Le Luxembourg a approuvé une réforme constitutionnelle qui introduit dans sa Constitution la soi-disant « liberté » d’avorter, devenant ainsi le deuxième pays au monde à constitutionnaliser l’avortement. La décision a été adoptée par le Parlement avec une large majorité, suivant le précédent de la France, qui a incorporé l’avortement dans sa Constitution en 2024.
Selon LifeSiteNews, la Chambre des Députés luxembourgeoise a approuvé le 1er mars dernier la réforme avec 48 voix pour, six contre et deux abstentions, dépassant ainsi la majorité des deux tiers nécessaire pour modifier la Constitution du pays.
Une réforme impulsée par la gauche
L’initiative a été promue initialement en 2024 par le parti de gauche déi Lénk (« La Gauche »). Le projet de réforme constitutionnelle a été présenté formellement en mai 2025 et ensuite examiné par le Conseil d’État, organe qui exerce des fonctions consultatives dans le système institutionnel luxembourgeois.
Au cours de la procédure parlementaire, un débat intense a eu lieu sur la formulation du texte constitutionnel. Certains partis ont manifesté leur opposition à ce que l’avortement soit reconnu comme un « droit », car cette expression pourrait impliquer une obligation de l’État de garantir son exercice.
Finalement, les partis majoritaires ont opté pour la formule « liberté d’avorter », une expression qui consacre la légalité de l’avortement dans la Constitution, tout en permettant de maintenir certaines limitations légales.
La législation actuelle sur l’avortement
Au Luxembourg, l’avortement est actuellement légal jusqu’à 12 semaines de grossesse. Cependant, ces dernières années, des modifications ont été introduites qui ont élargi l’accès à cette pratique.
En juillet 2025, des exigences qui faisaient partie de la procédure ont été supprimées, parmi lesquelles la période obligatoire de réflexion de trois jours et la session de conseil préalable à l’avortement.
De plus, la législation luxembourgeoise permet d’avorter à des stades plus avancés de la grossesse lorsque le fœtus présente ce que la loi désigne comme une « anomalie fœtale fatale ».
Au cours du débat parlementaire, il a également été proposé d’élargir le délai légal de l’avortement jusqu’à 14 semaines, ainsi que d’introduire dans la Constitution un « droit à la contraception », bien que ces deux propositions aient finalement été rejetées.
Avertissements d’académiciens internationaux
Avant le vote parlementaire, un groupe d’académiciens et juristes internationaux, parmi lesquels des professeurs d’universités comme Harvard et Oxford, a signé une lettre ouverte adressée aux législateurs luxembourgeois.
Dans le document, ils avertissaient que l’inclusion dans la Constitution de la « liberté » d’avorter pourrait finir par être interprétée par les tribunaux comme un droit fondamental, élargissant ainsi son champ d’application juridique à l’avenir.
Un monarque aux pouvoirs limités
LifeSiteNews rappelle que le Luxembourg est une monarchie constitutionnelle, mais que le chef d’État a aujourd’hui un rôle très limité dans le processus législatif.
Cette situation remonte à 2008, lorsque l’actuel Grand-Duc Henri a refusé de sanctionner la loi légalisant l’euthanasie. Après cet épisode, le Parlement a décidé de réduire les compétences du monarque pour que sa signature sur les lois n’ait qu’un caractère formel.
De cette manière, la promulgation de la réforme constitutionnelle dépendra exclusivement de la procédure parlementaire, sans que le chef d’État ait la capacité effective de la bloquer.