Deux des principales organisations pro-vie des États-Unis font face à une procédure judiciaire qui pourrait compromettre leur continuité. Le procureur général de Californie, Rob Bonta, réclame plus de 20 millions de dollars de sanctions contre Heartbeat International et RealOptions pour avoir fourni des informations et un soutien aux femmes qui, après avoir entamé un avortement médicamenteux, décident de tenter de poursuivre leur grossesse grâce à un traitement de réversion. Leurs défenseurs soutiennent que l’affaire dépasse ces deux entités et pourrait créer un précédent pour toutes les organisations pro-vie et d’inspiration religieuse du pays.
Plus de 20 millions de dollars d’amendes
Le procès a débuté cette semaine devant la Cour supérieure du comté d’Alameda, près de trois ans après que le procureur a déposé la plainte, en septembre 2023.
Bonta demande une sanction de 19,86 millions de dollars contre Heartbeat International et une autre de 640 000 dollars contre RealOptions. Les deux organisations sont des entités à but non lucratif qui vivent de dons privés et offrent une assistance aux femmes enceintes, incluant un soutien matériel, des conseils et des alternatives à l’avortement.
La Thomas More Society, chargée de leur défense, soutient que des amendes de cette ampleur pourraient entraîner la fermeture des deux organisations.
Elles aident les femmes qui regrettent d’avoir avorté
Le cœur du litige est le traitement dit de réversion de l’avortement médicamenteux, destiné aux femmes qui, après avoir pris la première pilule abortive, décident de poursuivre leur grossesse.
L’avortement médicamenteux se pratique généralement avec deux médicaments. Le premier, la mifépristone, bloque l’action de la progestérone nécessaire au maintien de la grossesse. Le second, le misoprostol, provoque les contractions qui achèvent l’avortement.
La réversion consiste à administrer de la progestérone avant que la seconde médication ne soit ingérée. Plusieurs médecins et associations comme l’American Association of Pro-Life Obstetricians and Gynecologists (AAPLOG), qui regroupe des milliers de spécialistes, soutiennent que ce traitement peut permettre la poursuite de la grossesse lorsqu’il est appliqué rapidement. D’autres organisations médicales, dont l’American College of Obstetricians and Gynecologists (ACOG), remettent en question son efficacité et sa sécurité.
La plainte ne remet pas en cause le traitement
L’un des aspects les plus marquants de la procédure, selon la défense, est que l’État de Californie ne soutient pas que la réversion de l’avortement médicamenteux soit illégale.
La plainte vise la manière dont les organisations communiquent sur l’existence de ce traitement et diffusent des témoignages de femmes qui ont réussi à poursuivre leur grossesse. Le procureur considère que ces témoignages constituent de la publicité commerciale et sont donc soumis à la législation californienne sur la publicité mensongère et la concurrence déloyale.
La Thomas More Society rejette cette interprétation et soutient que Heartbeat International et RealOptions n’exercent pas d’activités commerciales, mais offrent gratuitement une assistance aux femmes enceintes dans le cadre de leur mission pro-vie inspirée par des principes chrétiens.
La défense affirme qu’il n’existe aucune victime
Après près de trois ans d’enquêtes et de phase probatoire, la défense affirme que l’État de Californie n’a présenté aucune femme affirmant avoir été lésée par les actions des organisations défenderesses.
« L’État n’a identifié aucune femme qui affirme avoir subi des dommages, avoir été trompée ou même s’être montrée insatisfaite », soutient la Thomas More Society, qui assure que seules des mères reconnaissantes pour l’aide reçue sont apparues au cours de la procédure.
En outre, le procureur demande des amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars pour chaque femme ayant contacté ces organisations pour s’informer sur le traitement de réversion, une demande que la défense juge disproportionnée.
Une procédure aux conséquences pour tout le mouvement pro-vie
Au-delà de la situation de Heartbeat International et RealOptions, l’affaire est suivie avec attention par les organisations pro-vie de tout le pays.
La Thomas More Society considère qu’un jugement favorable au procureur pourrait ouvrir la voie à de nouvelles actions contre des entités religieuses et des organisations à but non lucratif qui informent sur les alternatives à l’avortement ou diffusent des témoignages liés à leur activité d’assistance.
Selon la défense, la procédure soulève également des questions sur l’application de la législation californienne elle-même, car la réglementation de l’État reconnaît la protection de ceux qui aident une femme enceinte à exercer ses droits. Selon les organisations défenderesses, ces droits incluent également celui de poursuivre la grossesse lorsqu’une femme décide de ne pas aller jusqu’au bout de l’avortement médicamenteux.