L’évêque de Huacho, enquêté pour abus sexuels suite à la dénonciation publiée par Infovaticana, a convoqué le mardi dernier dans une salle paroissiale tout son clergé, où il a identifié publiquement ses propres victimes devant eux et a promu la signature d’un document de soutien à son innocence. Les faits décrits ne contreviennent pas seulement au droit canonique en vigueur, mais peuvent s’inscrire dans des types pénaux prévus par l’ordre juridique péruvien.
Antonio Santarsiero, évêque de Huacho et jusqu’au vendredi dernier secrétaire général de la Conférence Épiscopale Péruvienne, fait l’objet d’une enquête pour des dénonciations d’abus sexuels étayées par des témoignages concordants et solides en apparence. Dans ce contexte, le mardi dernier, le prélat a convoqué l’ensemble du presbytère diocésain à une réunion en personne. Lors de la réunion, selon plusieurs témoins, il a illégalement révélé l’identité des victimes devant les prêtres réunis et a promu la souscription d’un document d’adhésion à sa personne.
Révélation de secrets : possible responsabilité pénale
L’identification explicite des victimes devant l’ensemble du presbytère constitue l’élément de gravité le plus important qui transcende le droit canonique. Le Code pénal péruvien qualifie la violation du secret professionnel, et l’ordre procédural établit l’obligation de préserver l’identité des victimes dans les procédures pour délits sexuels.
La protection publique de l’identité est un mécanisme essentiel pour éviter les représailles, préserver l’intégrité des dénonciants et garantir la viabilité de l’enquête. Sa violation, en particulier dans un environnement institutionnel hiérarchique, peut constituer un délit. Une réunion qui rassemble tout le clergé d’un diocèse, présidée par son évêque, a un caractère institutionnel suffisant pour considérer la révélation effectuée comme publique.
L’exposition des victimes devant des dizaines de prêtres ne peut pas être qualifiée d’acte pastoral. Il s’agit d’une conduite susceptible de reproche pénal, indépendamment de la condition ecclésiastique de celui qui l’exécute. Il incombe au parquet compétent d’évaluer ce point.
Interférence dans la procédure en cours
La convocation du presbytère dans ces circonstances introduit un second problème juridique : l’interférence directe dans une procédure en cours. Les prêtres du diocèse ne sont pas des observateurs neutres. Ils peuvent être des témoins, des sources d’information ou même des dénonciants.
Les réunir sous l’autorité du propre enquête, pour traiter le contenu des accusations, altère les conditions d’indépendance nécessaires au développement de l’enquête. Il n’est pas nécessaire d’une menace explicite pour qu’il y ait pression. Dans une structure hiérarchique, la simple convocation et l’exposition directe de l’évêque génèrent un effet dissuasif objectif sur tout témoignage possible.
Le résultat est une contamination de l’environnement probatoire qui compromet l’intégrité du processus.
Le document d’adhésion : apparence de consensus sous pression
Le document de soutien promu lors de la réunion n’a aucune valeur probatoire favorable pour l’enquête. Aucune instance judiciaire, civile ou canonique, ne peut accorder de crédibilité à une adhésion obtenue dans un contexte de dépendance hiérarchique directe et liée à l’objet de l’enquête.
Au contraire, son existence atteste de l’utilisation de l’autorité institutionnelle pour construire une apparence de soutien. La signature d’un document dans ces conditions ne reflète pas une position libre, mais un acte conditionné par le contexte. Son éventuelle utilisation publique ou procédurale aggraverait la situation déjà créée.
Violation du droit canonique
Le cadre normatif de l’Église est clair. Le motu proprio Vos estis lux mundi et les protocoles du Dicastère pour la Doctrine de la Foi imposent la protection de l’identité des victimes, interdisent toute forme de pression ou de représaille et obligent l’enquête à ne pas interférer dans la procédure.
La conduite de Santarsiero enfreint de manière directe et simultanée ces trois mandats. Il ne s’agit pas d’interprétations discutables, mais de faits vérifiables qui s’inscrivent immédiatement dans des interdictions expresses du droit en vigueur.
La réponse institutionnelle nécessaire
Sur le plan canonique, la Nonciature Apostolique au Pérou et les dicastères compétents, en particulier le Dicastère pour les Évêques et le Dicastère pour la Doctrine de la Foi, doivent évaluer l’adoption de mesures cautelaires très urgentes. L’écartement provisoire de l’évêque de l’exercice de sa charge ne constitue pas une sanction anticipée, mais une mesure indispensable pour garantir l’intégrité de la procédure vu l’abus de pouvoir qu’il exerce et le dommage irréparable aux victimes qu’il provoque avec ce comportement erratique et délirant.
Dans le domaine civil, il incombe au parquet péruvien d’analyser si les faits décrits, en particulier la révélation de l’identité des victimes, s’inscrivent dans les types pénaux applicables et s’il y a eu une interférence pertinente dans une enquête en cours.
Ce qui s’est produit ne peut pas être interprété comme l’exercice du droit de défense. Il suppose l’utilisation d’une position d’autorité pour influencer le processus lui-même. Cette différence est juridiquement déterminante.
L’absence d’une réponse institutionnelle rapide affaiblit l’enquête, augmente l’exposition des victimes et favorise des scénarios d’impunité.