Le cardinal Joseph Zen, évêque émérite de Hong Kong, a perdu ce jeudi son appel visant à faire annuler la condamnation qu’il a reçue en 2022 pour ne pas avoir enregistré le Fonds d’Aide Humanitaire 612, créé pour couvrir les frais médicaux et juridiques des personnes détenues lors des manifestations antigouvernementales de 2019.
La Cour d’appel de Hong Kong a rejeté le recours présenté par Zen, âgé de 94 ans, et quatre autres anciens administrateurs du fonds, maintenant ainsi les condamnations prononcées il y a quatre ans. Selon Associated Press, la défense a annoncé qu’elle porterait désormais l’affaire devant la Cour de dernière instance, plus haute juridiction du territoire.
Zen a été déclaré coupable en novembre 2022 avec la chanteuse Denise Ho, l’universitaire Hui Po-keung et les anciennes députées prodémocratie Margaret Ng et Cyd Ho. Chacun a été condamné à une amende de 4 000 dollars de Hong Kong — environ 440 euros — pour violation de l’Ordonnance sur les sociétés.
L’infraction pour laquelle ils ont été condamnés consistait à ne pas avoir enregistré le Fonds 612 en tant que société ni à avoir demandé une exemption dans le délai d’un mois fixé par la législation de Hong Kong.
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Le tribunal estime que le Fonds 612 devait être enregistré
Le Fonds d’Aide Humanitaire 612 a été créé en juin 2019 (il a cessé ses activités en 2021) et a fourni une assistance financière, médicale et juridique aux personnes détenues, blessées ou affectées lors des manifestations qui ont secoué Hong Kong cette année-là. Zen faisait partie du groupe de fiduciaires chargé de sa gestion.
Les juges Jeremy Poon, Aarif Barma et Derek Pang ont estimé que l’organisation n’était pas simplement une somme d’argent gérée par le biais d’un trust, comme le soutenait la défense, mais qu’elle entrait dans la définition de société établie par la législation de Hong Kong.
Selon le jugement rapporté par AP, les magistrats ont indiqué que les cinq administrateurs avaient l’intention d’utiliser le fonds comme instrument pour solliciter, collecter et affecter des dons au soutien des manifestations de 2019.
Le tribunal a également rejeté l’argument selon lequel l’obligation d’enregistrement imposait une charge disproportionnée à l’exercice de la liberté d’association.
Après l’annonce de la décision, Margaret Ng a déclaré que les condamnés feraient appel devant la Cour de dernière instance. L’ancienne députée et avocate a soutenu que la plus haute instance judiciaire devra clarifier ce qui peut être considéré comme une « société » et jusqu’où s’étend l’obligation de s’enregistrer auprès de la police lorsque plusieurs personnes exercent conjointement une activité.
« Cela a un grand impact sur la société civile de Hong Kong », a affirmé Ng.
Arrêté en vertu de la Loi sur la sécurité nationale, mais non condamné par elle
Le cardinal et les autres administrateurs du Fonds 612 ont été arrêtés en mai 2022 pour suspicion de « collusion avec des forces étrangères », infraction prévue par la Loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin à Hong Kong en 2020.
Cependant, Zen n’a été ni accusé ni condamné pour aucun délit en vertu de cette loi. L’affaire qui a fait l’objet d’un procès et pour laquelle il a reçu l’amende de 4 000 dollars de Hong Kong concernait exclusivement le non-respect de l’obligation d’enregistrer le Fonds 612.
Son arrestation en vertu de la législation sur la sécurité nationale avait alors provoqué un retentissement international considérable et une inquiétude au sein de la communauté catholique.
Après avoir reçu la condamnation en novembre 2022, Zen lui-même a demandé de ne pas interpréter cette procédure comme une affaire liée à la liberté religieuse à Hong Kong.
La situation judiciaire du prélat est revenue au premier plan en décembre de 2025, lorsque la Cour d’appel a examiné le recours présenté par les cinq anciens administrateurs. La décision rendue ce jeudi est le résultat de cette procédure.
Un fonds né pendant les manifestations de 2019
Les manifestations de Hong Kong ont commencé en 2019 en rejet d’un projet de loi qui aurait permis d’extrader des suspects d’infractions vers la Chine continentale. Bien que le projet ait finalement été retiré, les mobilisations se sont prolongées pendant des mois et se sont transformées en un mouvement plus large contre le contrôle croissant de Pékin sur le territoire.
C’est dans ce contexte qu’a été créé le Fonds 612, destiné à couvrir, entre autres frais, la défense juridique des manifestants arrêtés et l’assistance médicale des personnes blessées.
En juin 2020 est entrée en vigueur la Loi sur la sécurité nationale, qui prévoit des infractions telles que la sécession, la subversion, le terrorisme et la collusion avec des forces étrangères. Depuis lors, de nombreux dirigeants et activistes du mouvement prodémocratie ont été poursuivis et emprisonnés.
Les autorités de Pékin et de Hong Kong soutiennent que la législation a permis de rétablir la stabilité après les graves troubles de 2019, tandis que ses détracteurs affirment qu’elle a considérablement réduit l’espace pour l’opposition politique et la liberté d’association dans l’ancienne colonie britannique, restituée à la souveraineté chinoise en 1997.
Zen, l’une des voix catholiques les plus critiques envers Pékin
Salésien et évêque de Hong Kong entre 2002 et 2009, Joseph Zen a été créé cardinal par Benoît XVI en 2006. Après sa retraite, il a continué à intervenir publiquement tant sur la situation politique du territoire que sur les conditions de vie des catholiques en Chine.
Zen a également été l’un des critiques les plus virulents de l’accord provisoire entre le Saint-Siège et Pékin sur la nomination des évêques et a averti à plusieurs reprises sur la situation des catholiques qui, pendant des décennies, sont restés en marge des structures ecclésiales reconnues par les autorités communistes.
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À 94 ans, le cardinal a comparu devant le tribunal en s’appuyant sur une canne. Le rejet de son recours maintient en vigueur la condamnation prononcée en 2022, mais ne clôt pas encore la procédure : les anciens administrateurs du Fonds 612 ont annoncé leur intention de porter l’affaire devant la Cour de dernière instance de Hong Kong.