Le Gouvernement de Eslovaquia a réaffirmé qu’il ne reconnaîtra pas les « mariages » entre personnes de même sexe célébrés dans d’autres pays de l’Union européenne, estimant que cette institution juridique n’existe pas dans son ordre constitutionnel, qui définit le mariage exclusivement comme l’union entre un homme et une femme. Cette décision constitue un défi ouvert à l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui soutient que les États membres doivent reconnaître les effets juridiques de ces unions lorsqu’elles ont été valablement célébrées dans un autre pays de l’Union.
Lors d’une intervention en juin, après une visite au Bureau du Registre spécial du ministère de l’Intérieur, le Premier ministre slovaque, Robert Fico, a insisté sur le fait que les autorités du pays ne peuvent pas inscrire un « mariage » entre personnes de même sexe, car cela reviendrait à reconnaître une institution que la Constitution slovaque ne prévoit pas.
« Je dois protéger la Constitution de la République slovaque », a déclaré Fico. « L’état civil ne peut pas enregistrer un mariage contraire à la définition constitutionnelle du mariage comme union entre un homme et une femme. On ne peut pas demander l’inscription de quelque chose qui n’existe pas dans notre ordre juridique », a-t-il ajouté.
Le chef du Gouvernement a expliqué qu’il a convenu de cette interprétation avec le ministre de l’Intérieur, Matúš Šutaj Eštok, et a assuré qu’il était prêt à mener une « bataille juridique » avec les institutions européennes pour défendre la législation nationale.
Le cas qui a déclenché le conflit
La controverse a surgi après que deux diplomates slovaques, qui ont contracté un « mariage » en Autriche en 2020, ont demandé que cette union soit inscrite au Registre civil spécial de Slovaquie. Le couple, qui élève un enfant, a réclamé que l’État reconnaisse leur lien avec les effets prévus par le droit européen.
Cependant, l’administration a laissé passer le délai légal sans rendre de décision, ce qui a conduit le procureur général à déposer une plainte formelle pour exiger qu’une décision soit prise.
La CJUE exige la reconnaissance de certains effets juridiques
L’origine du conflit réside dans un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en novembre 2025 (affaire C-713/23). Bien que la Cour ait reconnu que le droit de la famille relève toujours de la compétence des États membres, elle a soutenu que ceux-ci doivent exercer cette compétence de manière compatible avec le droit de l’Union.
Par conséquent, la CJUE a conclu que les États doivent reconnaître certains effets juridiques des « mariages » entre personnes de même sexe célébrés légalement dans un autre pays de l’Union lorsque cela est nécessaire pour garantir le droit à la libre circulation des citoyens européens.
L’arrêt trouve son origine dans un litige porté devant les tribunaux polonais, après que deux citoyens de ce pays aient demandé la reconnaissance d’un « mariage » célébré en Allemagne. Après la décision européenne, la Cour suprême administrative de Pologne a ordonné l’inscription de cette union conformément à l’interprétation du droit communautaire.
La Constitution slovaque réaffirme la nature du mariage
Le Gouvernement de Bratislava soutient que cette interprétation de la CJUE entre en conflit avec l’un des principes fondamentaux de son ordre juridique. Quelques mois plus tôt, en septembre 2025, le Parlement a adopté une réforme constitutionnelle qui a expressément renforcé la définition du mariage comme l’union exclusive entre un homme et une femme, réaffirmant ce principe comme l’un des piliers de la législation familiale du pays.
La réforme a également introduit de nouvelles garanties destinées à protéger les compétences nationales en matière de famille et d’identité constitutionnelle de l’État. Parmi ces mesures, elle a interdit l’adoption par des couples de même sexe et la gestation pour autrui, et a établi que des questions essentielles comme le mariage et la famille relèvent de la souveraineté constitutionnelle de la Slovaquie.
Sur cette base, l’Exécutif soutient que le droit de l’Union européenne ne peut pas être interprété de manière à obliger le pays à reconnaître comme mariage une réalité que sa propre Constitution ne prévoit pas.
Une bataille juridique sur la définition du mariage
Contrairement à ce qui s’est passé en Pologne, où l’arrêt de la CJUE a finalement été appliqué par les tribunaux nationaux, le Gouvernement de Robert Fico a clairement indiqué qu’il défendrait la primauté de la Constitution slovaque.
Pour Bratislava, le conflit ne se limite pas à un désaccord de compétences avec les institutions européennes, mais touche à la définition juridique même du mariage. L’Exécutif soutient que reconnaître ces unions reviendrait à brouiller une institution que l’ordre constitutionnel slovaque réserve exclusivement à l’union entre un homme et une femme.