Une communauté de religieuses dédiée aux soins des malades en phase terminale a saisi les tribunaux contre l’État de New York pour bloquer une loi qui, selon elles, les oblige à agir contre leur foi sous menace de sanctions économiques et même de peines de prison. Selon The Washington Times, la plainte a été déposée par les Dominicaines de Hawthorne, une institution avec plus d’un siècle de service.
Les sœurs, qui soignent gratuitement des patients atteints de cancer en phase terminale, contestent une réglementation étatique qui impose l’utilisation de pronoms selon l’identité de genre et l’attribution de chambres et d’espaces conformément à ce critère.
Une imposition légale qui affecte la conscience
La loi, adoptée en 2024 et appliquée par le Département de la Santé de New York, oblige les centres de soins de longue durée à traiter les patients en fonction de leur identité de genre, même dans des aspects sensibles comme l’hébergement ou l’accès aux salles de bains, même si d’autres résidents s’y opposent.
Elle exige également l’utilisation obligatoire de pronoms choisis par les patients et la mise en œuvre de programmes de formation idéologique pour le personnel. Selon la plainte, les documents officiels promeuvent des environnements qui affirment certaines conduites sexuelles, y compris des relations extraconjugales, sauf interdiction générale.
Les religieuses soutiennent que se conformer à ces exigences reviendrait à contredire des principes essentiels de leur foi et à accepter une vision anthropologique incompatible avec la doctrine qui guide leur travail d’assistance.
Amendes élevées et risque de prison
Le non-respect de la réglementation peut entraîner des amendes allant jusqu’à 2 000 dollars pour une première infraction, 5 000 en cas de récidive et jusqu’à 10 000 dollars ou un an de prison si elle est considérée comme une violation délibérée.
La loi elle-même stipule qu’il suffit de connaître la norme pour que l’infraction soit considérée comme « volontaire », ce qui, en pratique, place les institutions devant un dilemme direct entre obéir ou résister.
Un foyer pour malades pauvres au centre du conflit
L’affaire concerne le Rosary Hill Home, une résidence de 42 lits où les sœurs soignent gratuitement des malades pauvres dans leurs derniers jours. Leur mission, expliquent-elles, est d’offrir dignité, soulagement de la douleur et accompagnement dans la phase finale de la vie.
La supérieure générale, mère Marie Edward, a souligné qu’elles ont toujours pris soin de personnes de toutes conditions sans discrimination, mais elle avertit que l’application de ce mandat étatique les obligerait à agir contre leur conscience.
Elles dénoncent un traitement inégal devant la loi
Avec le soutien de la Catholic Benefits Association, les plaignantes soulignent en outre que la réglementation prévoit des exceptions pour certaines confessions religieuses, mais pas pour des institutions comme la leur.
Après avoir demandé sans succès une exemption, elles ont saisi un tribunal fédéral en alléguant que la loi viole des droits fondamentaux tels que la liberté religieuse et l’égalité devant la loi.