Le Sénat français a de nouveau rejeté le projet de loi qui légalise l’euthanasie —y compris le suicide assisté—, bien que l’initiative poursuive son parcours législatif et puisse être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le prochain 15 juillet. La Chambre haute a approuvé hier 8 juillet une motion de rejet par 169 voix pour, 164 contre et 11 abstentions, dans un nouvel épisode du débat politique et éthique intense qui divise le pays sur la fin de vie.
Malgré ce troisième rejet du Sénat, la Constitution française permet qu’en cas de désaccord entre les deux chambres, l’Assemblée nationale ait le dernier mot. Tout indique donc que le projet porté par le Gouvernement finira par aboutir.
Un affrontement politique et éthique
Au cours du débat parlementaire, la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat, du parti conservateur Les Républicains et l’une des rapporteures du texte, a reconnu que les discussions des derniers mois avaient abouti à une « impasse politique ».
« Deux conceptions irréconciliables de la fin de vie sont en conflit », a-t-elle affirmé. Selon elle, alors qu’une majorité de députés considère l’euthanasie et le suicide assisté comme un droit largement accessible aux patients en phase avancée de maladie, la position défendue par le Sénat limite toute intervention aux malades dont la mort est imminente, une option qu’elle a qualifiée de « plus conforme à l’éthique que nous défendons ».
Le sénateur Alain Milon a également critiqué avec fermeté la proposition législative.
« Les grands changements commencent toujours par des exceptions. Lever l’interdiction de tuer sous prétexte d’accorder aux patients la liberté de mourir et de mettre fin à leurs souffrances revient à abandonner un principe fondamental sur lequel notre société est construite », a-t-il déclaré lors de la séance.
Milon a également regretté que l’issue parlementaire semble décidée à l’avance, malgré les plus de 1 800 amendements déposés durant l’examen du projet.
L’Assemblée nationale prendra la décision définitive
Après le rejet du Sénat, le texte retournera pour la quatrième fois à l’Assemblée nationale. Il revient désormais au Premier ministre, Sébastien Lecornu, d’activer la procédure prévue à l’article 45 de la Constitution afin que la Chambre basse adopte la décision définitive.
Le vote final est prévu pour le prochain 15 juillet.
L’Église insiste sur les soins palliatifs
L’Église catholique en France a réitéré son opposition au projet tout au long du processus parlementaire.
L’archevêque de Paris, Laurent Ulrich, a récemment déclaré que « la raison et la fraternité appellent à une promotion prioritaire et généreuse des soins palliatifs » et a souligné que « il est encore temps de renoncer à cette voie, qui n’est pas celle d’un avenir fraternel ». Dans la même déclaration, il a ajouté que « plus qu’une aide à mourir, notre société a besoin d’une aide à vivre ».
De son côté, le vice-président de la Conférence des évêques de France et archevêque de Tours, Vincent Jordy, a averti que tout ce qui est présenté comme un progrès ne profite pas nécessairement à l’être humain.
« Certaines décisions qui peuvent sembler être des solutions peuvent finalement produire des effets néfastes pour la société », a-t-il indiqué, tout en appelant à exercer un véritable discernement pour ne pas se laisser emporter par « une idéologie du progrès ».
Les évêques français avaient déjà averti le mois dernier, avant le premier débat au Sénat, que « les soins palliatifs sont la seule réponse véritablement efficace face aux situations difficiles de la fin de vie ». Dans cette déclaration, ils rappelaient également qu’une prise en charge adaptée « fait presque toujours disparaître les demandes de mourir chez les malades en phase terminale ».
Une issue prévisible
Bien que le Sénat ait rejeté pour la troisième fois l’initiative, son opposition ne pourra guère empêcher l’adoption de la loi. Le mécanisme constitutionnel prévu pour résoudre les désaccords entre les deux chambres confère la décision finale à l’Assemblée nationale, où le projet bénéficie d’une majorité favorable.