L’entreprise ukrainienne BioTexCom prévoit d’organiser les 12 et 13 septembre prochains à Varsovie une rencontre promotionnelle pour attirer des clients intéressés par la gestation pour autrui et la fécondation in vitro, avec des forfaits atteignant 64 900 euros. L’initiative a provoqué la réaction d’organisations polonaises pro-vie et est déjà parvenue au Parquet.
L’Institut Ordo Iuris a déposé une plainte auprès du Parquet du district de Varsovie-Śródmieście concernant les activités de BioTexCom et a demandé d’enquêter si l’organisation de ces programmes pouvait constituer, entre autres infractions possibles, une adoption illégale ou une préparation à la traite des êtres humains. L’organisation réclame en outre aux autorités polonaises d’empêcher la tenue de l’événement.
Forfaits jusqu’à 64 900 euros
BioTexCom, entreprise basée en Ukraine spécialisée dans la reproduction assistée et la gestation pour autrui, a annoncé pour ce week-end une série de rencontres dans la capitale polonaise destinées spécifiquement à des clients potentiels.
La société propose des consultations individuelles au cours desquelles elle présente ses programmes de gestation pour autrui. Selon les informations diffusées sur son offre, les prix oscillent approximativement entre 37 000 et 65 000 euros. Le forfait le plus cher atteint précisément 64 900 euros.
L’entreprise dispose en outre d’un site web et de canaux de communication en polonais pour attirer des clients. Ses services incluent différentes phases du processus reproductif et, selon Ordo Iuris, vont de la sélection de la femme porteuse et des procédures de reproduction assistée jusqu’à la coordination de la grossesse, de l’accouchement et de la remise ultérieure de l’enfant à ceux qui ont contracté le programme.
C’est précisément le caractère commercial de la rencontre qui a conduit ses détracteurs à la qualifier de « foire aux bébés ». BioTexCom la présente, en revanche, comme une conférence et une opportunité de consultations sur ses programmes.
Ordo Iuris porte l’affaire devant le Parquet
L’annonce a déclenché une réaction juridique en Pologne. Ordo Iuris a déposé le 2 septembre dernier une plainte auprès du Parquet de Varsovie-Śródmieście en estimant qu’il existait des indices suffisants pour enquêter sur les activités de l’entreprise.
L’Institut soutient que le processus proposé par BioTexCom pourrait permettre que l’enfant né par gestation pour autrui soit remis aux clients en évitant la procédure d’adoption établie par la législation polonaise.
La plainte soulève trois catégories d’infractions possibles : organisation illégale d’adoptions, préparation à la traite des êtres humains et participation à un groupe criminel organisé. Il s’agit, pour l’instant, de allégations formulées par Ordo Iuris qui devront être examinées par les autorités, et non d’infractions déclarées judiciairement.
L’organisation a demandé l’ouverture d’une enquête et que soient sécurisés la documentation et les données électroniques liées à la rencontre prévue les 12 et 13.
Une demande pour empêcher la rencontre
Parallèlement, Ordo Iuris a lancé une pétition adressée aux autorités pour demander que l’événement soit bloqué.
« La conférence que l’entreprise ukrainienne prévoit pour septembre à Varsovie n’est pas un événement informatif neutre, mais une campagne promotionnelle pour une activité reproductive commerciale », soutient l’organisation polonaise.
L’Institut considère que ce modèle transforme le corps de la femme en un instrument pour satisfaire la commande de tiers et l’enfant en objet d’une transaction commerciale. Ces dernières années, Ordo Iuris a défendu devant des organismes internationaux que la gestation pour autrui commerciale doit être abordée sous l’angle de la vente et de la traite d’enfants.
L’organisation a porté cette position devant les Nations Unies et les institutions européennes et propose l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l’enfant qui interdise expressément la gestation pour autrui.
La gestation pour autrui et la dignité de la femme et de l’enfant
La controverse polonaise intervient dans le cadre d’un débat international croissant sur la gestation pour autrui et ses conséquences pour les femmes porteuses et les enfants.
L’Église catholique maintient une position sans équivoque contraire à cette pratique. La déclaration Dignitas infinita, publiée en 2024 par le Dicastère pour la Doctrine de la Foi, affirme que la gestation pour autrui porte gravement atteinte à la dignité de la femme et de l’enfant et rappelle que ce dernier a droit à une origine pleinement humaine et non artificiellement provoquée.
Le document dénonce particulièrement la transformation de l’enfant en objet d’un contrat et soutient que le désir légitime d’avoir une descendance ne peut devenir un « droit à l’enfant ».
Le rejet a également été exprimé avec une particulière fermeté par François, qui en janvier 2024 a demandé à la communauté internationale de travailler à une interdiction universelle de la gestation pour autrui.
La rencontre est prévue pour ce week-end
Sauf intervention des autorités polonaises avant cette date, les rencontres promotionnelles de BioTexCom sont prévues les jours 12 et 13 septembre, c’est-à-dire ce prochain week-end.
L’annonce revêt une signification particulière du fait qu’elle se tient en Pologne, un pays où la gestation pour autrui ne dispose pas d’un cadre juridique spécifique permettant d’opérer comme en Ukraine. Ordo Iuris soutient que certaines actions liées à la remise rémunérée d’enfants peuvent entrer en conflit avec différentes dispositions du droit pénal polonais.
La plainte déposée auprès du Parquet porte ainsi le conflit au-delà de la controverse éthique : les autorités devront désormais déterminer s’il existe des fondements juridiques pour enquêter sur les activités de BioTexCom et, en attendant, les organisations opposées à la gestation pour autrui maintiennent leur demande pour que la rencontre n’ait pas lieu.