Le Parlement canadien a approuvé une nouvelle législation contre le « discours de haine » qui a suscité une forte préoccupation parmi les leaders chrétiens et les défenseurs de la liberté religieuse, face au risque qu’elle puisse être utilisée pour limiter l’expression de croyances basées sur l’enseignement biblique.
Le 25 mars dernier, la Chambre des communes a donné le feu vert au projet de loi C-9 —dénommé officiellement Combatting Hate Act— par 186 voix pour et 137 contre, après un processus législatif accéléré qui a réduit le temps de débat
Une réforme pénale à large portée
L’initiative, présentée par le gouvernement canadien en septembre 2025, vise à renforcer la réponse pénale face aux crimes de haine. Parmi d’autres mesures, elle introduit de nouvelles infractions dans le Code pénal et élargit les outils légaux pour sanctionner des comportements tels que l’intimidation ou le blocage d’accès à des lieux de culte, des écoles ou des centres communautaires.
Le texte définit de manière plus spécifique la promotion délibérée de la haine contre des groupes identifiables, y compris l’exposition publique de symboles considérés comme terroristes ou de haine. De plus, il supprime la nécessité d’obtenir le consentement préalable du procureur général pour initier des poursuites pour propagande haineuse, dans le but d’accélérer les actions judiciaires.
Selon le gouvernement canadien, la loi répond à l’augmentation de phénomènes tels que l’antisémitisme, l’islamophobie, l’homophobie et la transphobie.
Le point critique : la suppression de l’exemption religieuse
Cependant, l’aspect qui a suscité la plus grande controverse est la suppression de l’exemption religieuse actuellement prévue dans la législation canadienne. Jusqu’à présent, le Code pénal prévoyait que l’expression, de bonne foi, d’opinions basées sur des textes ou des croyances religieuses ne constituait pas un délit.
La nouvelle rédaction supprime cette sauvegarde, ce qui, selon les critiques de la norme, pourrait ouvrir la porte à ce que certaines expressions religieuses fassent l’objet de plaintes si elles sont interprétées comme du discours de haine.
Ce changement a été clé pour obtenir le soutien du Bloc québécois, permettant au gouvernement libéral de réunir la majorité nécessaire pour approuver le texte à la Chambre des communes.
Préoccupation religieuse
Divers leaders religieux et organisations pro-vie ont exprimé des réserves similaires. Parmi eux, le pasteur David Cooke a averti que la loi pourrait générer un climat de plus grande hostilité envers les croyants, en facilitant des actions légales contre ceux qui expriment des enseignements traditionnels sur la vie, la famille ou la morale.
Les évêques catholiques du Canada ont également manifesté leur préoccupation, qualifiant la mesure de possible violation de la liberté religieuse.
De son côté, le ministre de la Justice, Sean Fraser, a défendu le projet et assuré que la loi n’empêchera pas les leaders religieux de lire ou citer leurs textes sacrés, soulignant que la réforme inclut des garanties pour protéger la liberté d’expression dans des contextes non délictueux.
Une définition plus large et une marge d’interprétation
Un autre élément pertinent du texte est l’introduction d’une définition légale de « haine », destinée à clarifier quand un comportement peut constituer un délit. Cependant, certains critiques estiment que cette définition pourrait être interprétée de manière large, en particulier sur des questions sensibles où se croisent convictions religieuses et débats sociaux contemporains.
Bien que la loi établisse que les manifestations pacifiques ni la communication d’informations ne seront affectées, la suppression de l’exemption religieuse soulève des doutes sur la portée réelle de ces garanties dans la pratique.
Le Sénat, dernière étape du processus
Le projet de loi devra maintenant être examiné par le Sénat, où des modifications pourraient encore être introduites avant son approbation définitive. Néanmoins, la composition de la Chambre haute —avec de nombreux membres nommés pendant le mandat du premier ministre Justin Trudeau— laisse présager un scénario complexe pour ceux qui cherchent à freiner ou nuancer la réforme.
L’issue dans ce dernier organe sera déterminante pour évaluer dans quelle mesure cette réforme redéfinit les limites de la liberté d’expression et de religion au Canada.