Le Tribunal constitutionnel de Pologne a statué à l’unanimité que les « mariages » entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger ne peuvent pas être reconnus dans le pays, considérant que la Constitution polonaise définit le mariage exclusivement comme l’union entre un homme et une femme.
La décision, rendue le 28 juillet dernier, constitue un nouveau soutien à l’article 18 de la Constitution et freine la tentative du gouvernement du Premier ministre Donald Tusk d’introduire par voie administrative la reconnaissance de ce type d’unions célébrées hors de Pologne.
L’article 18 de la Constitution, pivot de la décision
L’arrêt se fonde sur l’article 18 de la Constitution polonaise, qui dispose que « le mariage, en tant qu’union entre un homme et une femme, ainsi que la famille, la maternité et la paternité, sont placés sous la protection et la tutelle de la République de Pologne ».
L’affaire a été initiée après qu’un couple de citoyens polonais ait contracté « mariage » à Berlin et demandé l’inscription de son certificat dans le registre civil polonais. Les autorités ont rejeté la demande, car la législation nationale ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe.
Le couple a contesté cette décision et, le 25 novembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que la Pologne devait reconnaître ces « mariages » célébrés dans d’autres États membres de l’Union européenne.
Le gouvernement de Tusk a tenté d’appliquer l’arrêt européen
L’exécutif du Premier ministre Donald Tusk, de tendance libérale et favorable à un plus grand alignement sur les institutions de l’Union européenne, a soutenu la résolution de la CJUE et a commencé à préparer son application.
Bien qu’il ait publiquement affirmé que la Constitution polonaise continuerait d’être respectée et que Bruxelles ne pouvait pas modifier directement la définition légale du mariage, il a approuvé en mai un règlement administratif destiné à reconnaître les « mariages » entre personnes de même sexe célébrés dans d’autres États membres.
La mesure devait entrer en vigueur le 23 août prochain. Cependant, le parti conservateur Droit et Justice (PiS) a contesté la décision devant le Tribunal constitutionnel, ce qui a suspendu son application jusqu’à la résolution définitive.
L’arrêt renforce le bloc conservateur
La décision du Tribunal constitutionnel constitue un revers important pour le gouvernement de Donald Tusk et renforce la position du président de la République, Karol Nawrocki, de profil conservateur et soutenu par le PiS, qui, onze jours plus tôt seulement, avait opposé son veto à deux projets de loi portés par l’exécutif pour introduire des contrats de vie commune entre couples vivant ensemble.
Par cette décision, tant le président que le Tribunal constitutionnel ferment, pour l’instant, les principales voies utilisées par le gouvernement pour avancer dans la reconnaissance légale des unions entre personnes de même sexe sans une réforme de la Constitution.
Les juges ont conclu que seuls peuvent être inscrits au registre civil polonais les mariages qui correspondent à la définition figurant à l’article 18 de la Constitution.
Selon l’arrêt, toute modification permettant de reconnaître les « mariages » entre personnes de même sexe exigerait une réforme constitutionnelle et un examen approfondi du Code de la famille et du reste de la législation relative au mariage.
La résolution réaffirme ainsi qu’aucune disposition administrative ne peut modifier le contenu de l’article 18 tant que celui-ci reste en vigueur.
L’exécutif s’en prend au Tribunal
Après l’annonce de la décision, le gouvernement de Donald Tusk a réagi en remettant en cause la légitimité du Tribunal constitutionnel.
Le vice-Premier ministre et ministre de la Numérisation, Krzysztof Gawkowski, a critiqué la décision et affirmé que l’organe présidé par Bogdan Święczkowski entend « priver des centaines, voire des milliers de personnes à l’avenir, du droit au bonheur ».
Par cette résolution, le Tribunal constitutionnel réaffirme la définition du mariage figurant dans la Constitution polonaise et ferme, du moins pour l’instant, la porte à la reconnaissance en Pologne des « mariages » entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger.