Nouveaux avis juridiques incorporés aux plaintes contre l’accord signé entre Félix Bolaños et le cardinal José Cobo sur l’avenir du Valle de los Caídos remettent en question à la fois la validité canonique du pacte que la légalité du projet de resignification impulsé par le Gouvernement.
Les rapports, auxquels Religión Confidencial a eu accès, soutiennent que le cardinal archevêque de Madrid n’avait pas de compétence pour signer des accords au nom de l’abbaye de la Sainte Croix et avertissent en outre que toute tentative d’imposer des usages civils sur la Basilique violerait le Concordat avec le Saint-Siège et l’article 16 de la Constitution espagnole.
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Les avis font partie de la documentation présentée dans les actions judiciaires ouvertes contre l’accord signé en mars 2025 entre le ministre de la Présidence et l’archevêque de Madrid, qui a permis de lancer le concours international d’idées pour la resignification du Valle de Cuelgamuros.
Le Prieur serait le seul légitimé pour représenter l’abbaye
Selon l’avis, l’abbaye a été érigée directement par Pie XII par la Lettre apostolique Stat Crux de 1958 comme une abbaye sui iuris, c’est-à-dire autonome et exempte. Cette condition implique qu’elle ne dépend pas juridiquement ni de l’archevêque de Madrid, ni de la Conférence épiscopale espagnole, ni même de la Secrétariat d’État vatican, mais uniquement du Pontife romain et de ses propres autorités légitimes.
Les juristes soutiennent que, conformément au Droit canonique, le seul légitimé pour agir juridiquement au nom de l’abbaye est l’abbé ou le prieur administrateur. Par conséquent, l’accord signé entre Bolaños et Cobo manquerait de validité canonique pour avoir été souscrit par une autorité incompétente pour représenter la communauté bénédictine de la Vallée.
Le rapport rappelle en outre que l’administration de certains biens liés à la Fundación de la Santa Cruz del Valle de los Caídos a été expressément confiée au prieur bénédictin dans les accords fondateurs de 1958.
La Basilique ne peut avoir qu’un usage religieux
Le deuxième avis se concentre sur un autre des aspects les plus controversés du projet gouvernemental : la prétention de compatibiliser le culte religieux avec un usage « civil et laïque » de l’ensemble monumental, y compris la Basilique.
Les juristes rappellent que la Basilique de la Sainte Croix a été érigée canoniquement par Pie XII comme lieu exclusif de culte et qu’elle jouit, depuis lors, d’une protection concordataire en vertu des Accords entre le Saint-Siège et l’État espagnol de 1979.
Selon le rapport, ces accords internationaux garantissent l’inviolabilité des lieux de culte et le droit de l’Église d’organiser librement ses activités religieuses, sans distinguer qui détient la propriété civile de l’immeuble.
Par conséquent, les experts considèrent que tant la Loi de Mémoire démocratique que la nouvelle Fundación de Cuelgamuros entreraient en conflit avec le Concordat en tentant d’introduire des usages civils à l’intérieur d’un espace protégé canoniquement et juridiquement comme temple catholique.
L’État ne peut pas altérer unilatéralement la condition de la Basilique
Les rapports soulignent en outre que, conformément au Code de Droit canonique, un lieu sacré ne peut perdre sa condition religieuse que par décision expresse de l’autorité ecclésiastique compétente.
Cela signifie que, même si l’État modifiait ou abrogeait des normes civiles relatives à la Vallée, la Basilique continuerait d’être juridiquement un temple catholique tant que le Saint-Siège ne déciderait pas formellement de la réduire à des usages profanes.
Pour les juristes, l’État ne peut pas altérer unilatéralement cette situation par une législation interne, car les accords avec le Saint-Siège ont rang de traité international et sont protégés en outre par l’article 96 de la Constitution.
Les experts soutiennent également que l’imposition d’un usage civil sur la Basilique affecterait directement le droit fondamental de liberté religieuse reconnu à l’article 16 de la Constitution espagnole.
Nouveaux arguments contre la resignification de la Vallée
L’apparition de ces avis ajoute de nouveaux éléments juridiques à la bataille croissante sur l’avenir du Valle de los Caídos. Les plaintes présentées et diffusées par Religión Confidencial, remettent maintenant en question des aspects de fond liés à la compétence juridique des autorités ecclésiastiques impliquées, à l’autonomie canonique de l’abbaye bénédictine et aux limites que le Concordat impose à l’action de l’État sur les lieux de culte.