L’Unité des Victimes impulsée par le Défenseur du Peuple dans le cadre du nouveau système d’attention aux supposées victimes d’abus sexuels dans le domaine de l’Église catholique analyse déjà 317 dossiers depuis sa constitution le 15 avril dernier.
La réunion des membres de cette Unité s’est tenue au siège du Défenseur du Peuple, à peine deux mois après la signature du protocole conclu entre le Gouvernement, la Conférence épiscopale espagnole (CEE), la CONFER et Gabilondo. Cet accord, signé le 30 mars, a mis en place le nouveau mécanisme de reconnaissance et de réparation pour les victimes d’abus commis dans le domaine ecclésial.
Le Défenseur du Peuple évaluera chaque cas
Le protocole établit que l’Unité des Victimes sera chargée de réaliser l’évaluation individualisée de chaque demande et d’élaborer la proposition de reconnaissance de la condition de victime et d’éventuelle réparation. Par la suite, la Commission consultative PRIVA —relevant de la CEE et de la CONFER— devra émettre un rapport motivé sur chaque évaluation présentée par l’Unité.
Dans les cas où il n’y aurait pas d’accord entre les parties impliquées, une Commission mixte interviendra, avec la participation de représentants des institutions signataires et d’associations de victimes, afin d’atteindre des accords par consensus.
Réparations économiques, symboliques et restauratives
Le document prévoit également différentes formes de réparation. Celles-ci pourront être symboliques ou restauratives —par la reconnaissance institutionnelle, l’accompagnement ou la demande d’excuses—, mais aussi économiques, notamment pour couvrir les dommages résultant de séquelles physiques ou psychologiques.
Le Défenseur du Peuple, Ángel Gabilondo, a publiquement défendu ce modèle en affirmant que l’objectif du processus est de « récupérer la personne et de réparer les dommages », en insistant sur le fait qu’il ne s’agit pas « d’une simple procédure bureaucratique déshumanisante », mais d’une démarche « flexible, personnalisée, professionnelle et humaine ».
Bien qu’il ait déclaré il y a quelques semaines que l’accord signé avec l’Église n’a pas de caractère juridiquement contraignant, mais qu’il s’agit d’un « protocole général d’action sans effets juridiques ».
Une unité composée de juristes, psychologues et experts en victimologie
L’Unité des Victimes est composée de professionnels de différentes disciplines, parmi lesquels des experts en victimologie, criminologie, psychologie et droit. Parmi les noms rendus publics figure Olga Belmonte García, précédemment liée au Projet REPARA de l’Archevêché de Madrid, ainsi que plusieurs professeurs de droit et spécialistes de la violence sexuelle et de la victimologie.
Font également partie de l’Unité des responsables internes du Défenseur du Peuple lui-même, des procureurs et des universitaires spécialisés en criminologie et droit pénal.