Le pape Léon XIV a promulgué une nouvelle Loi fondamentale pour l’État de la Cité du Vatican, qui remplace intégralement celle approuvée le 13 mai 2023 et entre en vigueur immédiatement. Le nouveau texte adapte la réglementation aux réformes introduites au cours des dernières années et incorpore, entre autres nouveautés, la possibilité que la présidence de la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican ne soit pas réservée exclusivement à un cardinal, changement qui a permis la nomination de sœur Raffaella Petrini à la tête du Gouvernorat.
Selon le préambule de la loi, la réforme répond à la nécessité de « tenir compte des nouvelles exigences de gouvernement et de certaines modifications normatives importantes introduites au cours des dernières années ». La nouvelle norme rassemble en un seul texte les modifications approuvées depuis l’entrée en vigueur de la précédente Loi fondamentale.
La réforme qui a consolidé la nomination de sœur Raffaella Petrini
La principale nouveauté incorporée au nouveau texte est la réforme introduite par le Motu Proprio du 19 novembre 2025, par lequel Léon XIV a supprimé l’exigence que le président de la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican soit nécessairement un cardinal.
La nouvelle Loi fondamentale établit désormais que cet organisme sera composé de « cardinaux et autres membres, y compris le président », tous nommés par le Pontife romain pour un mandat de cinq ans. Ainsi, la modification est intégrée de manière stable dans la norme fondamentale de l’État vatican.
La Commission pontificale exerce la fonction législative de l’État et son président occupe également le poste de président du Gouvernorat, responsable de l’administration et de la fonction exécutive de l’État de la Cité du Vatican.
Mise à jour du fonctionnement de l’État
Outre l’intégration de cette réforme, la nouvelle Loi fondamentale actualise différents aspects de l’organisation institutionnelle de l’État vatican.
Dans le domaine exécutif, elle précise les compétences du président du Gouvernorat et du secrétaire général, ainsi que la collaboration entre les deux, tout en réaffirmant le rôle du Gouvernorat comme organisme chargé de l’administration de l’État au service du Successeur de Pierre.
Sur le plan judiciaire, elle confirme que l’organisation et le fonctionnement des tribunaux continuent d’être régis par la Loi sur l’ordre judiciaire, adaptée par les réformes approuvées au cours des dernières années.
Remplace la loi de 2023
La nouvelle Loi fondamentale maintient la structure de base de l’État de la Cité du Vatican et réaffirme que sa finalité est de garantir l’indépendance du Saint-Siège et sa souveraineté sur le plan international, conformément aux dispositions des Accords du Latran.
Le texte, signé par Léon XIV le 31 juillet, mémoire liturgique de saint Ignace de Loyola, abroge intégralement la Loi fondamentale promulguée le 13 mai 2023 et devient désormais la norme de référence de l’ordre juridique de l’État vatican.