Le 18 février a débuté en Pologne le premier procès pénal contre un évêque accusé d’avoir communiqué avec retard aux autorités civiles des cas d’abus commis par des prêtres de son diocèse, un processus inédit qui met à l’épreuve les limites entre la normative canonique et la législation étatique.
Selon Aciprensa, Mgr Andrzej Jeż, évêque de Tarnów depuis 2012, risque une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pour ne pas avoir notifié « immédiatement » au parquet les délits attribués à deux prêtres sous sa juridiction.
L’accusation : communication tardive au parquet
Le parquet soutient que le prélat a retardé la dénonciation civile des abus attribués au P. Stanisław P. —accusé d’avoir agressé au moins 95 mineurs entre 1987 et 2018— et au prêtre Tomasz K., investigué pour des faits survenus entre 2008 et 2010.
L’article 240 du Code pénal polonais, en vigueur depuis 2017, oblige à dénoncer sans délai certains délits, parmi lesquels les abus sexuels contre des mineurs. La question centrale du procès n’est pas si les faits ont été dénoncés —ils l’ont été— mais si cette communication a eu lieu dans le délai que la loi considère comme immédiat.
Dans le cas du P. Stanisław P., la procédure pénale a été classée pour prescription, bien qu’il ait précédemment été expulsé de l’état clérical après le processus canonique. Quant à Tomasz K., le parquet a préparé des charges, mais elles n’ont pas été formalisées en raison de l’état de santé délicat du prêtre.
La défense : « un processus sans précédent » et un « bouc émissaire »
Selon l’agence catholique polonaise Katolicka Agencja Informacyjna, la première audience devant le Tribunal de district de Tarnów a duré environ une heure. Mgr Jeż n’a pas plaidé coupable.
Son avocat, Zbigniew Ćwiąkalski —ancien ministre de la Justice— a qualifié le processus de « sans précédent » en Pologne et a soutenu que l’évêque a été transformé en « bouc émissaire ». Il a souligné qu’on ne l’accuse pas de cacher des délits, mais d’avoir informé trop tard.
La défense argue que l’évêque, en plus d’être soumis au droit civil, est lié au droit canonique, qui exige de renvoyer l’affaire au Saint-Siège et d’obtenir certaines autorisations avant d’initier une procédure pénale-administrative ecclésiastique. Selon cette thèse, l’« immédiateté » exigée par la loi pénale nécessite de disposer préalablement d’une connaissance fiable des faits, connaissance qui —selon la défense— est obtenue après le processus canonique préliminaire.
Au début de sa déclaration, l’évêque a condamné fermement les délits sexuels, en particulier lorsqu’ils se produisent dans le domaine ecclésial. Il a rappelé par ailleurs qu’en 2015, il avait nommé un délégué diocésain avec autonomie pour recevoir et enquêter sur les dénonciations d’abus.
L’évêque lui-même a déclaré devant le tribunal qu’il ignorait initialement les cas et qu’une fois informé, il les avait renvoyés à Rome et avait ensuite informé les autorités civiles en août 2020. De plus, il a affirmé que, paradoxalement, le fait d’avoir dénoncé avait conduit au processus judiciaire contre lui : « Si nous n’avions pas effectué ces notifications, ce processus n’existerait pas », a-t-il souligné.
Accès aux dossiers et chronologie des faits
Lors de son audition, Mgr Jeż a expliqué des questions relatives à l’accès aux dossiers personnels des prêtres, la délégation de compétences à des responsables diocésains et la chronologie des événements dans la gestion des cas.
La défense a également souligné que, dans de nombreux cas, l’évêque n’est pas le premier à connaître les faits, car ceux-ci peuvent initialement être cachés par des tiers, et qu’il n’existe aucune accusation d’intention de dissimulation ou de destruction de preuves.
La prochaine audience, au cours de laquelle les témoins seront entendus, est fixée au 2 mars et la dernière session est prévue pour le 15 avril.
Condamnation claire des abus et contexte national
Le procès se déroule dans un contexte de sensibilité publique croissante en Pologne. Selon le rapport publié en 2019 par la Conférence épiscopale polonaise, entre 1990 et 2018, 382 dénonciations d’abus sur mineurs dans le domaine ecclésial ont été enregistrées, dont 198 concernant des mineurs de moins de 15 ans.
Il est important de souligner que le processus contre Mgr Jeż, à ce stade, ne juge pas les délits commis par les prêtres —certains déjà prescrits— mais la responsabilité pénale éventuelle de l’ordinaire diocésain pour la gestion de l’information et les délais de communication au parquet.