Lors de la présentation publique du nouveau protocole pour indemniser les victimes d’abus, le président de la Conférence épiscopale espagnole, Luis Argüello, est intervenu longuement sans qu’à aucun moment n’apparaissent les termes essentiels que les victimes d’abus attendent. Dans plus d’une heure d’intervention, il n’a pas été question une seule fois d’enquête, ni de preuves, ni de témoins, ni de vérité dans son acception d’élucidation des faits. Ce n’est pas un détail mineur. Quand un système évite le langage propre à l’activité probatoire, ce qu’il fait en réalité, c’est déplacer son axe : de l’enquête à la gestion, de l’élucidation à l’indemnisation. Et ce déplacement n’est pas anodin.
La signature du protocole entre la Conférence épiscopale et l’État, qui attribue au Défenseur du peuple la gestion et la quantification des indemnisations aux victimes d’abus dans les cas prescrits, ne peut pas être analysée uniquement comme une mesure de réparation économique. Elle introduit, en réalité, une altération de fond dans l’équilibre entre justice, vérité et responsabilité au sein de la réponse institutionnelle de l’Église.
D’un point de vue juridique, la mesure présente une dualité évidente. D’un côté, elle ouvre une voie de reconnaissance pour des victimes qui, pendant des années, sont restées dans des procédures opaques, sans information effective, sans accès à leurs propres dossiers et, dans trop de cas, sans une assistance juridique minimale. C’est l’expérience frustrante que nous vivons, nous qui intervenons dans des procédures canoniques en essayant d’assister les victimes d’abus.
Mais précisément pour cela, le nouveau cadre pose une question plus profonde : quelle place occupe désormais le Droit canonique et, en particulier, des instruments comme Vos Estis Lux Mundi ? Ce texte légal promulgué par le pape François a été l’articulation d’un système normatif concret qui obligeait à enquêter, à épurer les responsabilités et à garantir des canaux accessibles et vérifiables pour la dénonciation des abus dans l’Église. À ses côtés, tout le développement ultérieur de normes canoniques avait configuré — du moins sur le papier — un réseau procédural orienté vers l’aide à l’élucidation de la vérité matérielle des faits.
La question est de savoir si ce cadre est désormais déplacé ou, dans la pratique, neutralisé. Si la réponse institutionnelle est canalisée prioritairement à travers un mécanisme administratif de quantification économique, il existe le risque que l’enquête canonique perde sa centralité ou même se vide de son contenu réel.
Pour une victime d’abus sexuel dans l’enfance, la réparation économique n’est pas l’élément principal. Le dommage subi n’est pas équiparable à d’autres préjudices indemnisables. C’est une rupture structurelle de la personne, qui affecte son identité, sa relation avec l’autorité et son développement vital. Prétendre que ce dommage se compense prioritairement par une somme d’argent implique de ne pas comprendre la nature du trauma. Une conversation avec son évêque, où celui-ci lui montre son soutien avec un air contrit, n’apporte absolument rien à la victime.
Ce que la victime recherche — et a besoin — c’est la vérité. Une vérité accréditée, enquêtée, reconstruite avec rigueur. Elle a besoin de savoir que ce qui s’est passé ne reste pas dans le domaine de l’opinable ou du douteux, mais qu’il a fait l’objet d’une analyse sérieuse, avec pratique de preuves, identification de contextes, de témoins, de schémas de conduite. L’Église, précisément par sa structure, dispose de moyens que aucun autre acteur n’a : archives, agendas, destinations, communautés, gestion des lieux, relations personnelles. Elle a une capacité réelle de reconstruire ce qui s’est passé avec une profondeur qui dépasse celle de nombreux processus civils ou pénaux prescrits.
Et cette dimension acquiert une pertinence encore plus grande en raison de la nature même de l’agresseur. Le prêtre n’est pas un sujet quelconque. Il est souvent un leader moral, une figure de référence, quelqu’un qui a construit autour de lui une communauté qui le reconnaît, le protège et, dans de nombreux cas, résiste à accepter toute accusation. Ce contexte génère une asymétrie radicale : la victime ne porte pas seulement le trauma, mais aussi la suspicion, le questionnement et, parfois, le rejet de ceux qui entourent l’agresseur.
S’il n’existe pas une enquête exhaustive, avec tous les moyens disponibles, le risque est évident. La victime peut se retrouver exposée à une seconde victimisation : être perçue comme quelqu’un qui recourt à un mécanisme indemnisateur sans qu’une vérité formellement établie existe. Dans ce scénario, le récit se distord et glisse vers une interprétation perverse : celle de qui cherche une compensation économique sans avoir accrédité les faits. Cette suspicion, bien qu’injuste, trouve un terrain fertile quand l’enquête s’affaiblit ou disparaît.
C’est pourquoi le déplacement vers un modèle centré sur l’indemnisation et une petite tape dans la sacristie exige une extrême prudence. Il ne suffit pas de reconnaître économiquement les victimes si, en même temps, on dilue le devoir d’enquêter. Il ne suffit pas de quantifier le dommage si on n’établit pas clairement ce qui s’est passé, qui en est responsable, quelles mesures ont été adoptées et si elles étaient suffisantes. Sans ce processus, la réparation reste incomplète et, dans certains cas, peut même aggraver le dommage.
Le vrai risque du nouveau protocole n’est pas son existence, mais son possible usage comme mécanisme de clôture. S’il devient une voie pour éviter l’enquête profonde que exige le Droit canonique — et que des normes comme Vos Estis Lux Mundi avaient tenté de garantir —, nous serons face à une solution apparente qui sacrifie la vérité au profit de la gestion administrative du conflit.
La priorité ne peut pas être inversée. D’abord, la vérité. Ensuite, la justice au sens large. Et seulement comme conséquence de l’une et de l’autre, la réparation économique. Altérer cet ordre ne résout pas le dommage moral, il peut le perpétuer et même l’aggraver.
*Javier Tebas Llanas, est avocat des victimes d’abus en Espagne et en Hispano-Amérique