La polémique ouverte au sein de l’Institut du Verbe Incarné tourne autour d’une question apparemment simple : le père Carlos Miguel Buela a-t-il été condamné ? La réponse exige de distinguer entre ce que les tribunaux ont décidé, ce qui a été publié et ce que la mort du fondateur a laissé sans effet. Les documents diffusés par les délégués pontificaux ces derniers jours permettent de reconstituer avec précision chaque étape du dossier.
Le tribunal de première instance
Le 14 mai 2020, le cardinal Santos Abril y Castelló, alors commissaire pontifical de l’Institut, a constitué par décret un Tribunal Pénal Spécial chargé d’examiner les plaintes déposées contre le fondateur. Il s’agissait d’un tribunal collégial délégué par le Saint-Siège, et non d’un tribunal diocésain ni d’une instance administrative du Dicastère.
Après une procédure au cours de laquelle l’accusé, son avocat et de nombreux témoins ont été entendus, le tribunal a rendu son jugement le 20 juillet 2021. Il a déclaré prouvé que Buela avait commis le délit du canon 1395 §2 du Code de Droit Canonique, un délit contre le sixième commandement commis avec violence, au détriment de cinq membres et anciens membres de l’Institut, identifiés dans les actes par les lettres A, B, C, D et E.
Ce jugement a été notifié à l’accusé et a fait l’objet d’un recours de la part de sa défense. L’appel, conformément au canon 1638, suspend l’exécution du jugement, mais non son existence. Depuis juillet 2021, il existe donc un jugement condamnatoire de première instance valide, publié et en instance d’appel.
L’appel
Le 5 novembre 2021, un Tribunal Pénal Spécial d’Appel a été constitué. Selon la lettre que Mgr José Antonio Satué et sœur Clara Echarte ont adressée aux membres des deux instituts le 23 septembre dernier, la seconde instance a procédé à une instruction complémentaire approfondie : elle a réclamé des documents, a de nouveau entendu l’accusé et a recueilli les déclarations de plusieurs témoins proposés par son avocat.
Le 30 mars 2023, le collège des juges a délibéré et voté sur l’affaire. Le texte de la décision, reproduit dans la lettre des délégués, est sans équivoque : il constate que l’accusé a commis le délit du canon 1395 §2 dans les cas A, B, C, D et E, et qu’il convient donc de confirmer le jugement condamnatoire de première instance en ce qui concerne le délit commis.
La mort de l’accusé
Buela est décédé à Gênes le 23 avril 2023, vingt-quatre jours après ce vote. Le jugement d’appel n’a pas été rédigé ni publié. Le 7 juin 2023, le juge a rendu un décret d’extinction de la cause.
C’est là la clé de toute la discussion. Dans le procès canonique, comme dans tout procès collégial, la décision est prise lors de la délibération des juges (canon 1609). Le jugement est rédigé ensuite (canon 1610) et ne produit d’effets juridiques qu’une fois publié (canon 1614). Le vote du 30 mars constituait déjà un acte procédural réel, consigné dans les actes ; ce qui a manqué, c’est sa formalisation et sa notification.
Quels effets a la mort du prévenu
La mort de l’accusé éteint l’action pénale. Nul ne peut être sanctionné après sa mort, et le procès qui visait à infliger une peine perd sa raison d’être. Le décret d’extinction de juin 2023 se limite à constater ce fait. Il n’absout pas, ne révoque pas le jugement de première instance et ne contient aucune appréciation sur les faits.
La chose jugée n’a pas non plus été acquise. En droit canonique, la chose jugée exige deux jugements conformes (canon 1641, 1º), et le second n’a jamais été publié. Contre la double conformité, il n’y a pas d’appel ordinaire (canon 1629, 2º), de sorte que, s’il avait été publié, ce jugement d’appel aurait clos définitivement l’affaire. Il n’existait pas de troisième instance en instance.
Les recours extraordinaires prévus par le Code, la plainte en nullité (canons 1619 à 1627) et la restitution in integrum (canons 1645 à 1648), présupposent un jugement publié et la légitimation de celui qui était partie au procès. L’Institut n’était pas partie à la cause pénale contre son fondateur.
Les deux lectures
Le communiqué signé le 24 septembre par Satué, Echarte et sœur Simona Brambilla, préfète du Dicastère pour la Vie Consacrée, soutient que les deux tribunaux ont atteint la certitude morale sur la responsabilité du père Buela et que cette conclusion doit être accueillie par les instituts.
Un écrit non signé attribué à des supérieurs majeurs de l’IVE, diffusé après la réunion tenue à Rome le 14 septembre, oppose que le procès pénal ne s’est pas achevé en raison du décès de l’accusé et que, par conséquent, il n’appartient pas à l’Institut de formuler un jugement de culpabilité sur le fondateur.
L’affirmation de l’Institut est exacte dans sa littéralité. Il y a eu un jugement condamnatoire valide et notifié, une décision collégiale d’appel qui le confirmait après une instruction propre, et il n’a manqué que la publication de ce second jugement en raison de la mort du prévenu. La publication est la condition pour que la peine produise des effets à l’égard du condamné ; ce n’est pas la condition pour que les faits déclarés par deux tribunaux existent. L’extinction de l’action pénale empêche de punir, et rien de plus. La certitude morale atteinte en deux instances, avec témoins, défense et contradiction, demeure intacte, et c’est sur elle que repose le pouvoir de gouvernement que les canons 590 et 592 reconnaissent au Saint-Siège sur les instituts religieux.
Derrière la discussion procédurale se trouve une question pratique que les documents des délégués abordent expressément : l’usage des images et des écrits du fondateur, pour lequel des critères sont annoncés. Une grande partie des membres de l’Institut qui invoquent l’absence de jugement publié le font pour soutenir qu’on ne peut pas exiger d’eux la renonciation à la reconnaissance publique et à la vénération du père Buela, dont le tombeau continue d’être un lieu de pèlerinage. Les délégués, pour leur part, ont lié l’acceptation de la vérité établie par les tribunaux au chemin de relecture du charisme qui s’ouvre maintenant.
On peut consulter l’information complète sur la lettre et le communiqué des délégués pontificaux.