Le Tribunal de Justice de Santa Catarina, au Brésil, a rejeté le 2 septembre la demande de l’avocate Regiane Cichelero pour éduquer son fils à domicile. Selon Aciprensa, la cour a ratifié l’obligation d’inscrire le mineur dans un établissement scolaire régulier et a maintenu la sanction imposée : trois salaires minimums et une amende de cent mille reais, équivalente à plus de 18 000 dollars américains.
La décision s’inscrit dans l’interprétation de la Loi sur l’Enfance et l’Adolescence (ECA), qui exige la scolarisation obligatoire. L’affaire remonte à 2020, lorsque, au milieu de la fermeture des écoles en raison de la pandémie, Cichelero a décidé d’impartir l’enseignement à la maison. Malgré la réouverture en 2021, la mère a opté pour continuer l’éducation domestique pour des motifs de qualité et de convictions religieuses.
Menace de perte de garde et sanctions croissantes
Le Conseil Tutélaire de Santa Catarina s’est rendu au domicile de Cichelero après avoir détecté l’absence scolaire de l’enfant. Par la suite, le Ministère Public est intervenu et le juge de l’affaire a averti qu’il pourrait lui retirer la garde si elle persistait dans sa décision. La justice a en outre déterminé des amendes supplémentaires de trois à vingt salaires minimums, avec une augmentation quotidienne de 1 000 reais (environ 184 dollars) si elle ne respectait pas l’inscription obligatoire.
Regiane Cichelero annonce un recours devant la Cour suprême et la Cour interaméricaine
Dans des déclarations sur ses réseaux sociaux, Regiane Cichelero a confirmé qu’elle fera appel devant la Cour suprême fédérale et, même, devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Selon ce qu’elle a dénoncé, les juges ont agi « en ignorant la légalité, les traités internationaux des droits de l’homme et la constitutionnalité de l’éducation à domicile », en se basant uniquement sur « des opinions personnelles ».
ADF International dénonce un recul dans les droits des parents
La défense de l’avocate est coordonnée par Alliance Defending Freedom (ADF International), organisation dédiée à la défense de la liberté religieuse. Julio Pohl, conseiller juridique pour l’Amérique latine, a qualifié la décision de « recul décevant pour les droits parentaux au Brésil ». Il a souligné que le droit international « est clair en reconnaissant que les parents ont la priorité dans le choix du type d’éducation que reçoivent leurs enfants ».
Pohl a cité l’article 26.3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui reconnaît le droit préférentiel des parents à choisir l’éducation de leurs enfants, ainsi que l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui oblige les États à respecter la liberté des parents de choisir des écoles et une éducation religieuse ou morale conforme à leurs convictions.
L’instruction en famille au Brésil : 75 mille familles dans l’attente de régulation
Actuellement, le projet de loi PL 1338/2022, qui vise à réguler l’instruction en famille, reste en attente de vote au Sénat brésilien, après avoir été approuvé à la Chambre des députés en 2022. Selon la Association nationale pour l’éducation à domicile (ANED), près de 75 mille familles pratiquent cette modalité au Brésil, ce qui représente environ 150 mille élèves qui reçoivent une éducation à la maison.