La dépénalisation de l'avortement en Andorre entre dans sa phase finale après les négociations avec Rome

La dépénalisation de l'avortement en Andorre entre dans sa phase finale après les négociations avec Rome
Arxiu Andorra Seu del Govern d'Andorra 04.12.2023 Foto: Albert Salamé / VWFoto

Le Gouvernement d’Andorre prévoit de présenter ce mois d’octobre au Consell General le texte visant à dépénaliser la femme qui avorte, après des années de négociations discrètes avec le Saint-Siège et plusieurs reports destinés à trouver une formule permettant d’avancer dans la réforme sans faire exploser le système institutionnel particulier de la Coprincipauté.

Selon La Veu Lliure, le chef du Gouvernement, Xavier Espot, a affirmé que la dépénalisation sera « une réalité avant la fin de la législature » et a indiqué qu’il est « très probable » que la proposition puisse être présentée au cours de ce même mois.

« Très probablement, elle pourra être présentée ce mois d’octobre », a-t-il déclaré.

La réforme actuellement préparée sera plus limitée que celle envisagée il y a un an : la femme qui avorte ne serait plus poursuivie pénalement, mais le médecin ou le professionnel de santé qui intervient resterait soumis au régime pénal en vigueur.

L’avortement continuerait de ne pas pouvoir être pratiqué légalement en Andorre, mais disparaîtrait l’une des protections pénales qui maintenaient jusqu’ici la Principauté parmi les rares pays européens où la législation continuait de reconnaître, au moins partiellement, la gravité juridique de mettre fin à la vie de l’enfant à naître.

Des années de négociations avec Rome

Le Gouvernement andorran entretient des discussions avec le Saint-Siège depuis 2019 pour trouver une issue à un problème que l’Exécutif lui-même avait érigé en priorité politique.

La difficulté provient de la structure particulière du pays : l’un de ses deux chefs d’État est l’évêque d’Urgell, actuellement Mgr Josep-Lluís Serrano Pentinat. Toute réforme de l’avortement affecte donc directement un prélat catholique exerçant comme coprince.

Pendant des années, cette circonstance a fonctionné comme un frein effectif face à la légalisation ou à la dépénalisation de l’avortement. Cependant, les négociations avec Rome ont progressivement ouvert une voie pour modifier le Code pénal sans remettre formellement en cause la continuité du coprince épiscopal.

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En 2025, une formule plus large avait été mise sur la table, prévoyant non seulement la dépénalisation de la femme, mais aussi la protection du professionnel de santé et même la possible participation de la CASS à certains frais liés à l’avortement.

Le projet a finalement échoué. Les discussions se sont prolongées et le changement au Vatican après la mort de François a modifié un scénario qui semblait beaucoup plus avancé sous le pontificat précédent.

François aurait donné son feu vert à une formule plus large

Selon des sources vaticanes citées par La Veu Lliure et selon ce qu’a également exposé le conseiller général Cerni Escalé, François aurait donné son accord à la réforme dans les termes initialement proposés.

L’information n’a pas été confirmée publiquement par le Saint-Siège, mais elle correspond à l’évolution de discussions qui, pendant des années, ont progressé vers une solution de plus en plus favorable au Gouvernement andorran.

Si elle se confirmait, cela signifierait que Rome aurait accepté sous François une formule plus large que celle qui semble finalement prête à être adoptée maintenant : dépénalisation de la femme, possible protection du professionnel de santé et couverture éventuelle d’une partie des soins.

L’élection de Léon XIV aurait partiellement freiné ce processus, mais ne l’aurait pas inversé.

La nouvelle administration vaticane aurait émis des réserves sur certains de ces éléments, notamment la couverture des professionnels de santé et le financement public éventuel. Le résultat serait la formule minimale que prépare désormais l’Exécutif : la femme ne serait plus sanctionnée, mais l’avortement continuerait de ne pas pouvoir être pratiqué légalement dans la Principauté.

Parolin, interlocuteur principal d’Andorre

Le cardinal Pietro Parolin a été pendant des années une figure centrale dans ces négociations.

Fin juillet 2026, Espot et Ladislau Baró se sont rendus au Vatican pour rencontrer le secrétaire d’État et tenter de débloquer définitivement le dossier.

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Après cette rencontre, le Gouvernement avait annoncé que le texte pourrait être présenté en septembre. Le mois s’est terminé sans nouveauté et Espot fixe désormais octobre comme nouvel horizon.

L’Exécutif parle d’une solution « satisfaisante pour toutes les parties ». Mais le bilan de sept années de négociations est difficile à dissimuler : le Vatican a fini par accepter, ou du moins ne pas bloquer, qu’Andorre retire du Code pénal la sanction contre la femme qui avorte.

D’un des derniers bastions pro-vie d’Europe à une dépénalisation négociée

Le cas andorran revêt une charge symbolique évidente.

Pendant des années, la présence d’un évêque comme chef d’État a fait de la Principauté l’un des derniers territoires européens où la législation continuait d’offrir une protection pénale particulièrement forte à l’enfant à naître.

Cette protection commence désormais à céder, et ce non pas contre la volonté expresse du Saint-Siège, mais après des années de discussions avec lui.

La comparaison avec d’autres micro-États catholiques s’impose. En novembre 2025, le prince Albert II de Monaco a opposé son veto à un élargissement de l’avortement en invoquant directement l’identité catholique du pays et la protection de la vie. En Andorre, en revanche, la négociation avec Rome a conduit dans la direction opposée : non pas renforcer la législation pro-vie, mais chercher la formule juridiquement la moins traumatisante pour la démanteler partiellement.

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Si Espot respecte cette fois le calendrier annoncé, le Consell General recevra le texte dans les prochaines semaines.

Ce sera alors qu’on pourra vérifier la portée exacte de la réforme. Mais le fait politique et ecclésial est déjà suffisamment clair : après des années de dialogue avec le Saint-Siège, Andorre est plus proche que jamais d’éliminer du Code pénal la sanction contre la femme qui avorte, et Rome, loin d’avoir fermé cette porte, a activement participé à la recherche de la formule qui le rend possible.

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