L’Organe de Conformité Normative de la Conférence Épiscopale Espagnole (OCN-CEE) tiendra les 6 et 7 octobre à Madrid sa IVe Rencontre de Conformité Normative, selon l’annonce faite par la Conférence elle-même dans une note publiée le 14 septembre. La rencontre réunira les responsables de cette matière dans les diocèses et institutions ecclésiales afin d’approfondir les systèmes de conformité et leur application dans le domaine de l’Église.
L’affiche des intervenants révèle l’importance que la CEE souhaite accorder à la rencontre. Elle sera ouverte le mardi 6 par Mgr Luis Argüello, président de la Conférence, puis prendra la parole le nonce apostolique, Mgr Piero Pioppo. La présentation sera assurée par Alfredo Dagnino, directeur de la Conformité Normative et président de l’OCN-CEE.
Deux doyens de la Rote
La session inaugurale sera dirigée par Mgr Alejandro Arellano, doyen du Tribunal de la Rote Romaine et président du Tribunal d’Appel de l’État de la Cité du Vatican, avec la conférence « Le bon gouvernement de l’Église et la réponse du Droit », présentée par le secrétaire général de la CEE, Mgr Francisco César García Magán. Suivra Mgr Carlos Manuel Morán Bustos, doyen du Tribunal de la Rote de la Nonciature Apostolique, qui parlera du « Principe de légalité dans le domaine administratif et judiciaire de l’Église ».
La présence simultanée des doyens des deux tribunaux rotals, le romain et l’espagnol, dans un forum consacré à la gouvernance économique et administrative est un signe éloquent : le bon gouvernement se conçoit à partir du droit canonique, et non seulement à partir de la technique d’entreprise.
Canaux de signalement et protection des mineurs
Une grande partie de la première journée sera consacrée aux systèmes internes d’information et d’enquête : procédures, protocoles, garanties, régime disciplinaire et protection des données. Interviendront Dagnino, Jaime Rossell et Jesús Miguel López Nieto, membres de l’OCN-CEE, ainsi que Teresa de Jesús Sánchez Armas, directrice du Département d’Instruction de l’Autorité Indépendante de Protection de l’Informateur (AIPI), organisme d’État créé par la Loi 2/2023, qui expliquera la relation entre le canal externe public et les systèmes internes de l’Église.
L’après-midi, Mgr Jesús Rodríguez Torrente, responsable du Service de Coordination des Bureaux Diocésains de Protection des Mineurs, présentera l’expérience de ces bureaux, le bilan du PRIVA (Plan de Réparation Intégrale aux Victimes d’Abus) et le nouveau système issu de l’accord entre la CEE, la CONFER, le Ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes et le Défenseur du Peuple.
Expériences diocésaines et clôture par Cobo
Le mercredi 7 sera consacré à la pratique. Une première table ronde, modérée par Carlos López, vice-secrétaire aux Affaires Générales de la CEE, abordera la configuration des organes de conformité avec Paula Alió, administratrice générale de la CEE, et José María Albalad, délégué à l’Économie de l’Archevêché de Madrid et directeur du Soutien de la CEE. Une seconde table réunira les responsables de la conformité de Jaén, Sergio Ramírez, et des Canaries, Lino Chaparro.
Les conférences seront clôturées par Jesús Pindado, directeur de la Conformité Normative et du Contrôle des Risques Opérationnels d’UBS Espagne et trésorier d’ASCOM, avec des recommandations aux diocèses et paroisses sur la gestion économique, financière et budgétaire.
La clôture sera assurée par le cardinal José Cobo, archevêque de Madrid et vice-président de la CEE, qui parlera de « l’importance de la transparence, de l’objectivité et du bon gouvernement dans la vie et la mission de l’Église ».
La rencontre se tient à un moment où l’Église espagnole a assumé de facto une grande partie de l’armature de la conformité normative civile, des canaux de signalement à la protection des données. Que la réflexion se fasse en lien avec les tribunaux canoniques et non seulement avec des consultants externes est, pour de nombreux observateurs, la garantie que l’Église ne perde pas sa propre logique juridique dans le processus.