La Cour suprême des États-Unis tiendra le 3 novembre prochain l’audience orale de « St. Mary Catholic Parish v. Roy », l’affaire qui doit décider si l’État du Colorado peut exclure les écoles maternelles catholiques de son programme public de préscolaire en raison de leur foi. L’organisation juridique ADF Legal l’a rappelé sur le réseau social X, où elle a souligné que les avocats de Becket, ses alliés, défendront la position des demandeurs devant les magistrats.
Le litige oppose plusieurs paroisses de l’archidiocèse de Denver au programme de préscolaire « universel » que le Département de la petite enfance du Colorado a lancé en 2023. Selon le site de Becket, le programme couvre quinze heures par semaine et représente environ 6 300 dollars par enfant. Les établissements catholiques ont été exclus parce qu’ils refusent de se soumettre à une règle de non-discrimination qui, en pratique, les obligerait à admettre des enfants de familles ou ayant des identités contraires à l’enseignement de l’Église sur le mariage et la sexualité. Les établissements avaient demandé une exemption que l’État ne leur a pas accordée.
Becket, qui représente les demandeurs, soutient que « Colorado is punishing families who choose to send their kids to Catholic preschools », c’est-à-dire que l’État punit les familles qui choisissent un préscolaire catholique. Parmi elles figurent Dan et Lisa Sheley, paroissiens de St. Mary, à Littleton, et parents de sept enfants, dont cinq étudient déjà à l’école paroissiale. L’organisation affirme en outre que plus de 1 500 enfants ont été déclarés inéligibles en raison de l’affiliation religieuse de leur établissement, que deux écoles catholiques, Wellspring Catholic Academy et Guardian Angels Catholic School, ont fermé et que les inscriptions en préscolaire dans l’archidiocèse ont chuté d’environ 20 %.
Les tribunaux inférieurs ont donné raison au Colorado. Selon SCOTUSblog, le Dixième Circuit a rejeté l’argument du préscolaire en considérant que les conditions de l’État étaient neutres et s’appliquaient de manière générale à tous les établissements, et ce en appliquant le précédent « Employment Division v. Smith » (1990). La demande de révision a été déposée le 13 novembre 2025 et la Cour suprême l’a admise le 20 avril 2026.
Un aspect pertinent de l’affaire est que, selon le même média, la Haute Cour a rejeté les demandes de réexamen du précédent « Smith » lui-même. La décision se concentrera donc sur la question de savoir si l’exclusion d’un préscolaire catholique du programme constitue une discrimination religieuse au regard du Premier Amendement, et non sur la révision de la doctrine générale concernant les exemptions religieuses. Le jugement ne sera connu qu’après l’audience, mais il peut fixer une jurisprudence sur la relation entre les aides publiques à l’éducation et la liberté des institutions religieuses de maintenir leur identité.
Dans son message, ADF Legal a inscrit l’affaire dans une série de victoires devant la Cour suprême contre le Colorado. Elle a rappelé qu’elle a représenté devant le Tribunal Jack Phillips, Lorie Smith et Kaley Chiles, avec un résultat favorable au Premier Amendement dans les trois cas, et a souhaité que celui des écoles catholiques soit le quatrième : « First Amendment: 4, Colorado: 0 ».