León XIV a abrogé les mesures de plafonnement salarial établies par François en 2021 pour le Saint-Siège et l’État de la Cité du Vatican, adoptées dans un contexte marqué par le déficit des comptes du Vatican et les conséquences économiques de la pandémie.
La décision figure dans un nouveau motu proprio, signé le 1er septembre et publié ce lundi 14 septembre par le Saint-Siège. L’abrogation prend effet depuis le 1er septembre dernier et maintient définitivement les effets économiques produits pendant la période de validité des mesures.
Les mesures approuvées par François en 2021
François a promulgué le 23 mars 2021 le motu proprio Un avenir durable, par lequel il a introduit plusieurs mesures pour contenir les dépenses de personnel.
Le document indiquait alors que la gestion économique et financière du Saint-Siège traversait depuis plusieurs années une situation de déficit et que la pandémie de Covid-19 avait aggravé le problème en réduisant les recettes.
Parmi les mesures adoptées figurait, à compter du 1er avril 2021, une réduction de 10 % des rémunérations versées par le Saint-Siège aux cardinaux.
Pour les personnes classées dans les niveaux salariaux C et C1, une réduction de 8 % a été établie, tandis que les prêtres et les membres d’instituts de vie consacrée et de sociétés de vie apostolique inclus dans certains niveaux salariaux ont été soumis à une réduction de 3 %.
Les dispositions concernaient le Saint-Siège, le Governatorato de l’État de la Cité du Vatican et d’autres organismes qui y sont liés.
León XIV avait déjà modifié les mesures en 2025
Le régime établi par François avait déjà été partiellement modifié pendant le pontificat actuel.
Par un Rescriptum ex Audientia du 16 juin 2025, León XIV a abrogé l’article 3 de Un avenir durable.
La décision, entrée en vigueur le 1er juillet 2025, a supprimé la réduction de 3 % qui touchait les prêtres, religieux et religieuses compris dans les catégories prévues par cette disposition.
La décision publiée ce lundi achève désormais l’abrogation du régime établi en 2021.
León XIV : les mesures « peuvent désormais être dépassées »
Dans le nouveau motu proprio, León XIV reconnaît les circonstances qui ont conduit son prédécesseur à adopter les mesures.
Le Pape indique qu’elles étaient également nécessaires pour faire face au « défi exceptionnel de la pandémie », mais estime que la situation permet désormais d’abandonner ce mécanisme de plafonnement salarial.
« Elles peuvent désormais être dépassées », établit le Pontife, qui ajoute que les institutions du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican devront poursuivre « par des instruments différents » leur engagement à garantir la durabilité économique.
La décision a été prise après avoir recueilli l’avis de la Secrétairerie pour l’Économie.
Les effets antérieurs ne seront pas annulés
L’abrogation n’a pas de caractère rétroactif.
León XIV établit expressément que tous les effets produits par Un avenir durable pendant sa période de validité restent définitivement acquis.
Le Pape mentionne spécifiquement la suspension de la génération des augmentations biennales d’ancienneté prévue à l’article 5 du document de François.
Cette mesure avait suspendu temporairement l’accumulation de ces augmentations salariales pour différentes catégories de travailleurs.
Le nouveau motu proprio établit que les effets produits par cette suspension restent « définitivement acquis ». Par conséquent, l’abrogation actuelle ne permet pas de récupérer les augmentations qui ont cessé d’être générées pendant la période de suspension.
Le Saint-Siège maintiendra l’objectif de durabilité économique
León XIV ne supprime pas par cette décision l’objectif de contenir le déséquilibre des comptes du Vatican.
Le nouveau document établit, en revanche, que cet objectif devra être poursuivi par des instruments différents des mesures salariales introduites en 2021.
Le motu proprio prend effet à compter du 1er septembre 2026, date à laquelle il a été signé, et dispose sa publication dans L’Osservatore Romano puis dans les Acta Apostolicae Sedis.