Un tribunal fédéral a interdit à l’État de l’Illinois d’appliquer sa loi sur le suicide assisté contre l’Archidiocèse de Chicago, les Sœurs carmélites pour les personnes âgées et malades et les Petites Sœurs des pauvres tant que le litige ouvert début septembre n’est pas résolu. L’ordonnance, rendue le 11 septembre par le juge Franklin Valderrama, du Tribunal de district des États-Unis pour le district Nord de l’Illinois, est arrivée un jour avant l’entrée en vigueur de la norme et à peine une semaine après le dépôt de la plainte.
La mesure conservatoire protège les institutions catholiques contre les dispositions qu’elles contestent pendant que la procédure se poursuit, selon l’a rapporté Becket, l’organisation juridique qui représente les demandeurs. Ceux-ci soutiennent que la norme porte atteinte à leur liberté religieuse en obligeant les objecteurs à informer sur le suicide assisté, à faciliter certaines étapes de la procédure et à orienter les patients vers ceux qui y participent.
Le cardinal Blase Cupich, archevêque de Chicago, a indiqué que la protection doit devenir permanente et ne pas rester une mesure conservatoire liée au calendrier du procès.
L’Illinois ne s’est pas opposé à cette protection temporaire. L’État avait déjà accepté précédemment que la loi ne s’applique pas contre d’autres demandeurs catholiques dans une procédure distincte pendant que ce litige suit son cours. Cette acceptation préalable affaiblit la position procédurale de l’État et explique en partie la rapidité avec laquelle la nouvelle ordonnance a été rendue. Elle n’équivaut cependant pas à une renonciation à défendre la constitutionnalité de la norme sur le fond.
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L’affaire reproduit un schéma déjà observé à New York, où la loi sur le suicide assisté est entrée en vigueur le 5 août dernier avec les institutions catholiques plaignantes protégées par une mesure conservatoire accordée quelques jours plus tôt par un autre tribunal fédéral, selon ce qu’avait alors rapporté InfoVaticana.
Dans les deux États, la stratégie est semblable : ne pas diriger le litige contre la légalisation en soi, mais contre les obligations concrètes que la norme impose à ceux qui refusent d’y participer. Le terrain est celui de l’objection institutionnelle, et non celui du droit du patient.
Ce déplacement a des conséquences. En plaidant sur la portée des obligations et non sur la légalisation elle-même, les institutions catholiques obtiennent des protections rapides et raisonnablement solides, mais laissent en dehors de ces litiges la discussion de fond sur le suicide assisté.
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Les Petites Sœurs des pauvres, qui gèrent des maisons de retraite, connaissent bien ce chemin. Elles plaident depuis quinze ans aux États-Unis pour ne pas financer les contraceptifs dans les assurances maladie de leurs employés, une bataille judiciaire qui se poursuit devant la Cour d’appel du troisième circuit.
L’Illinois a légalisé le suicide assisté fin 2025, lorsque le gouverneur JB Pritzker a signé la norme le 12 décembre malgré l’opposition publique des évêques de l’État, qui avaient mis en garde contre les risques pour les patients les plus vulnérables. L’application de cette loi aux institutions de santé confessionnelles est précisément ce que les demandeurs combattent maintenant devant les tribunaux.
L’ordonnance du juge Valderrama ne résout pas le litige : elle gèle l’application des dispositions contestées contre les demandeurs pendant que la procédure se poursuit. Le tribunal devra se prononcer plus tard sur le caractère permanent de cette protection, comme le réclame Cupich, ou sur sa caducité une fois le fond examiné. Jusqu’alors, l’Archidiocèse de Chicago et les institutions des deux congrégations religieuses protégées par l’ordonnance restent à l’abri des obligations de la loi incompatibles avec leur foi.