Le Pape a approuvé par Chirographe, daté du 25 juin et publié ce 30 juin, le nouveau Statut de l’Autorité de Surveillance et d’Information Financière (ASIF), l’organisme antiblanchiment du Saint-Siège. La réforme supprime d’un trait de plume la Présidence et le Conseil d’administration créés en 2020, place à la tête de l’organisme un unique Directeur nommé par le Pontife et transfère toute reddition des comptes au Conseil pour l’Économie.
Le Secrétariat d’État, jusqu’ici présent dans l’architecture de l’organisme, disparaît pratiquement du texte. Des sources connaissant les coulisses économiques vaticanes mettent en garde InfoVaticana : le nouveau dispositif soulève de sérieuses questions sur l’indépendance réelle du superviseur.
Un organisme décapité : sans Président ni Conseil d’administration
Le changement le plus frappant du nouveau Statut est structurel. Le texte approuvé par François en décembre 2020 organisait l’ASIF autour de trois organes : un Président, un Conseil d’administration nommé par le Pontife —qui approuvait les orientations stratégiques, les règlements et les budgets— et une Direction exécutive. Ce schéma, hérité pour l’essentiel de l’ancienne AIF créée par Benoît XVI en 2010, garantissait une instance collégiale entre le Directeur et le pouvoir politique.
Le nouveau Statut supprime ces deux figures. L’article 5 établit que l’Autorité « est dirigée et représentée par un Directeur », nommé par le Souverain Pontife ad quinquennium, assisté d’un Vice-directeur proposé par le Directeur lui-même (art. 6). Il n’y a ni Président, ni organe collégial de gouvernement, ni contrepoids interne de rang équivalent. Toute la responsabilité institutionnelle se concentre sur une seule personne désignée directement d’en haut.
Le Secrétariat d’État, effacé de la carte
Tout aussi significatif est ce que le texte tait. Les références au Secrétariat d’État, présentes dans l’architecture antérieure de l’organisme, ont été presque totalement supprimées. Le seul vestige qui subsiste est purement procédural : les consultants de l’Autorité sont nommés par le Pape sur proposition du Directeur « par l’intermédiaire du Secrétariat d’État » (art. 10.2). Rien de plus.
À sa place, le Conseil pour l’Économie émerge comme le grand référent institutionnel de l’ASIF. Selon l’article 3, l’Autorité transmet son rapport annuel d’activités au Conseil pour l’Économie —avec copie au Président du Comité de sécurité financière—, et le Conseil peut lui demander des « relations périodiques » sur son activité. Le budget et les comptes de l’ASIF sont soumis « directement à l’approbation du Conseil pour l’Économie » (art. 3.3), et c’est également le Conseil qui détermine la contribution de l’APSA, du Gouvernorat et des entités surveillées elles-mêmes à son financement (art. 4.2).
« Toujours la même chose » : les doutes sur l’indépendance
Des sources ayant une connaissance approfondie du fonctionnement économique du Saint-Siège, consultées par InfoVaticana, ne cachent pas leur scepticisme face au nouveau dispositif. « Toujours la même chose : on a supprimé toute référence au Secrétariat d’État et maintenant il semble qu’on veuille qu’elle dépende du Conseil pour l’Économie », soulignent-elles.
Le problème, indiquent ces sources, est que le Conseil pour l’Économie —organe composé de quinze membres, cardinaux, évêques et laïcs, conçu pour fixer des politiques et exercer une surveillance sur les structures économiques de la Curie— « n’a pas une structure permettant de contrôler ne serait-ce que minimalement » l’activité technique d’un superviseur financier et d’une unité de renseignement financier. La supervision antiblanchiment et l’analyse des opérations suspectes exigent un appareil technique, du personnel spécialisé et des procédures de confidentialité que le Conseil, tout simplement, ne possède pas.
La conséquence prévisible, avertissent-elles, est que le contrôle effectif finisse par reposer sur des personnes et non sur des institutions : « Ils voudront nommer secrétaire du Conseil quelqu’un de contrôlable, et rien de plus ». Et elles concluent par la clé de voûte de toute l’affaire : « La question de l’indépendance est fondamentale ».
Indépendance proclamée, indépendance à démontrer
Il est vrai que le nouveau Statut proclame solennellement que l’Autorité « se voit assurer une pleine autonomie et indépendance pour l’accomplissement de ses fonctions institutionnelles » (art. 2.1), et que même les demandes de rapports du Conseil pour l’Économie doivent être formulées « dans le respect de son autonomie opérationnelle et des paramètres internationaux relatifs à la réserve dans le domaine de la surveillance et de l’information financière » (art. 3.2). Sur le papier, les précautions sont là.
Mais l’indépendance d’un superviseur ne se mesure pas aux déclarations de principe, mais à son architecture institutionnelle : qui nomme, qui révoque, qui approuve le budget et qui peut demander des comptes. Dans le nouveau schéma, tous ces leviers convergent vers deux points : la nomination pontificale directe du Directeur et le contrôle budgétaire et de reddition des comptes du Conseil pour l’Économie. Disparu le Conseil d’administration, il ne reste aucun organe collégial propre susceptible d’amortir les pressions externes.
La question n’est pas mince. La crédibilité internationale du Saint-Siège en matière financière —laborieusement construite devant Moneyval et le Groupe Egmont pendant plus d’une décennie, et non sans heurts, comme s’en souviendra quiconque se rappelle la révocation éclair du directeur de l’AIF en 2019 après les perquisitions du Secrétariat d’État— dépend précisément de ce que son unité de renseignement financier soit perçue comme opérationnellement indépendante. Les normes internationales en la matière sont sans équivoque : l’autonomie de la CRF ne peut dépendre de celui qui occupe à chaque instant un secrétariat.
Il faudra voir, comme tout à Rome, comment évolue l’application pratique du nouveau Statut et, surtout, quels noms occuperont les sièges désormais à pourvoir. C’est là, et non dans le Bollettino, que se jouera la véritable indépendance de l’ASIF.
Texte intégral du Chirographe et du nouveau Statut dans le bulletin de la Salle de presse (30.06.2026).