Les évêques de France ont demandé aux responsables des centres de santé d’inspiration catholique de mettre à jour « d’urgence » leurs statuts et règlements intérieurs afin de pouvoir refuser de pratiquer l’euthanasie et le suicide assisté dans leurs établissements. Ils le font dans une lettre intitulée « Nous voulons vous soutenir et vous encourager », publiée le 8 novembre à l’issue de l’assemblée plénière de la Conférence des évêques de France à Lourdes et adressée aux dirigeants et aux équipes de ces établissements.
Le texte affirme que la loi sur « l’aide à mourir », adoptée par l’Assemblée nationale le 15 juillet, constitue une « rupture grave » avec une longue tradition de soins. Les évêques espèrent qu’elle pourra probablement s’appliquer en janvier 2027, lorsque seront publiés les décrets d’application. D’où l’insistance pour que les centres catholiques n’attendent pas cette date pour régulariser leur situation juridique.
La réserve du Conseil constitutionnel, base du refus
La lettre rappelle que le Conseil constitutionnel a déclaré la loi conforme à la Constitution le 14 août, tout en émettant trois réserves d’interprétation. L’une d’elles, fondée sur la liberté d’association, permet aux établissements de ne pas appliquer l’aide à mourir dans leurs locaux lorsque cela contredit leurs statuts ou leur projet institutionnel. Pour bénéficier de cette exception, les évêques estiment indispensable que le cadre légal de chaque centre le prévoie expressément : « Il est donc urgent que leur dispositif juridique et administratif soit mis à jour », écrivent-ils.
Les prélats évoquent également l’expérience de la Belgique, où la loi de 2002 prévoyait une forme de « clause d’établissement » qui a été supprimée en 2020, en partie, soulignent-ils, en raison de la mauvaise gestion qui en a été faite. C’est pourquoi ils demandent de traiter la question avec rigueur et compétence.
Accompagner le malade et éviter les comportements illicites
Les évêques demandent aux centres de s’abstenir de comportements clairement illicites du point de vue moral et de maintenir le charisme qui les guide, « accompagner et respecter la vie jusqu’au bout ». Pour cela, ils encouragent à continuer à prendre soin des malades en phase terminale, à combattre la douleur et à veiller sur les familles, et à s’appuyer sur la loi de développement des soins palliatifs, adoptée fin mai à une quasi-unanimité.
La lettre s’appuie également sur les paroles de Léon XIV lors de son voyage en France. Le pape a mis en garde à l’Élysée contre les excès scientifiques et techniques, dont la « mort planifiée », comme l’a rapporté InfoVaticana, et à Lourdes il a parlé de veiller sur la personne qui souffre et non de la supprimer.
Un document doctrinal pour 2027
La Conférence des évêques annonce qu’elle publiera en 2027 un document doctrinal et pastoral destiné aux administrateurs, au personnel soignant, aux aumôniers et aux agents pastoraux. En attendant, elle s’engage à répondre aux consultations qu’elle recevra, tout en précisant qu’elle ne peut « se substituer au discernement en conscience » de chacun et que certaines questions dépendront des décrets d’application encore en attente.