L’Archidiocèse de Québec, au Canada, versera 31,5 millions de dollars canadiens dans le cadre d’un accord extrajudiciaire pour résoudre une action collective portant sur des abus sexuels commis par des prêtres ou des laïcs en position d’autorité depuis 1940 jusqu’à aujourd’hui. L’accord a été ratifié le 12 août dernier par la juge Danye Daigle, de la Cour supérieure du Québec, et prévoit également des excuses formelles de l’Église aux victimes.
L’approbation judiciaire ouvre désormais la phase d’attribution des indemnités après plusieurs années de procédure. Avant de commencer la distribution des compensations, le cabinet Dufresne Wee lancera un dernier appel afin que d’autres personnes remplissant les conditions établies puissent rejoindre le processus.
L’Église de Québec demande pardon
Dans un communiqué publié le 14 août, l’Archidiocèse a indiqué que ses responsables accueillent favorablement la ratification de l’accord et a reconnu que l’étape de réparation qui commence peut aider les personnes concernées à poursuivre « leur chemin vers la paix et la guérison ».
L’évêque auxiliaire et vicaire général de Québec, Mgr Jean Tailleur, avait déjà formulé publiquement des excuses lors de la présentation de l’accord devant la Cour supérieure le 30 juillet dernier.
« Face à la souffrance qu’ils portent, mes paroles peuvent peu soulager ou guérir », a affirmé Tailleur. « Cependant, il y a quelque chose qui doit être dit. Au nom de l’Église catholique de Québec, je voudrais leur offrir nos plus sincères excuses ».
L’accord prévoit précisément la remise d’une lettre d’excuses, en plus du fonds économique destiné aux personnes incluses dans la demande.
Abus signalés depuis 1940 jusqu’à aujourd’hui
La procédure comprend des abus sexuels attribués à des prêtres et des laïcs exerçant des positions d’autorité dans le cadre du diocèse de Québec pendant une période s’étendant depuis 1940 jusqu’à aujourd’hui.
L’action collective a été autorisée judiciairement en 2022 et a intégré au cours de son traitement de nouvelles accusations et de nouveaux plaignants. Parmi les noms ayant connu la plus grande résonance publique figurent deux anciens ou actuels archevêques de Québec : les cardinaux Gérald Lacroix et Marc Ouellet.
Dans les deux cas, il est nécessaire de distinguer les accusations intégrées à l’action collective du résultat des procédures ou enquêtes menées spécifiquement à leur sujet.
Le cas du cardinal Gérald Lacroix
Le nom du cardinal Gérald Lacroix, archevêque de Québec, est apparu dans une extension de l’action collective rendue publique en janvier 2024. Une femme l’a accusé de faits supposément survenus entre 1987 et 1988, alors qu’elle avait 17 ans.
Le prélat a nié catégoriquement l’accusation et a décidé de s’écarter temporairement de ses activités publiques pendant que les faits étaient éclaircis.
Lire aussi : Un cardinal canadien accusé d’agression sexuelle
François a alors chargé le juge retraité André Denis, ancien membre de la Cour supérieure du Québec, d’une enquête canonique préliminaire. Le rapport a été conclu le 6 mai 2024 et ensuite remis au Pontife.
Le Saint-Siège a communiqué que, à la lumière des faits examinés, l’enquête n’avait pas permis d’identifier de conduite pouvant être qualifiée de faute ou d’abus de la part de Lacroix et que, par conséquent, il n’était pas envisagé d’ouvrir une procédure canonique plus approfondie.
Lire aussi : Le Pape clôt l’enquête contre le cardinal Lacroix
Par conséquent, l’inclusion de Lacroix dans l’action collective ne doit pas être confondue avec une déclaration de responsabilité individuelle. L’enquête spécifiquement confiée par Rome sur l’accusation formulée contre lui s’est terminée sans qu’une procédure canonique soit ouverte.
Marc Ouellet est également apparu dans la demande
Un autre nom inclus dans la procédure était celui du cardinal Marc Ouellet, archevêque de Québec entre 2002 et 2010 et ensuite préfet du Dicastère pour les Évêques.
En 2022, une femme a accusé Ouellet de comportements de nature sexuelle supposément survenus entre 2008 et 2010, alors qu’elle effectuait des tâches pastorales dans le diocèse.
Le Saint-Siège a examiné la plainte et a annoncé alors qu’il n’existait pas d’éléments suffisants pour ouvrir une enquête canonique contre le cardinal. Ouellet a rejeté les accusations et a ensuite engagé des actions judiciaires pour diffamation contre sa dénonciatrice.
L’aspect civil de cette confrontation est arrivé à procès au Québec en mars 2026. Au cours du processus, des témoignages relatifs à d’autres comportements du prélat sont également apparus. Parmi eux, Ouellet a reconnu avoir introduit en 2014 un billet de 50 dollars dans le décolleté du pull d’une femme lors d’une rencontre, un geste qu’il a qualifié d’« erreur maladroite » et auquel il a nié toute intention sexuelle.
Le processus d’indemnisation commence maintenant
La ratification de l’accord ne constitue pas en soi une déclaration de culpabilité individuelle concernant toutes les personnes qui ont été désignées au cours de la procédure. Elle établit, en revanche, le mécanisme par lequel l’Archidiocèse fera face collectivement aux réclamations comprises dans l’accord.
Avec la décision de la juge Daigle, le processus d’attribution des compensations peut maintenant commencer. Avant cela, une dernière opportunité sera ouverte pour que d’autres personnes qui considèrent avoir subi des abus dans le cadre temporel et institutionnel établi puissent demander leur incorporation.
Une fois cette étape complétée, la distribution des 31,5 millions de dollars canadiens entre les bénéficiaires commencera conformément aux critères prévus dans l’accord.
L’Archidiocèse de Québec aborde ainsi la phase de réparation d’une procédure qui couvre plus de huit décennies de plaintes pour abus sexuels et qui a touché des prêtres, des laïcs en position d’autorité et des membres de la hiérarchie. L’approbation judiciaire oriente le litige vers sa conclusion, bien qu’il faille encore compléter l’incorporation définitive des membres et l’attribution des indemnités.