Le Pape nomme sept nouveaux membres du Tribunal suprême, dont deux canonistes espagnols de l’Opus Dei et un profil nettement technique. L’entrée de l’archevêque de San Francisco, à peine trois semaines après ses déclarations sur la messe traditionnelle et la FSSPX, est l’élément le plus éloquent de cette série. Le quinquennat du cardinal Müller s’achève, quant à lui.
La Salle de presse du Saint-Siège a annoncé ce samedi 25 juillet la nomination de sept nouveaux membres du Tribunal suprême de la Signature apostolique, l’organe judiciaire suprême de l’Église, présidé par le cardinal Dominique Mamberti. Léon XIV a désigné les archevêques et évêques Salvatore Joseph Cordileone (San Francisco), Krzysztof Nitkiewicz (Sandomierz, Pologne), Juan Ignacio Arrieta Ochoa de Chinchetru (secrétaire du Dicastère pour les Textes législatifs jusqu’au mois de juin dernier) et Edward M. Lohse (Kalamazoo, États-Unis), ainsi que les prêtres Eduardo Baura de la Peña (Université pontificale de la Sainte-Croix), Gianpaolo Montini et le jésuite Ulrich Rhode (tous deux de la Grégorienne).
Ce renouvellement intervient à l’expiration du quinquennat des membres nommés par François en juin 2021 : les cardinaux Müller, Tobin, Grech et Harvey achèvent ainsi leur mandat au tribunal, dans un remplacement ordinaire qui laisse place à une nouvelle génération de canonistes.
Cordileone, un canoniste qui rentre chez lui
La nomination de l’archevêque de San Francisco est, de loin, celle qui revêt la plus grande portée ecclésiale. Cordileone n’est pas un nouveau venu au palazzo della Cancelleria : canoniste de formation, il y a travaillé comme officier de la Signature apostolique dans les années 1990, avant son épiscopat, et connaît donc de l’intérieur la mécanique du tribunal auquel il revient désormais comme juge.
Mais c’est le contexte qui transforme cette désignation en un geste. Cordileone est l’un des rares ordinaires diocésains au monde à célébrer régulièrement selon le rite romain traditionnel. Le 2 juillet dernier, il a conféré la sous-diaconat et le diaconat à quatorze séminaristes de l’Institut du Christ-Roi Souverain Prêtre à Gricigliano, lors de cérémonies que le cardinal Burke — ancien préfet de la même Signature — a conclues le lendemain par l’ordination de quatre nouveaux prêtres.
Quelques jours plus tard, l’archevêque réagissait publiquement aux consécrations épiscopales de la Fraternité Saint-Pie X à Écône, affirmant qu’elles reflètent « un manque de confiance croissant qui couve depuis longtemps », demandant un dialogue « sincère et honnête » entre Rome et la Fraternité et réclamant que l’accès à la messe traditionnelle soit facilité « afin que nos fidèles ne se sentent pas obligés de chercher une nourriture spirituelle en dehors de la famille en communion avec Rome ».
Que Léon XIV l’intègre au tribunal suprême de l’Église trois semaines après ces déclarations admet peu de lectures équivoques : loin de le placer hors du périmètre de confiance pontificale, ce discours n’a pas empêché de lui confier une fonction de garantie juridique au cœur de la Curie. Au moment le plus délicat des relations entre Rome et le monde traditionnel depuis 1988, le Pape installe à la Signature un archevêque qui célèbre le rite ancien, ordonne pour un institut ex Ecclesia Dei et demande une révision du statu quo liturgique.
Ce qu’est la Signature et ce que pourra voter Cordileone
La Signature apostolique opère dans trois domaines, conformément à sa Lex Propria. En tant que tribunal judiciaire suprême, elle juge les recours en nullité contre les sentences de la Rote romaine et les conflits de compétence entre tribunaux. En tant que tribunal contentieux-administratif — sa fonction la plus sensible —, elle tranche les recours contre les actes administratifs singuliers des dicastères de la Curie pour violation de la loi dans la procédure ou dans la décision : passent par cette voie les suppressions de paroisses, les expulsions d’instituts religieux, les décrets pénaux contre des clercs et, potentiellement, les décrets dicastériaux touchant des communautés liées à la liturgie traditionnelle. Elle exerce en outre la surveillance sur la bonne administration de la justice dans tous les tribunaux de l’Église.
Les membres ne résident pas à Rome et ne gouvernent pas le dicastère — cela revient au cardinal préfet —, mais ils jugent dans les collèges de cinq qui tranchent définitivement les recours contentieux et dans la plénière qui règle les conflits entre dicastères. Autrement dit : Cordileone votera, au cas par cas, sur la légalité des actes de la Curie romaine, y compris ceux du Dicastère pour la Doctrine de la foi et du Dicastère pour le Culte divin lorsqu’ils parviendront par voie de recours. Un contrôle de légalité, non de fond, et dont sont exclus les actes approuvés par le Pape sous forme spécifique ; mais une pièce de garantie non négligeable dans l’ordre canonique.
Une série de juristes, non d’idéologues
Le reste des nominations confirme l’empreinte : technique plutôt que politique. Juan Ignacio Arrieta, prêtre de l’Opus Dei et docteur de Navarre, a été pendant près de vingt ans secrétaire des Textes législatifs et principal artisan de la réforme du droit pénal canonique de 2021 ; son passage à la Signature est presque un mouvement naturel de carrière. Eduardo Baura, également de l’Opus Dei et professeur à la Sainte-Croix, est l’un des grands spécialistes du droit administratif canonique — précisément la matière de la section seconde du tribunal — et avait signé en son temps des analyses très critiques sur la technique législative de Traditionis custodes.
Gianpaolo Montini, professeur à la Grégorienne et pendant des années promoteur de justice de la Signature elle-même, est probablement le plus grand connaisseur vivant de la procédure contentieuse-administrative du tribunal. Complètent la liste le jésuite allemand Ulrich Rhode, professeur à la Grégorienne ; l’évêque polonais Krzysztof Nitkiewicz, canoniste et ancien sous-secrétaire de l’ancienne Congrégation pour les Églises orientales ; et Edward Lohse, évêque de Kalamazoo et administrateur apostolique de Steubenville, docteur de la Grégorienne avec des années de service à la Congrégation pour le Clergé.
Il n’y a dans la liste aucun nom identifiable avec l’aile progressiste du Collège. Deux prêtres de l’Opus Dei, un archevêque traditionnel, trois canonistes de formation et un évêque dans la ligne de l’épiscopat polonais : la photographie est celle d’un tribunal renforcé par des juristes de métier et de sensibilité classique.
Le remplacement de Müller, un changement ordinaire
Parmi ceux qui achèvent leur service au tribunal figure le cardinal Gerhard Ludwig Müller, préfet émérite de la Doctrine de la foi et membre depuis 2021. Sa sortie ne doit pas être lue en clé politique : les mandats de cette série expiraient de plein droit cette année et le prélat allemand, qui a dépassé les 78 ans, quitte le tribunal aux côtés des cardinaux Tobin, Grech et Harvey, de sensibilités bien distinctes entre elles. Il s’agit d’un renouvellement générationnel ordinaire, qui n’affecte en rien le poids doctrinal de Müller, dont la voix — comme il l’a montré il y a un mois lors du consistoire extraordinaire — reste l’une des plus écoutées du Collège cardinalice.
Avec Mamberti à sa tête et cette nouvelle composition, la Signature se trouve configurée pour un pontificat dans lequel le contentieux-administratif canonique — des recours des communautés traditionnelles aux procès pénaux contre des clercs — promet d’être tout sauf insignifiant.