L’Assemblée nationale française a approuvé ce lundi à l’unanimité la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face à la violence dans le cadre scolaire et extrascolaire. Cependant, le texte définitif a écarté deux des mesures qui avaient suscité le plus d’inquiétude au sein de l’Église catholique : la suppression du secret de la confession et le durcissement des contrôles sur l’enseignement catholique sous contrat.
La décision marque un changement important par rapport aux versions initiales du projet, qui avaient provoqué la réaction publique de la Conférence des évêques de France quelques jours avant le débat parlementaire.
Le Parlement supprime la disposition sur le secret de la confession
La proposition initiale prévoyait d’obliger les ministres du culte à signaler les cas de violence contre des mineurs dont ils auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, même lorsque ces informations auraient été obtenues lors d’une confession sacramentelle.
Le texte précisait expressément qu’aucun « secret de la confession » ne pourrait s’opposer à cette obligation de signalement, une disposition qui avait été vivement critiquée par l’Église et remise en question par divers spécialistes du droit.
Finalement, les députés ont choisi de retirer cette mesure avant l’approbation définitive de la loi. Ainsi, le secret de la confession conserve la protection juridique que lui reconnaît actuellement le droit français dans le cadre du régime général du secret professionnel.
Plusieurs juristes avaient averti que la proposition soulevait des interrogations sur la liberté religieuse et sur les relations entre l’État et les confessions religieuses. Ils avaient également rappelé que la législation française prévoit déjà des mécanismes pour poursuivre les abus sans modifier le régime juridique du sceau sacramentel.
Soulagement dans l’Église française
L’évêque de Nanterre, Mgr Matthieu Rougé, délégué de la Conférence des évêques de France pour l’enseignement catholique, a exprimé publiquement sa satisfaction quant au résultat du débat parlementaire.
Dans des déclarations à France Info, le prélat s’est dit « très heureux » de l’approbation unanime d’une loi centrée sur ce qu’il a qualifié de « véritables objectifs » : la protection des mineurs et la lutte contre la violence dans les établissements scolaires.
Concernant le secret de la confession, Mgr Rougé a estimé que la question avait été introduite dans le débat de manière « quelque peu parasite » et a défendu l’importance du sceau sacramentel au sein de la tradition catholique.
« Le maintien du secret de la confession peut être un moyen de libération de la parole », a affirmé l’évêque, qui a expliqué qu’un prêtre peut encourager une victime à signaler les faits par d’autres voies sans violer la confidentialité propre au sacrement.
Disparaissent également les mesures qui inquiétaient l’enseignement catholique
Une autre disposition finalement retirée était celle qui prévoyait de modifier le régime de renouvellement des contrats d’association entre l’État et les établissements privés sous contrat.
Cette mesure avait suscité des inquiétudes parmi les responsables de l’enseignement catholique, qui y voyaient un possible renforcement de la tutelle de l’État sur ces établissements.
Mgr Rougé a également qualifié de « soulagement » le retrait de cette disposition et a défendu l’importance de la loi Debré, qui encadre depuis des décennies les relations entre l’État français et l’enseignement privé sous contrat.
Un débat qui remonte à loin
La polémique sur le secret de la confession n’est pas née avec cette loi. La question avait déjà figuré dans les recommandations formulées par la commission parlementaire qui a enquêté sur le scandale de Bétharram et figurait également parmi certaines des propositions avancées il y a quelques années par la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE).
La Conférence des évêques de France avait averti la semaine dernière que certaines dispositions du projet pouvaient affecter des libertés fondamentales telles que la liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté d’enseignement et le secret professionnel des ministres du culte.
L’approbation finale du texte sans les mesures les plus controversées a toutefois permis d’aboutir à un large consensus politique. Les 187 députés présents lors du vote ont soutenu à l’unanimité une loi centrée sur le renforcement des mécanismes de protection des mineurs dans les écoles et les activités extrascolaires.