La Conférence des évêques de France a élevé la voix contre une proposition de loi qui sera débattue ce lundi 1er juin à l’Assemblée nationale et qui, selon les évêques, pourrait mettre en danger à la fois le secret de la confession et l’autonomie de l’enseignement catholique. L’initiative, portée par le groupe parlementaire de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal sous prétexte de renforcer la protection des mineurs face à la violence en milieu scolaire, a suscité la réaction publique de l’épiscopat français.
Selon Le Figaro, les évêques expriment leur « grande préoccupation » face à plusieurs dispositions du texte, estimant qu’elles portent atteinte à des libertés fondamentales telles que la liberté de culte, la liberté de conscience et la liberté d’enseignement. Bien que l’Église de France soutienne les efforts visant à prévenir les abus et à protéger les mineurs, elle met en garde contre des articles qui vont bien au-delà de cet objectif.
Le secret de la confession dans le collimateur
La principale inquiétude des évêques porte sur l’article 9 de la proposition législative. Le texte entend obliger les ministres du culte à signaler tout cas de violence envers des mineurs dont ils auraient connaissance, y compris lorsque ces informations ont été reçues dans l’exercice de leur ministère sacerdotal.
La proposition précise expressément qu’aucune invocation du secret de la confession ne pourrait s’opposer à cette obligation de signalement.
Cette question touche l’un des piliers fondamentaux du sacrement de la réconciliation. Le secret sacramentel est considéré comme absolument inviolable et sa violation entraîne les sanctions canoniques les plus graves pour un prêtre.
Les évêques rappellent en outre que le droit français a historiquement reconnu la protection du secret professionnel des ministres du culte. À cet égard, ils renvoient à l’affaire de Mgr Pierre Pican, évêque de Bayeux et Lisieux, dont la situation a été examinée par la justice française au début du siècle. La jurisprudence a alors confirmé l’obligation pour les ministres religieux de garder le secret sur ce qu’ils ont connu dans l’exercice de leur ministère.
L’Église insiste sur le fait que cette défense du sceau sacramentel ne signifie pas couvrir des délits ni entraver l’action de la justice. Elle rappelle en effet que les normes ecclésiales obligent à signaler et à agir face aux abus connus en dehors du contexte de la confession sacramentelle, une ligne renforcée sous le pontificat de François.
De nouveaux contrôles sur l’enseignement catholique
La deuxième grande préoccupation de l’épiscopat concerne l’éducation. Le projet prévoit d’élargir sensiblement les compétences de contrôle de l’État sur les établissements privés sous contrat, dont les collèges catholiques.
Jusqu’à présent, les contrôles portaient principalement sur la vérification du respect des programmes scolaires officiels. La nouvelle réglementation permettrait d’étendre ces inspections à tous les domaines de la vie des établissements, y compris leur « caractère propre », c’est-à-dire les éléments qui expriment leur identité spécifique.
En pratique, la mesure pourrait toucher des questions liées à la formation morale, à l’éducation affective et sexuelle ou à la transmission de l’anthropologie chrétienne, domaines dans lesquels les collèges catholiques maintiennent des critères propres inspirés par la doctrine de l’Église.
Selon les évêques, le durcissement des mécanismes de contrôle pourrait même aboutir à des sanctions administratives ou à la fermeture d’établissements.
Crainte d’une plus grande tutelle étatique
La proposition prévoit également la création d’un Conseil académique de l’enseignement privé destiné à renforcer la capacité de supervision de l’État sur ces établissements.
Plusieurs responsables de l’enseignement catholique interprètent cette mesure comme un pas supplémentaire vers une tutelle étatique croissante sur les établissements sous contrat, réduisant progressivement la marge d’autonomie qu’ils ont historiquement conservée au sein du système éducatif français.
C’est pourquoi la Conférence des évêques de France a décidé d’intervenir publiquement avant le débat parlementaire pour alerter sur ce qu’elle considère comme une menace simultanée à la liberté religieuse et à la liberté éducative.
Bien que les évêques reconnaissent la nécessité de combattre toute forme de violence envers les mineurs, ils estiment que la protection des enfants ne peut devenir un prétexte pour affaiblir des droits fondamentaux qui font partie du cadre démocratique français et de la propre tradition juridique de la République.