobre par Vida Nueva, l’annulation concerne exclusivement le délit de corruption de mineurs. La Cassation a accueilli le recours présenté par l’accusation, qui contestait la qualification pénale des faits dénoncés, et a rejeté le recours formé par Martinelli.
La décision est signée par les cardinaux Kevin Farrell, Augusto Paolo Lojudice et Ángel Fernández Artime, ainsi que par les juges Patrizia Piccialli et Chiara Minelli. Le recours avait été présenté par le promoteur de justice vatican et par Laura Sgrò, avocate de la partie civile, qui soutenaient que les comportements attribués au prêtre devaient être examinés comme un délit de violence sexuelle et non uniquement comme corruption de mineurs.
La nouvelle juridiction devra se prononcer sur les aspects affectés par l’annulation. La décision intégrale de la Cassation n’a pas été diffusée publiquement, de sorte que les fondements juridiques concrets qui ont motivé la décision restent inconnus.
Une condamnation de deux ans et demi annulée partiellement
L’affaire remonte aux abus présumés commis au Préséminaire Saint-Pie X, une institution qui a fonctionné pendant des années au sein du Vatican et accueillait des jeunes qui servaient comme enfants de chœur lors des célébrations liturgiques de la basilique Saint-Pierre.
Martinelli, actuellement prêtre du diocèse italien de Côme, avait été élève de ce centre. La plainte concernait des faits présumés commis contre un autre étudiant, identifié par les initiales L. G., qui était environ sept mois plus jeune que lui.
Le 6 octobre 2021, le Tribunal de l’État de la Cité du Vatican a acquitté Martinelli des accusations de violence charnelle et d’actes libidineux pour insuffisance de preuves. Il a également déclaré éteinte par prescription l’action pénale correspondant au délit de corruption de mineurs pendant la période comprise entre août 2008 et mars 2009.
Dans ce procès a également été jugé le prêtre Enrico Radice, ancien recteur du préséminaire, pour favoritisme présumé. Les juges ont déclaré prescrits certains des faits qui lui étaient attribués et l’ont acquitté ou déclaré non punissable concernant les autres accusations.
La sentence de première instance a été frappée d’appel par l’accusation publique et la partie civile.
Le 23 janvier 2024, la Cour d’appel vaticane, présidée par l’évêque espagnol Alejandro Arellano Cedillo, a modifié partiellement le jugement et déclaré Martinelli coupable de corruption de mineurs pour des faits survenus entre le 9 août 2008 et le 19 mars 2009.
La condamnation a été de deux ans et six mois de prison et d’une amende de mille euros. Il s’agissait de la première condamnation prononcée par un tribunal vatican pour des abus commis sur le territoire de l’État.
Cependant, la Cour d’appel a maintenu l’acquittement pour insuffisance de preuves concernant les accusations de violence charnelle et d’actes libidineux. Elle a également déclaré irrecevable la demande d’indemnisation présentée par la partie civile.
L’accusation a contesté la qualification des faits
La divergence sur la qualification pénale des comportements dénoncés a été l’un des points centraux des recours présentés devant la Cassation.
L’accusation publique et la représentation de la partie civile estimaient que les faits ne devaient pas être uniquement qualifiés de corruption de mineurs, mais qu’il convenait de les examiner sous l’accusation de violence sexuelle.
Avec la nouvelle décision, la condamnation pour corruption de mineurs est annulée et une autre chambre d’appel devra intervenir. La décision ne constitue pas une condamnation pour violence sexuelle, mais renvoie au tribunal compétent l’examen des aspects visés par l’arrêt de Cassation.
Une affaire dénoncée en 2018
Les premières accusations concernant ce qui s’est passé au Préséminaire Saint-Pie X ont acquis une notoriété publique en 2017, lorsque Kamil Jarzembowski, ancien élève polonais de l’institution, a dénoncé des abus présumés qui auraient eu lieu dans le centre.
Son témoignage a été diffusé par l’émission de télévision italienne Le Iene et repris ensuite dans le livre Peccato originale, du journaliste Gianluigi Nuzzi.
En avril 2018, l’ancien étudiant identifié comme L. G. a déposé une plainte devant la justice vaticane, qui a donné lieu à la procédure pénale contre Martinelli et Radice.
Le préséminaire était géré par l’Œuvre Don Folci, liée au diocèse de Côme. En 2021, pendant le déroulement du procès judiciaire, le pape François a ordonné le transfert de l’institution hors du territoire vatican.
Après la condamnation de 2024, le diocèse de Côme a confirmé que certaines mesures canoniques conservatoires restaient en vigueur concernant Martinelli et Radice, notamment des limitations à l’exercice du ministère sacerdotal et l’interdiction d’exercer des activités pastorales avec des mineurs et des adultes vulnérables.
La décision de la Cour de cassation ouvre désormais une nouvelle étape judiciaire dans un procès qui a commencé il y a plus de huit ans et dont la résolution concernant le délit de corruption de mineurs est à nouveau en attente d’un jugement d’appel.
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