Le Tribunal de district de Tarnów, en Pologne, a condamné ce jeudi 29 octobre l’évêque Andrzej Jeż pour ne pas avoir signalé à temps aux autorités civiles les abus sexuels sur mineurs attribués à deux prêtres de son diocèse. La sentence, qui n’est pas encore définitive, impose au prélat deux ans de restriction de liberté et la remise mensuelle de 25 % de son salaire à une fondation de protection des mineurs. Le diocèse a rejeté le verdict et annoncé qu’il fera appel.
Il s’agit d’une décision judiciaire sans précédent en Pologne, où aucun évêque catholique en exercice n’avait jusqu’à présent été condamné pénalement pour manquement à l’obligation de signaler des infractions sexuelles contre des mineurs commises par des prêtres placés sous son autorité.
Le verdict intervient après une procédure entamée le 18 février dernier, lorsque Jeż a comparu devant le tribunal, accusé d’avoir retardé la communication au parquet des faits reprochés à deux anciens prêtres du diocèse de Tarnów.
Deux ans de restriction de liberté et une sanction financière
Le tribunal a déclaré l’évêque coupable des deux chefs d’accusation formulés par le parquet et lui a infligé une peine de deux ans de restriction de liberté. Pendant cette période, 25 % de sa rémunération mensuelle devra être versée à la Fondation Dajemy Dzieciom Siłę, une organisation polonaise dédiée à la protection des mineurs contre la violence et les abus.
La sentence prévoit également une contribution financière de 20 000 zlotys au fonds d’État d’aide aux victimes d’infractions.
Le parquet avait requis une peine de dix mois de prison avec sursis pendant trois ans, tandis que les avocats de l’évêque demandaient son acquittement.
La question centrale de la procédure n’était pas de savoir si les abus avaient finalement été signalés, mais si l’évêque avait respecté l’obligation légale d’informer immédiatement les autorités civiles dès qu’il avait connaissance d’indices crédibles.
Les plaintes contre deux prêtres de Tarnów
La procédure concerne les affaires de Stanisław P. et Tomasz K., deux anciens prêtres liés au diocèse de Tarnów et poursuivis pour des infractions sexuelles sur mineurs.
Dans le cas de Stanisław P., les enquêtes du parquet ont identifié au moins 95 mineurs victimes d’actes commis sur plusieurs décennies. Les autorités ecclésiastiques avaient déjà examiné les accusations et le prêtre avait été démis de l’état clérical en 2013.
Cependant, la communication formelle des faits au parquet n’a eu lieu qu’en août 2020. Dans le cas de Tomasz K., la plainte a été déposée en décembre 2021.
La législation polonaise impose depuis juillet 2017 l’obligation de signaler sans délai aux autorités certaines infractions sexuelles contre des mineurs de moins de 15 ans, dès lors que l’on dispose d’informations plausibles sur leur commission.
Le tribunal a estimé que l’évêque avait eu connaissance d’éléments suffisants pour effectuer les signalements avant les dates auxquelles ils ont finalement été déposés.
Certaines procédures liées aux abus attribués à Stanisław P. n’ont pu se poursuivre en raison de la prescription des faits.
La défense de l’évêque annonce qu’elle fera appel du jugement
Andrzej Jeż a rejeté tout au long de la procédure l’idée d’avoir délibérément manqué à ses obligations légales. Sa défense a fait valoir que les signalements avaient été effectués dès que des informations suffisantes permettaient de considérer que les faits dénoncés pouvaient constituer des infractions soumises à l’obligation de notification.
Les avocats ont également souligné que les autorités ecclésiastiques avaient mené leurs propres enquêtes et que les affaires avaient finalement été transmises aux organismes civils compétents.
Le tribunal n’a pas retenu ces arguments et a rappelé qu’il appartenait aux autorités policières et judiciaires de déterminer si les informations reçues justifiaient une enquête pénale.
Après le prononcé du jugement, les représentantes légales de l’évêque, Paulina Majtkowska et Monika Brzozowska-Pasieka, ont annoncé qu’elles demanderaient la motivation écrite du verdict avant de former un appel.
La défense maintient que l’évêque aurait dû être acquitté.
Le diocèse rejette le verdict et rappelle que les deux affaires ont été signalées
Dans un communiqué officiel publié le 29 octobre, la Curie diocésaine de Tarnów a exprimé son désaccord avec la décision judiciaire et a rappelé que la condamnation n’était pas encore définitive.
Le diocèse affirme que des plaintes formelles ont été déposées auprès des autorités compétentes dans les deux affaires et souligne que d’autres personnes et institutions étatiques avaient également connaissance des faits.
Il a également annoncé que les avocats demanderont la motivation écrite du jugement et formeront un recours après l’avoir analysée.
Le communiqué, signé par le porte-parole diocésain, le père Ryszard St. Nowak, exprime également le profond regret de la Curie face aux dommages et souffrances subis par les victimes d’infractions sexuelles, auxquelles il témoigne son respect et sa compassion.
Une procédure judiciaire sans précédent dans l’Église polonaise
L’affaire avait pris une importance particulière dès le début du procès, puisqu’il s’agissait de la première procédure pénale de ce type contre un évêque catholique en Pologne.
Comme il a été rapporté le mois dernier, le prélat encourait une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pour le non-respect présumé de l’article 240 du Code pénal polonais.
La réforme législative de 2017 a rendu pénalement sanctionnable l’obligation de signaler certaines infractions graves contre les mineurs, y compris les abus sexuels. Auparavant, le signalement constituait principalement un devoir social dont l’omission n’entraînait pas la même responsabilité pénale.
Le jugement rendu ce jeudi établit pour la première fois la responsabilité pénale d’un évêque polonais pour le retard dans le signalement d’infractions sexuelles attribuées à des prêtres de son diocèse.
Toutefois, la procédure se poursuivra en appel une fois que la défense aura formé le recours annoncé, de sorte que la condamnation n’a pas encore de caractère définitif.