Dix ans après la légalisation de l’Assistance médicale à mourir (MAID), l’euthanasie est devenue l’une des principales causes de décès au Canada. Plus de 100 000 personnes sont décédées par ce procédé depuis son entrée en vigueur en 2016 et le pays enregistre actuellement le plus grand nombre de décès par euthanasie au monde.
Selon les données officielles du gouvernement canadien, 16 499 personnes sont mortes par MAID en 2024, le chiffre annuel le plus élevé jamais enregistré. Bien que les autorités affirment que la croissance semble commencer à se stabiliser, le nombre de décès continue d’augmenter d’année en année.
L’évolution de ces chiffres coïncide également avec un débat intense sur l’élargissement des critères d’accès au programme et sur les garanties destinées à protéger les patients les plus vulnérables.
De l’exception légale à l’une des principales causes de décès
La légalisation de l’euthanasie au Canada résulte d’un arrêt de la Cour suprême rendu en février 2015, qui a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction alors en vigueur. Après une période transitoire, le programme est entré pleinement en vigueur le 16 juin 2016.
Depuis lors, le nombre de cas a augmenté de façon constante. Entre 2019 et 2022, les décès par euthanasie ont progressé à un rythme supérieur à 30 % par an, une tendance qui a fait du Canada le pays comptant le plus de décès enregistrés par cette pratique.
En avril de cette année, le cap officiel des 100 000 procédures réalisées depuis l’entrée en vigueur de la loi a été franchi, un chiffre qui a ravivé le débat sur l’ampleur qu’a prise le programme dix ans après son adoption.
Les rapports gouvernementaux indiquent que la majorité des patients décédés présentaient une affection médicale grave dont le décès était jugé « raisonnablement prévisible ». Cependant, environ 4,5 % des personnes ayant eu recours à la MAID en 2024 ne répondaient pas à ce critère.
Les doutes sur les contrôles et les garanties
À mesure que les cas augmentent, les questions se multiplient sur la capacité du système à garantir le respect des conditions prévues par la loi.
Un rapport publié en 2024 a révélé que les organismes de réglementation de l’Ontario avaient identifié plus de 400 infractions liées à l’application de la réglementation sur l’euthanasie depuis 2018. Parmi les irrégularités détectées figuraient des erreurs dans l’évaluation de l’admissibilité des patients et des lacunes dans les procédures de déclaration obligatoire.
Selon le même rapport, aucune de ces infractions n’a donné lieu à des poursuites judiciaires.
Les préoccupations concernant le fonctionnement du système ont même atteint des organisations qui avaient initialement soutenu la légalisation de l’euthanasie. L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, qui avait participé aux actions en justice ayant conduit à l’adoption de la MAID, a demandé l’année dernière de nouvelles garanties pour renforcer la protection des patients.
La polémique sur l’extension aux maladies mentales
L’un des aspects les plus controversés du modèle canadien est la possibilité d’étendre l’accès à l’euthanasie aux personnes dont la seule condition médicale est une maladie mentale.
Bien que l’entrée en vigueur de cette mesure ait été reportée à 2027, la question continue d’occuper une place centrale dans le débat public.
La proposition a suscité des inquiétudes parmi les organisations médicales, les associations de personnes handicapées et les organismes internationaux. En 2025, le Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées a officiellement demandé au Canada de suspendre l’extension prévue pour les patients atteints de troubles mentaux comme seule condition d’accès.
Divers rapports ont également mis en garde contre le fait que les personnes souffrant de maladies mentales sont déjà représentées dans des proportions significatives parmi celles qui demandent à bénéficier du programme.
L’Alberta propose de nouvelles restrictions
Face à la tendance expansionniste observée au niveau fédéral, la province de l’Alberta étudie actuellement des mesures visant à renforcer les garanties existantes.
Parmi les propositions figure la protection explicite du droit à l’objection de conscience des médecins et des professionnels de santé, ainsi que l’interdiction pour le personnel médical de suggérer de sa propre initiative l’euthanasie comme option thérapeutique.
Les mesures prévoient également des mécanismes spécifiques pour renforcer la protection des mineurs et des personnes souffrant de troubles mentaux.
Un modèle observé dans le monde entier
Au cours des derniers mois, plusieurs projets législatifs ont rencontré une résistance dans différents parlements occidentaux. Des organisations des deux côtés du débat citent fréquemment le cas canadien comme exemple des conséquences que peut entraîner la mise en place de ce type de politiques.
Dix ans après sa légalisation, le Canada est devenu le principal laboratoire mondial de l’euthanasie. Alors que le nombre de décès continue d’augmenter et que persistent les propositions d’élargissement des cas d’accès, les préoccupations grandissent également quant à l’impact que ces politiques peuvent avoir sur les personnes les plus vulnérables et sur les limites qui doivent être fixées pour protéger la vie humaine en fin d’existence.
Source : EWTN News