La Première Chambre du Tribunal civil de la République de Malte a condamné quatre sociétés à payer solidairement 24,1 millions d’euros à l’Institut pour les Œuvres de Religion (IOR), plus des intérêts de 8 % à compter de la date du jugement jusqu’au paiement intégral. L’IOR lui-même a annoncé la décision le 6 novembre, selon Vatican News, et il s’agit d’un jugement de première instance dans l’affaire du Fonds Kappa.
Les défendeurs sont Optimum Evolution Fund SIF, Optimum Asset Management S.A., Futura Investment Management Limited et Futura Funds SICAV plc. Le tribunal a déclaré qu’ils avaient manqué à leurs obligations fiduciaires envers la banque vaticane, conformément à l’article 1124A du Code civil maltais.
L’investissement dans l’immeuble de Budapest
L’affaire porte sur la gestion de l’investissement de l’IOR dans le fonds Kappa et sur les opérations du projet immobilier Exchange Palace, à Budapest. Selon le jugement, la structure de l’opération, dans laquelle est intervenue une entité intermédiaire dénommée Cougar, a entraîné un transfert de valeur injustifié au détriment de l’IOR.
Le tribunal a par ailleurs rejeté tout manquement de l’Institut envers le fonds Kappa et a déterminé qu’il n’était pas tenu d’apporter un capital supplémentaire. Il a également rejeté intégralement les demandes que les quatre sociétés avaient formulées contre l’IOR.
Une procédure ouverte depuis 2017
L’IOR soutient que le jugement intervient « après un long parcours judiciaire, entamé en 2017 », et souligne que « pour la première fois un juge examine le fond de l’affaire ». Dans son communiqué, il affirme que « le jugement rendu aujourd’hui clarifie les faits ». Selon Vatican News, d’autres procédures sont également ouvertes dans d’autres juridictions.
La décision est rendue quelques jours après que le tribunal d’appel vatican a reporté à janvier 2027 l’affaire Becciu à l’issue d’une audience de onze minutes, une procédure pénale qui porte également sur des investissements de fonds du Saint-Siège.