L'Épiscopat mexicain alerte sur les risques d'une surréglementation des droits du public

L'Épiscopat mexicain alerte sur les risques d'une surréglementation des droits du public

 

La Conférence de l’Épiscopat mexicain a publié le 13 août 2026 un message solennel intitulé «Vous connaîtrez la vérité et la vérité vous rendra libres», citant le verset de Jean 8,32, dans lequel elle se prononce sur la consultation publique des Lignes directrices générales pour la protection des droits des publics ouverte par la Commission de régulation des télécommunications. Signé par l’évêque de Cuernavaca et président de l’Épiscopat, Ramón Castro Castro, ainsi que par l’évêque auxiliaire de Mexico et secrétaire général, Héctor M. Pérez Villarreal, le texte intervient à un moment de vive discussion publique. La consultation, qui se déroule du 27 juillet au 21 août 2026, a été ouverte après que le gouvernement de Claudia Sheinbaum ait présenté le projet lors des conférences matinales par l’intermédiaire de la conseillère juridique Luisa María Alcalde. Depuis lors, la présidente a insisté à plusieurs reprises sur le fait qu’il n’y a pas de censure ni d’intention de sanctionner les contenus journalistiques, mais de garantir les droits constitutionnels des publics par des codes d’éthique, des défenseurs du public et des mécanismes clairs de réclamation.

Le projet de lignes directrices établit des obligations pour les concessionnaires de radio et de télévision ouverte, de télévision payante et pour les programmateurs, tant commerciaux que publics et sociaux. Parmi celles-ci figurent l’obligation de publier un code d’éthique, de désigner au moins une personne défenseure des publics qui agisse avec impartialité et indépendance, de distinguer explicitement par des bandeaux, des mentions ou des indications l’information journalistique de l’opinion et de la publicité, de garantir le droit de réponse et de s’abstenir de diffuser des informations fausses, décontextualisées ou des faits historiques présentés comme actuels.

Les sanctions, qui peuvent atteindre jusqu’à un pour cent des revenus annuels du concessionnaire, sont envisagées comme dernier recours lorsque les recommandations de la défenseure ne sont pas suivies ou que les obligations formelles ne sont pas respectées. Le gouvernement a souligné que l’article correspondant interdit expressément toute forme de censure préalable et que l’intervention de l’autorité se limite aux questions procédurales. Sheinbaum a réaffirmé que l’objectif est l’autorégulation et que le droit des publics à recevoir une information plurielle et opportune est un principe constitutionnel reconnu depuis plusieurs années.

La Conférence de l’Épiscopat mexicain reconnaît sincèrement l’intention qui inspire le projet et valorise des éléments concrets comme l’interdiction de la censure préalable, la non-discrimination pour des motifs religieux, le droit à des contenus reflétant le pluralisme de la Nation et la protection spéciale des groupes vulnérables face à la manipulation ou à des contenus qui portent atteinte à la dignité de la personne. Cependant, les évêques avertissent que précisément parce que le bien recherché est réel, la manière dont il est atteint importe. Le principe qui doit être sauvegardé avec une emphase particulière, affirment-ils, est que la liberté d’expression est un pilier fondamental de l’ordre démocratique. Aucune autorité administrative ne peut s’ériger en juge de la vérité, particulièrement lorsqu’il s’agit d’idées, d’opinions, de convictions ou de croyances, qu’elles soient religieuses ou non. La véracité légitimement exigée de l’information journalistique est un devoir de diligence : croiser les sources, vérifier les données, distinguer le fait de l’opinion et rectifier l’erreur lorsque cela est nécessaire. Cette exigence est distincte de la vérité des convictions, qui n’admet ni vérification administrative ni sanction, et dont la qualification par l’État serait en soi incompatible avec la liberté de conscience et la liberté d’expression. La vérité ne se décrète pas, elle se cherche et se reconnaît dans le débat libre et pluriel.

Le message ecclésial signale que la qualification administrative d’une information comme « fausse » ou « décontextualisée », sans définir clairement les limites de ces concepts, et assortie de sanctions éventuelles, risque de conditionner la liberté d’expression à des critères officiels de véracité. Un tel mécanisme est incompatible avec le système démocratique protégé par les articles 6 et 7 de la Constitution politique des États-Unis du Mexique, avec l’article 13 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, avec divers précédents de la Cour suprême de justice de la Nation et avec le cadre juridique interaméricain sur le droit à la liberté d’expression. Dans un contexte où les associations religieuses ne peuvent posséder ni administrer de concessions de radio et de télévision, le pluralisme invoqué par les lignes directrices doit inclure également celui des convictions et des croyances religieuses. La sauvegarde de ce pluralisme doit être énoncée comme principe général au bénéfice de toutes les confessions et de ceux qui n’en professent aucune, afin qu’ils ne soient pas soumis à des jugements administratifs de véracité ni à des étiquettes obligatoires.

Un autre élément qui mérite une attention particulière, selon l’épiscopat, est la protection de l’indépendance éditoriale. Le projet habilite l’autorité à examiner et valider les codes d’éthique des médias, documents qui expriment leur identité, leur mission et leurs valeurs, et à réexaminer en dernier ressort les décisions des défenseurs des publics, pouvant même ordonner de rectifier ou modifier des contenus. L’autorégulation éthique est un bien qui s’épanouit dans la liberté ; soumise de manière permanente à la validation officielle, elle cesse d’être une autorégulation. Cette observation touche au cœur de la controverse : le risque qu’un mécanisme conçu pour protéger les publics ne se transforme, dans la pratique, en un instrument de supervision permanente sur les décisions éditoriales des médias.

Au-delà de la déclaration des évêques, le débat a réuni des voix académiques, juridiques et industrielles qui s’accordent pour signaler des risques de surréglementation. Le journaliste et universitaire Raúl Trejo Delarbre a soutenu que les lignes directrices n’impliquent pas de censure préalable, mais qu’elles outrepassent leurs compétences en incorporant des concepts comme l’information fausse ou décontextualisée que la loi ne prévoit pas sous cette forme et en conférant à la Commission de régulation des télécommunications des attributions de révision que la norme ne lui accorde pas expressément. La loi parle d’information professionnelle véridique, mais n’autorise pas une autorité administrative à s’ériger en juge de la fausseté ou de la vraisemblance des nouvelles. Des spécialistes comme Irene Levy ont averti que le projet crée des attributions, des procédures et des conséquences sanctionnatrices qui excèdent ce qui est prévu dans la législation en vigueur, particulièrement en permettant à la CRT d’examiner, de confirmer, de modifier ou d’annuler les décisions des défenseures des publics. Des organisations dédiées à la liberté d’expression ont alerté sur l’effet inhibiteur possible : les médias pourraient commencer à s’autocensurer pour éviter des procédures administratives ou des sanctions, surtout lorsque l’autorité régulatrice dépend du pouvoir exécutif.

La Chambre nationale de l’industrie de la radio et de la télévision (CRT) a exprimé dans un premier temps des objections pour ambiguïté, discrétion et possible subordination des défenseures. Après des dialogues avec la CRT, elle a modéré ses préoccupations et reconnu des avancées : l’intervention du régulateur se limiterait aux questions procédurales à la demande de celui qui dépose une plainte préalable auprès du média, sans entrer dans le contenu éditorial. La présidente Sheinbaum a salué ce rapprochement comme une avancée démocratique. À l’inverse, la Commission nationale des droits de l’homme a soutenu le projet, rejeté les accusations de censure et rappelé que la liberté d’expression n’équivaut pas au droit de diffuser des mensonges ou des déformations présentés comme des vérités absolues. Des analyses précoces des commentaires reçus lors de la consultation ont montré une majorité critique, bien que l’autorité ait signalé des milliers de participations et insisté sur le fait que le processus est ouvert et transparent.

Le message de l’épiscopat ne se limite pas à l’avertissement. Il exhorte de manière insistante les fidèles laïcs, les communicateurs catholiques, les universités et institutions éducatives, les ordres professionnels, les organisations de la société civile et toute la citoyenneté à participer à la consultation avant le 21 août 2026. La participation citoyenne n’est pas une formalité du processus réglementaire, mais un exercice de coresponsabilité avec le bien commun. Une démocratie se renforce lorsque les citoyens participent, pas lorsqu’ils se taisent. Aux communicateurs du Mexique, il rappelle que leur métier est plus qu’un travail : celui qui informe avec honnêteté soutient la vie commune d’un pays ; celui qui le fait avec peur ou au service d’intérêts étrangers à la vérité l’affaiblit. Le pape Léon XIV a exprimé la solidarité de l’Église avec les journalistes emprisonnés pour avoir tenté de raconter la vérité et a demandé de protéger le bien précieux de la liberté d’expression et de la presse, car seuls les peuples informés peuvent décider en liberté. Aux autorités et aux concessionnaires, la Conférence de l’Épiscopat mexicain exprime sa disposition au dialogue franc et constructif et met à disposition son réseau éducatif et pastoral pour collaborer à des programmes d’éducation et d’alphabétisation médiatique, à la formation de publics critiques et à la diffusion des mécanismes de défense de leurs droits. Le droit à une information véridique se garantit tant en régulant l’offre qu’en formant le discernement de celui qui la reçoit.

Enfin, le message s’adresse à ceux qui écoutent et regardent. Le droit à une information véridique s’accompagne d’une responsabilité. Aucune norme ne dispensera du devoir de discerner ce qui est reçu, de vérifier avant de partager et de ne pas propager ce qui porte atteinte à la réputation du prochain ou sème la confusion. La calomnie diffusée sur un réseau social fait autant de mal que celle diffusée à l’antenne. La première défense de la vérité n’est pas un règlement, c’est une conscience formée.

En conclusion, les évêques rappellent l’événement guadalupéen : la Parole est devenue compréhensible lorsque sainte Marie de Guadalupe a parlé à Juan Diego dans sa propre langue, avec ses images et sa musique, elle ne l’a pas corrigé, mais l’a écouté et l’a envoyé parler devant celui qui avait autorité. Là se trouve le modèle de toute communication véritable : celle qui respecte le destinataire au point de lui parler dans sa langue et qui lui fait confiance au point de lui confier un message. À elle, Mère de l’Espérance et Étoile de l’Évangélisation, ils confient ce processus de consultation et ceux qui y participent, afin qu’au Mexique la parole, humaine et divine, puisse toujours être prononcée et écoutée dans la liberté.

Le texte définitif des lignes directrices sera connu après la clôture de la consultation. Ce qui est en jeu n’est pas seulement un ensemble de règles techniques sur la radio et la télévision, mais l’équilibre délicat entre le droit légitime des publics à des contenus responsables et le principe démocratique selon lequel l’État ne peut devenir l’arbitre de la vérité des opinions et des convictions. Dans cet équilibre se joue, en grande partie, la qualité du débat public et la liberté de ceux qui communiquent et de ceux qui écoutent.

https://acnmex.com/de-la-conferencia-del-episcopado-mexicano-conoceran-la-verdad-y-la-verdad-los-hara-libres-sobre-la-consulta-publica-de-los-lineamientos-generales-para-la-proteccion-de-los-derechos-de-las-audien/

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