Le prince héritier Alois de Liechtenstein a tenu son engagement d’empêcher la libéralisation de l’avortement dans la principauté. Le mardi 20 octobre dernier, il a annoncé qu’il ne sanctionnerait pas la réforme adoptée par le Parlement le 2 septembre, qui visait à autoriser l’avortement pendant les douze premières semaines de grossesse. Par cette décision, le régent maintient la protection juridique de la vie de l’enfant à naître dans l’un des rares pays européens où l’avortement reste interdit de manière générale.
La Maison princière a officiellement confirmé le veto par un communiqué dans lequel elle a expliqué qu’Alois avait consacré une attention considérable à la proposition au cours des derniers mois, mais qu’il restait convaincu que la réforme ne garantissait pas une protection adéquate de la vie humaine avant la naissance.
« Il reste convaincu que la réforme proposée n’est pas compatible avec la garantie d’une protection adéquate de la vie non née en tant que valeur juridique fondamentale », indique le communiqué.
Le prince héritier a ainsi exercé l’une de ses principales prérogatives constitutionnelles, empêchant l’entrée en vigueur d’une loi qui aurait introduit l’avortement libre pendant le premier trimestre de gestation.
Alois tient la promesse qu’il avait faite en juin
La décision met fin à plusieurs mois de débat dans la principauté. Dès juin, lorsque l’initiative citoyenne Fristenlösung a commencé à être envisagée, Alois avait clairement indiqué qu’il ne donnerait pas son consentement à une réforme qui supprimerait la protection pénale de l’enfant à naître pendant les douze premières semaines de grossesse.
Malgré son avertissement, les promoteurs de l’initiative ont réussi à recueillir 4 970 signatures, soit près d’un quart de l’électorat, et ont porté la proposition devant le Parlement, où elle a été adoptée le 2 septembre par une courte majorité de 13 voix contre 12.
La réforme prévoyait, outre la dépénalisation de l’avortement pendant le premier trimestre, la suppression des restrictions à la diffusion d’informations sur cette pratique et son financement par l’assurance maladie.
Le Parlement a également rejeté une proposition visant à soumettre la réforme à un référendum, de sorte que son entrée en vigueur restait subordonnée à la sanction du prince héritier. Alois a maintenant mis à exécution l’avertissement qu’il avait formulé avant même le début de la collecte de signatures.
L’Église du Liechtenstein a défendu la dignité de l’enfant à naître
L’Église catholique est également intervenue pendant l’examen de la réforme. L’administrateur apostolique de Vaduz, Benno Elbs, a publié le 21 août dernier une déclaration dans laquelle il a rappelé que la dignité humaine ne dépendait ni du stade de développement de la personne ni des circonstances de sa conception.
« L’enfant à naître possède une dignité intrinsèque et inaliénable dès le début et mérite donc la même protection que celle accordée à toute vie humaine », a affirmé l’évêque.
Elbs a insisté sur le fait que la défense de l’enfant à naître devait s’accompagner de mesures concrètes de soutien aux mères et aux familles, en particulier lorsqu’elles traversent des situations difficiles.
L’administrateur apostolique a également attiré l’attention sur une contradiction dans le débat politique de la principauté : le Liechtenstein ne dispose pas depuis des années d’un service hospitalier de maternité, ce qui oblige les femmes à se rendre dans les pays voisins pour accoucher, tandis que l’on discutait de la possibilité de faciliter l’avortement à l’intérieur de ses frontières.
« Je m’inquiète du fait que, d’un côté, les femmes recherchent des soins hospitaliers pour la maternité dans les pays voisins, tandis que, de l’autre, on discute de la possibilité de créer les conditions pour l’interruption de grossesse au niveau national. Il me semble que quelque chose ne va pas », a-t-il souligné.
Elbs a appelé à construire une société dans laquelle chaque enfant serait accueilli et dans laquelle les femmes et les familles recevraient l’aide nécessaire pour affronter une grossesse dans des circonstances difficiles.
Protéger la vie et accompagner les femmes enceintes
Le prince Alois a défendu une position similaire dans son communiqué du 20 octobre. Bien qu’il ait rejeté la légalisation de l’avortement pendant le premier trimestre, il s’est montré favorable à l’amélioration des services d’information, de conseil et d’accompagnement des femmes avant, pendant et après la grossesse.
Il a également exprimé sa disposition à étudier la levée de l’interdiction de la publicité liée à l’avortement, une question qui fait partie du débat législatif dans la principauté.
« Je suis convaincu que de nombreuses personnes partagent l’objectif d’offrir le meilleur soutien possible aux femmes dans des situations difficiles et, en même temps, de protéger la vie non née », a-t-il affirmé.
La décision du prince maintient ainsi son opposition à la dépénalisation générale de l’avortement, tout en laissant ouverte la possibilité d’introduire des modifications dans les mesures d’assistance aux femmes enceintes.
Un prince catholique qui conserve le droit de veto
Le Liechtenstein est une monarchie constitutionnelle dans laquelle le prince conserve des attributions politiques importantes, dont la faculté de refuser sa sanction aux lois adoptées par le Parlement.
Alois exerce les fonctions de chef de l’État depuis 2004, lorsque son père, Hans-Adam II, lui a délégué l’exercice de ses pouvoirs. Bien qu’il ait déjà annoncé à plusieurs reprises sa disposition à opposer son veto à des réformes sur l’avortement, il n’avait pas encore utilisé cette prérogative pour bloquer une loi.
Le précédent le plus important remonte à 2011, lorsqu’une autre initiative visant à libéraliser l’avortement a été rejetée lors d’un référendum par 52,3 % des votants. Là encore, le prince avait averti qu’il ne sanctionnerait pas une réforme contraire à la protection de la vie.
Un an plus tard, en 2012, les citoyens ont été à nouveau convoqués aux urnes, cette fois pour décider si les pouvoirs de veto du prince devaient être limités. Environ 70 % ont voté en faveur du maintien du système constitutionnel en vigueur.
La principauté, située entre la Suisse et l’Autriche, compte environ 41 000 habitants et conserve une identité catholique marquée. Près de 70 % de la population professe cette religion, qui conserve sa reconnaissance constitutionnelle en tant que religion d’État.
Le Liechtenstein maintient la protection légale de l’enfant à naître
La législation du Liechtenstein continue de pénaliser l’avortement de manière générale, tout en prévoyant des exceptions dans des situations déterminées, comme un grave danger pour la vie ou la santé de la mère, les grossesses résultant de délits sexuels ou lorsque la femme enceinte était âgée de moins de 14 ans au moment de la conception.
La réglementation maintient également des restrictions à la promotion de l’avortement. Jusqu’en 2015, les femmes pouvaient être pénalisées pour s’être rendues à l’étranger pour avorter, une interdiction qui a ensuite été supprimée.
Selon des estimations de la radiotélévision publique suisse SRF, environ 40 femmes résidant au Liechtenstein se rendent chaque année en Autriche ou en Suisse pour avorter, pays où la législation autorise cette pratique pendant les premiers mois de grossesse.
La décision d’Alois intervient dans un contexte européen marqué par des initiatives successives visant à élargir l’accès à l’avortement. Récemment, l’Espagne et onze autres pays européens ont signé une déclaration réclamant des lois pour faciliter sa pratique et avancer dans sa dépénalisation.
Face à cette tendance, le Liechtenstein maintient sa législation actuelle après que le prince héritier a exercé son autorité constitutionnelle pour empêcher l’entrée en vigueur d’une réforme qu’il considérait incompatible avec la protection de la vie de l’enfant à naître.