Le 5 juillet 2007, un retraité aux manières très policées entra à l’état civil de Staufen, un petit village viticole de la Forêt-Noire, et remplit le formulaire de sortie de l’Église. Dans la case de la confession, il écrivit : « Église catholique romaine, corporation de droit public ». Ce n’était ni un anticlérical ni un aigri. C’était Hartmut Zapp, professeur émérite de droit canonique à l’Université de Fribourg, quarante ans consacrés au droit de l’Église, catholique pratiquant. Et il venait d’allumer la mèche du procès le plus embarrassant de l’histoire récente du catholicisme allemand : il voulait démontrer qu’on peut être catholique sans payer l’impôt, et il obligea les évêques et Rome à se dévoiler.
Un canoniste contre la taxe de la foi
Zapp n’a jamais caché son intention. Peu après sa déclaration, il écrivit au nonce pour préciser qu’il restait un fidèle croyant de l’Église catholique : sa sortie ne concernait que l’enveloppe juridique-étatique, la « corporation de droit public » par laquelle le fisc perçoit le Kirchensteuer, entre 8 % et 9 % du montant de l’impôt sur le revenu. Le portrait publié par le Stuttgarter Zeitung après l’audience décrit le profil humain de ce canoniste :
« L’homme qui fait vaciller le système allemand de l’impôt ecclésiastique n’a rien d’un révolutionnaire. Hartmut Zapp est une personne discrète, réfléchie, presque timide. […] Ce n’est qu’à la fin de l’audience, qui a duré près d’une heure et demie, et sur l’invitation expresse du juge, que prend la parole l’homme dont la sortie de l’Église est en cause. […] Il ne prononce ni un réquisitoire enflammé ni une déclaration politique, cet homme de 73 ans dont on a écrit qu’il fait trembler les évêques catholiques pour leurs revenus. «Si l’on m’accorde quelques minutes», commence avec cette retenue l’émérite de Fribourg, pour citer ensuite, avec la même scrupulosité, une instruction administrative du ministère de l’Intérieur du Bade-Wurtemberg et la Constitution de Weimar ».
Ses motifs, selon le même quotidien, étaient de fond : « Le Badois s’indigne que l’impôt ecclésiastique obligatoire contredise le principe de volontariat dans la foi. Il voit en outre violé le droit canonique par le fait que l’argent est perçu, pour ainsi dire, à coups de fouet : celui qui quitte l’Église pour éviter l’impôt se voit retirer ses droits. Il ne peut plus être parrain, ni recevoir les sacrements, ni travailler pour l’Église ». Lui-même se définissait avec ironie : « Je me vois comme un Robin des Bois du droit canonique ».
Rome lui avait donné raison par écrit
Le canoniste ne tirait pas à l’aveugle : il tirait avec des munitions romaines. Le Conseil pontifical pour les textes législatifs, après décision préalable de la Congrégation pour la doctrine de la foi et approbation expresse de Benoît XVI, avait envoyé en 2006 une lettre circulaire à tous les présidents des conférences épiscopales dont la doctrine était exactement la thèse de Zapp :
« L’acte juridique-administratif d’abandon de l’Église ne peut en soi constituer un acte formel de défection au sens où l’entend le CIC, car la volonté de persévérer dans la communion de la foi pourrait subsister » (n. 3).
« Un tel acte formel de défection n’a pas seulement un caractère juridique-administratif (sortir de l’Église au sens relatif à son enregistrement avec les conséquences civiles correspondantes), mais se configure comme une véritable séparation par rapport aux éléments constitutifs de la vie de l’Église : il suppose donc un acte d’apostasie, d’hérésie ou de schisme » (n. 2).
« Le lien sacramentel d’appartenance au Corps du Christ qu’est l’Église, donné par le caractère baptismal, est une union ontologique permanente et ne se perd pas à l’occasion d’aucun acte ou fait de défection » (n. 7).
Les évêques allemands répondirent la même année par une déclaration propre qui soutenait le contraire : la radiation du registre remplissait les conditions de l’acte formel, constituait un schisme selon le canon 751 et entraînait l’excommunication automatique. Pendant six ans, l’Église allemande maintint, contre la doctrine romaine en vigueur, que cesser de payer équivalait à s’excommunier. L’argent primait sur la théologie, et un professeur retraité s’était proposé de le démontrer devant les tribunaux.
Cinq ans de procès et une manœuvre de six jours
L’archevêché de Fribourg n’accepta pas le coup et assigna la mairie de Staufen en annulation du certificat de sortie de Zapp. Le tribunal administratif de Fribourg donna raison au canoniste en 2009 ; le tribunal supérieur de Mannheim la lui retira en 2010 ; et l’affaire arriva au Tribunal fédéral administratif de Leipzig, la dernière instance, avec audience fixée au 26 septembre 2012. Les évêques, écrivit alors la Süddeutsche Zeitung, « attendaient la date avec angoisse : si Zapp gagne, le système allemand de l’impôt ecclésiastique vacille. Ils négociaient depuis longtemps avec le Vatican pour l’éviter, mais les négociations s’éternisaient. À la Curie, beaucoup regardent l’impôt avec scepticisme : à leur avis, il a rendu l’Église en Allemagne riche, mais aussi satisfaite et installée ».
La solution arriva avec une précision d’orfèvre. Le 20 septembre 2012, six jours avant l’audience, la Conférence épiscopale publia son Décret général sur la sortie de l’Église, négocié avec Rome et muni de la recognitio de la Congrégation pour les évêques. Les évêques cédaient sur le mot : l’excommunication automatique que Rome n’avait jamais admise disparaissait. Et ils récupéraient tout sur le fond : celui qui signe la radiation, « quels que soient les motifs », commet « une faute grave contre la communauté ecclésiale », est privé de la pénitence, de l’eucharistie, de la confirmation et de l’onction des malades sauf danger de mort, de tout office, parrainage et suffrage ecclésial, et « s’il n’a pas manifesté avant la mort quelque signe de repentir, on peut lui refuser les funérailles ecclésiastiques ». L’analyse de la Süddeutsche mit un titre à l’opération :
« Les Allemands répondent aux souhaits de Rome en envoyant une lettre à celui qui s’est fait radier. Et ils abandonnent leur position selon laquelle la sortie entraîne automatiquement l’excommunication. Les conséquences factuelles restent les mêmes : de l’excommunication on passe à l’excommunication light. […] Les juges de Leipzig ne donneront guère raison à l’objecteur de l’impôt Zapp, car il ne peut plus alléguer que le pape, au fond, est de son côté. […] Mais la question théologique demeure : seul croit celui qui paie ? ».
Leipzig renvoie la balle
Le 26 septembre 2012, le Tribunal fédéral administratif rendit son jugement (BVerwG 6 C 7.12). Pour le droit étatique allemand, il n’existe pas de sortie partielle : celui qui déclare sa radiation à l’état civil cesse d’être membre de la communauté religieuse à tous les effets civils, « quels que soient les motifs qui l’animent ». La déclaration de Zapp valait, certes, comme sortie pleine et son certificat était légitime, de sorte que la demande de l’archevêché contre la mairie fut définitivement rejetée ; les deux parties sortirent en se proclamant victorieuses. Le président du tribunal, Werner Neumann, résuma le jugement par une phrase qui dit tout : « Nous avons renvoyé la balle à l’Église ». À l’État, peu importe si l’appartenance interne subsiste ; que foi et guichet aillent de pair est une décision des évêques, pas des juges.
Zapp, à soixante-treize ans et le procès perdu sur le fond, ne se déroba pas. Il déclara qu’il attendrait de voir ce que ferait de lui le diocèse : « Si on m’excommunie, le lendemain je porte plainte à Rome ». Il qualifia la Conférence épiscopale de « Église dissidente » et conclut : « Je suis membre de l’Église catholique romaine de rite ». Personne n’osa l’excommunier. Le décret, précisément, avait été rédigé pour éviter d’avoir à le faire : punir sans nommer le châtiment.
« Une entreprise de recouvrement sans âme »
Les réactions de ces jours-là anticipent, mot pour mot, le débat qui s’ouvre à nouveau aujourd’hui. Matthias Matussek signa dans Der Spiegel l’un des textes les plus furieux que l’on se souvienne dans la presse allemande sur l’Église officielle :
« C’est désormais officiel, avec sceau ecclésiastique et la plus grande arrogance possible : sans impôt ecclésiastique, pas de sacrements. D’abord payer, ensuite au communiant et au confessionnal. […] Le canoniste Hartmut Zapp est sorti de l’Église catholique dans sa version allemande. Non parce qu’il avait perdu la foi, mais parce qu’il voulait la conserver, face à une Église qui se comprend de plus en plus comme une entreprise de recouvrement sans âme. […] J’ai vu l’Église fleurir dans d’autres parties du monde sans aucun impôt ecclésiastique : une Église qui fait confiance à ses fidèles et à leur solidarité, qui vit de dons volontaires et de quêtes. […] Quelle image lamentable donne ici notre épiscopat allemand avec sa déclaration que la rébellion fiscale est «une faute grave contre la communauté ecclésiale». Ce ne sont pas ceux qui partent qui l’intéressent, écrivait la revue Christ in der Gegenwart, mais le salut des finances de l’Église ».
Du côté progressiste, le mouvement Wir sind Kirche forgea la formule qui fit fortune, reprise par Die Zeit : « «Pay and pray !» (paie et prie !) est un signal complètement erroné au mauvais moment », déclara son porte-parole Christian Weisner, convaincu que « les évêques allemands et le Vatican ont une peur énorme de nouvelles pertes de revenus ». Quand les conservateurs du Spiegel et les progressistes du Kirchenvolksbegehren convergent dans le diagnostic, c’est que le malade est grave.
Ce que l’affaire Zapp a démontré
Près de trois lustres plus tard, le dossier conserve intacte sa valeur probante. Il a démontré que la doctrine romaine de 2006 et la pratique allemande sont incompatibles, et que lorsqu’il a fallu choisir, c’est la doctrine qui a été sacrifiée. Il a démontré que le décret de 2012 n’est pas né d’une réflexion pastorale mais de l’urgence procédurale de clore la voie Zapp avant un jugement qui pouvait faire s’effondrer la collecte. Et il a démontré que le système ne craint pas l’apostat — celui qui part parce qu’il ne croit plus, personne ne le poursuit —, mais le croyant qui cesse de payer : le seul Allemand que l’Église a traîné devant les tribunaux pendant cinq ans était un professeur de droit canonique qui voulait rester catholique.
La question que la Süddeutsche laissa en suspens en 2012 — seul croit celui qui paie ? — n’a jamais obtenu de réponse théologique, seulement comptable : 6,751 milliards d’euros l’année dernière. Aujourd’hui, avec trois cent mille sorties annuelles, 6,8 % de pratique dominicale et un parti frôlant la majorité absolue en Saxe-Anhalt avec la suppression du recouvrement étatique de l’impôt dans son programme, le vieux canoniste de Staufen semble moins un excentrique qu’un prophète. Il voulait que l’Église allemande vive de la foi de ses fidèles et non de la feuille de paie de ses baptisés. On lui répondit par un décret. Le temps répond par autre chose.