Le processus d’appel de l’affaire de l’immeuble de Sloan Avenue à Londres est entré dans une nouvelle phase de tension après que les défenses du cardinal Angelo Becciu et des financiers Raffaele Mincione et Enrico Crasso aient directement accusé le parquet du Vatican de ne pas respecter l’ordonnance judiciaire qui imposait de remettre intégralement le matériel de l’enquête. Selon Il Messaggero, les avocats ont désormais demandé à la Cour d’appel de déclarer la nullité définitive de la citation à comparaître.
La nouvelle offensive judiciaire a eu lieu après le dépôt d’un mémoire conjoint devant la Chancellerie vaticane, dans lequel les avocats soutiennent que le bureau du Promoteur de Justice, dirigé par Alessandro Diddi, a remis une documentation encore partiellement censurée par des omissions et a retenu une partie du matériel d’enquête en alléguant qu’il était « non pertinent ».
Les défenses considèrent que cette action viole gravement le droit de la défense et contredit l’ordonnance émise par la Cour elle-même le mois dernier, qui exigeait le dépôt intégral des documents et matériels recueillis pendant les enquêtes avant le 30 avril.
Accusation contre le parquet d’avoir décidé unilatéralement quelles preuves peuvent être connues
Dans le mémoire présenté devant le tribunal, les avocats dénoncent que le parquet se serait « illégitimement » arrogé la capacité de décider quel matériel peut être considéré comme pertinent pour le procès et quels documents peuvent être gardés cachés.
Le mémoire soutient que le Promoteur de Justice « a refusé de se conformer » à l’ordonnance de la Cour et critique particulièrement le maintien de larges omissions dans la documentation remise.
Le conflit s’est aggravé par une proposition attribuée au parquet pour permettre uniquement à la Cour une consultation réservée de certains documents sans accès pour les défenses. Les avocats qualifient cette possibilité de procédure « contre legem » et dénoncent qu’il n’existe aucune base juridique pour une telle pratique.
Le contenu de 31 dispositifs de Perlasca, au centre de la dispute
L’un des points les plus délicats révélé par Il Messaggero concerne le matériel saisi à monseigneur Alberto Perlasca, ancien fonctionnaire de la Secrétairerie d’État devenu par la suite l’un des principaux témoins contre le cardinal Becciu.
Selon les défenses, parmi les documents qui n’auraient pas encore été remis figure le contenu de 31 dispositifs informatiques saisis pendant l’enquête. Les avocats considèrent que ce matériel pourrait s’être révélé décisif pour reconstruire le contexte réel des opérations financières liées à l’achat de l’immeuble de Sloan Avenue à Londres.
La demande présentée devant la Cour sollicite non seulement la nullité définitive de la citation à comparaître, mais aussi la suspension des délais accordés aux parties pour préparer les preuves de la défense tant que toute la documentation requise n’est pas remise intégralement.
Le processus dérive vers un questionnement du système judiciaire vatican
Le nouveau conflit entre les défenses et le parquet augmente la pression sur le système judiciaire vatican dans l’un des procès les plus pertinents des dernières décennies.
Au-delà des accusations financières liées à l’investissement immobilier de Londres, le conflit tourne désormais autour des garanties procédurales et de la transparence dans la gestion des preuves au sein des tribunaux vaticans.
Le risque, selon avertissent certains observateurs du procès, est que l’appel finisse par se transformer en un jugement sur le propre fonctionnement de la justice vaticane et sur la capacité du système pour garantir pleinement le droit de la défense.
Une affaire marquée par des irrégularités procédurales
L’affaire de Sloan Avenue a éclaté à la suite de la polémique achat d’un immeuble de luxe à Londres par la Secrétairerie d’État, une opération qui a généré d’importantes pertes économiques pour le Saint-Siège et ouvert l’un des plus grands scandales financiers du pontificat de François.
En décembre 2023, le Tribunal vatican a condamné le cardinal Angelo Becciu pour détournement de fonds et autres délits financiers. Cependant, le 17 mars dernier, la Cour d’appel a annulé intégralement le procès et ordonné de le recommencer depuis le début après avoir détecté de graves irrégularités dans l’accès aux preuves et dans la formation du dossier.
Dès le début de la procédure, les défenses ont dénoncé l’utilisation de normes exceptionnelles et de rescrits pontificaux qui ont modifié des aspects procéduraux pendant le développement de la cause.