TRIBUNA : L'état de nécessité selon le droit naturel

Par: Yousef Altaji Narbón

TRIBUNA : L'état de nécessité selon le droit naturel

Dans le scénario actuel gît un thème dont peu de gens ont connaissance et encore moins comprennent, qui consiste en l’état de nécessité fameux. Ce concept est lancé de tous côtés, provoquant diverses réactions de différents secteurs du public auditif. Il est impressionnant que même certains le qualifient de faux, inexistant ou improcédent dans tous les domaines et ordres. Ici, nous allons traiter ce concept depuis la loi naturelle avec des mots compréhensibles pour tous les lecteurs. L’état de nécessité est un phénomène de prépondérance vitale, qui a été supprimé afin que prévale une obéissance aveugle tant à la loi positive absolue qu’à l’autorité despotique réservée de toute explication rationnelle juste envers ses dépendants.

Qu’est-ce que l’État de Nécessité ?

Pour donner une définition simple et concise de ce thème, il est crucial de comprendre qu’il existe un ordre des choses dans le plan temporel et surnaturel. Une norme légale ne peut pas être si mais si rigide au point qu’elle devienne plus importante qu’un principe universel comme la conservation de la propre vie. Bien sûr, les lois établissent comme délit l’homicide, tuer un être humain est mal. Tuer une personne qui nous menace avec une arme à feu et qu’il n’y a pas d’autre façon de neutraliser l’attaquant, on doit agir en nécessité pour faire valoir le principe de conserver la vie de soi au-dessus de la loi qui interdit le meurtre. Avec cet exemple, on peut voir un cas simple de l’existence de l’état de nécessité dans la loi naturelle.

L’état de nécessité peut se définir comme une situation dans laquelle, pour soutenir, maintenir, conserver ou défendre un principe ou un bien supérieur, il est nécessaire de prendre des actions qui, en un autre moment, seraient mal ou interdites parce que la loi les condamne, mais pour sauvegarder ce qui est fondamental, on doit exécuter un acte prudent, rationnel et proportionnel pour préserver ce qui est le plus important.

Cet état de nécessité sert à pouvoir maintenir l’ordre des choses ; c’est une justification face à une réalité objective qui menace un bien vital, c’est un mécanisme de protection des principes élémentaires ou supérieurs dans les différents ordres cités précédemment.

On peut comprendre que cet état ne se produirait pas en temps normaux où l’ordre temporel des choses se maintiendrait en harmonie et fonctionnerait comme il se doit. Cet état ne peut pas être invoqué ou prétendu si tout va bien. On peut le considérer comme un mécanisme de dernière ratio (de dernière option) pour soutenir fermement quelque chose de valeur supérieure, dont un événement latent va le transgresser de manière (généralement) irréparable.

L’actualité de celui-ci :

À la vue de ce qui précède, pour qu’il serve de définition claire pour la compréhension de tout le public, nous allons maintenant voir l’actualité de ce phénomène. Dans la situation mondiale présente, où dans tous les ordres les choses se trouvent tordues, déformées, redéfinies et en contradiction avec l’antiquité, implorer cet état de nécessité est devenu plus courant. Cela ne devrait pas être le cas, mais pour maintenir l’ordre dû, il est nécessaire de l’exercer. À chaque instant se présentent des situations mondiales ou locales où l’autorité —quel que soit son niveau— impartit des ordres qui attentent contre un principe moral imprégné dans la nature humaine ou qui prétendent subvertir encore plus la loi naturelle ; il y a des moments concrets où les gens ont agi pour faire prévaloir les principes fondamentaux.

Voyons deux exemples récurrents et actuels. Dans le droit pénal d’un nombre innombrable de pays, ce concept a été reconnu comme un mécanisme humain imprégné dans sa propre nature pour éviter un mal imminent qui mette en danger grave un bien protégé. Le droit pénal prévoit même ce concept comme une eximente de responsabilité. L’étendue notable de la conduite réalisée en état de nécessité ; la loi elle-même lui rend justice en disant qu’elle est justifiée. L’autre exemple peut se situer dans le domaine médical. Quand un médecin fait face à une situation où son patient peut s’aggraver ou perdre la vie, celui-ci peut agir sans le consentement de celui-ci pour faire le possible dans le but d’éviter son décès. Il est clair comment se manifeste l’état de nécessité dans ce dernier exemple. Dans les deux situations, on se trouve face à un défi qui attente contre un bien fondamental ; se manifeste l’inexistence d’une autre manière d’agir qui mène à prendre la décision de réaliser un acte qui, en un autre moment, ne serait pas possible, mais maintenant est le nécessaire à faire pour resguarder l’ordre.

Tendances rigoristes et positivistes :

La contraposition visible à toute vue aujourd’hui sont les tendances rigoristes et positivistes violentes selon lesquelles, sous aucune circonstance, on ne doit invoquer l’état de nécessité. Quand il y a une situation qui mérite d’invoquer le phénomène en discussion, ils essaient d’alléguer par une supposée voie interne légale au sein du système juridique ou logique. Ils mettent comme règle maximale et inaltérable l’ordre légal avant un principe fondamental. Ils insistent sur le fait que, face à une circonstance d’urgence, on doit faire de manière absolue seulement ce qui est établi par la loi positive pour ne jamais la violer et, quand se donne l’issue de l’événement, on pourra justifier l’action en disant qu’on a agi conformément à la loi. Malheureusement, cette tendance est palpable dans de grands secteurs hispano-américains de mettre l’ordonnancement juridique au-dessus des fondements qui doivent protéger les mêmes.

Cette posture est erronée pour perdre de vue la réalité factuelle des choses. Il y a des événements où simplement il n’y a pas d’autre manière d’agir pour pouvoir opérer le bien, maintenir l’ordre, resguarder les fondements et pouvoir surmonter ce qui s’est passé de la forme la plus proportionnelle possible. La loi positive doit s’ajuster à la réalité, et non l’inverse. La loi positive rend service aux événements du quotidien, uni aux normes essentielles qui conformen les notions régentes du quotidien. On ne peut pas idéaliser ou tomber dans une opinion monomane de « la loi est la loi et on ne peut jamais la dépasser de tous les jamais ». La préoccupation formée adrede par nos supérieurs, autorités ou personnes de commandement pour avoir toujours à leur disposition une masse pliée et obéissante à l’aveugle est justement ce qui est désiré dans le but de pouvoir déployer des normes injustes qui attentent contre la loi naturelle —et aussi dans d’autres hiérarchies d’ordres—.

En somme, l’état de nécessité se figure comme un concept inaliénable de la conduite humaine. C’est un phénomène défenseur et sentinelle de ce qui est supérieur, non une arme pour la rébellion. Il appartient à cet ordre consacré dans la nature humaine qui cherche à connaître la vérité et à faire le bien. Pour faire le bien, en moments de crise remarquable, il est obligatoire de faire ce que commande la justice la plus rudimentaire. Ne qualifions pas l’état de nécessité comme un concept de révolution ou de soulèvement. Si on l’applique depuis la loi naturelle, indubitablement on peut le discerner dans d’autres ordres.

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