Le Service Jésuite des Migrants a exprimé sa satisfaction après l’arrêt de la Cour suprême qui confirme des peines de prison pour sept personnes pour des commentaires publiés sur Facebook en 2017 contre les mineurs étrangers non accompagnés à Melilla. La décision judiciaire arrive après une longue procédure impulsée, entre autres, par l’accusation populaire exercée par l’organisation jésuite elle-même, dont l’action a été déterminante pour que l’affaire arrive jusqu’à la haute cour.
La Salle pénale de la Cour suprême a imposé des peines allant de huit mois à un an et dix mois de prison pour délit de haine. Selon l’arrêt, les condamnés ont diffusé sur le réseau social Facebook des commentaires agressifs dans lesquels ils se référaient aux mineurs immigrés comme « escoria », « bazofia » ou « gentuza », et dans lesquels ils proposaient la création de patrouilles de surveillance ou les incitaient à retourner dans leur pays.
Le tribunal considère que ces expressions ne peuvent pas se prévaloir de la liberté d’expression, en estimant qu’elles constituent des messages humiliants et incitant à la haine contre un groupe vulnérable. L’arrêt indique que la liberté d’expression « n’est pas un droit absolu » lorsqu’elle entre en conflit avec d’autres droits constitutionnels et lorsque les messages ont la capacité de générer de l’hostilité ou de l’animosité sociale.
Un processus judiciaire impulsé par l’accusation jésuite
La procédure trouve son origine dans des commentaires publiés en 2017 dans le groupe de Facebook « Opinión Popular de Melilla », qui comptait environ 14 000 membres dans une ville d’environ 85 000 habitants. Initialement, le Juzgado de lo Penal número 2 de Melilla a acquitté les dix accusés en considérant que les expressions, bien que dures, étaient protégées par la liberté d’expression.
La situation a changé lorsque le parquet et l’accusation populaire —exercée par le Service Jésuite des Migrants— ont fait appel de l’acquittement. La Cour provinciale de Málaga a partiellement révoqué cette décision et condamné sept des accusés pour délit de haine, acquittant trois d’entre eux. La Cour suprême a maintenant confirmé ce critère.
L’arrêt, cependant, applique à tous les condamnés l’atténuation très qualifiée de délais indus en raison de la durée de la procédure, qui s’est prolongée pendant près de neuf ans. Cette circonstance a entraîné une réduction des peines initialement imposées.
La satisfaction du Service Jésuite des Migrants
Après la publication de la décision, le Service Jésuite des Migrants a évalué positivement l’arrêt de la Cour suprême. Son avocat, Javier Moreno Gómez, a défendu que l’arrêt établit clairement que ce type de commentaires ne peut pas être considéré comme de simples opinions protégées par la liberté d’expression.
L’organisation a interprété la décision judiciaire comme une façon de protéger l’enfance migrante face aux discours hostiles et a insisté sur la nécessité de combattre ce type de messages dans l’espace public et sur les réseaux sociaux.
Cependant, le ton de satisfaction affiché par l’entité a suscité des critiques et de la surprise dans divers milieux. Nombre d’observateurs considèrent remarquable qu’une organisation liée à l’Église célèbre publiquement une résolution qui envoie en prison plusieurs citoyens pour des commentaires publiés sur les réseaux sociaux, d’autant plus que ces messages sont nés dans un contexte social marqué par la tension autour de l’immigration irrégulière et de la présence de mineurs étrangers non accompagnés dans la ville.
Un débat social de fond
L’affaire remet à nouveau sur la table le débat sur les limites de la liberté d’expression et sur l’application du délit de haine en Espagne. Elle reflète également le climat de tension existant en Espagne, où la question des mineurs immigrés génère un problème de délinquance difficile à soutenir.
Dans ce contexte, la réponse pénale a été disproportionnée face à des éclats verbaux produits sur les réseaux sociaux par des citoyens exprimant leur frustration face à des problèmes de coexistence et de sécurité.
L’arrêt de la Cour suprême clôt le parcours judiciaire de l’affaire, mais pas le débat public. Et l’implication directe du Service Jésuite des Migrants en tant qu’accusation populaire, ainsi que sa satisfaction ultérieure pour le résultat pénal du processus, ont ajouté un élément de controverse qui replace au centre de la discussion le rôle que certaines organisations ecclésiales jouent dans des conflits sociaux de grande sensibilité.