La Cour de cassation de Rabat (Maroc) a rendu un arrêt définitif rejetant le dernier recours de la société Alhambra SARL et confirmant la nullité du contrat signé avec l’Archidiocèse de Tanger pour la construction et l’exploitation de la soi-disant École Alhambra sur des terrains appartenant à l’Église catholique. Daté du 17 février, cette décision clôt, sur le plan civil, un litige juridique prolongé et de haute visibilité publique.
Un conflit qui a escaladé depuis 2022
Le soi-disant « cas Alhambra » a pris naissance en juin 2022, lorsque l’Archidiocèse et la société promotrice, intégrée à la famille d’entrepreneurs González Ceballos, ont signé un engagement pour louer des terrains adjacents à la cathédrale de Tanger dans le but d’ériger une école privée qui — selon l’entreprise — allait réunir une éducation en espagnol, français, arabe et anglais. Après des mois de formalités bureaucratiques, d’autorisations et de construction, l’ouverture a été bloquée par de profondes divergences juridiques entre les parties.
Accusations graves et défense ecclésiale
En août 2024, l’entreprise a porté plainte pénalement contre l’archevêque Emilio Rocha Grande pour présumée « escroquerie, fraude et extorsion », affirmant que, malgré les investissements de ressources et l’obtention d’autorisations, l’archidiocèse a refusé d’autoriser l’ouverture de l’école et a exigé des conditions que le promoteur a considérées comme abusives.
Le lendemain, l’archevêché lui-même a publié un communiqué rejetant catégoriquement de telles accusations, les qualifiant de déplorables et infondées, et annonçant qu’il avait saisi la justice marocaine pour que soit déclarée la nullité du contrat en raison de graves vices de forme et de fond.
Sentences contradictoires et appels
En 2025, un tribunal civil de première instance a rendu un jugement obligeant l’archevêché à formaliser le contrat et imposant une indemnisation pour dommages et préjudices, ce qui a suscité de l’inquiétude au sein de la communauté catholique en exposant l’Archidiocèse à une charge économique significative.
L’Archidiocèse a fait appel immédiatement, soutenant que le contrat était vicié dès son origine par des irrégularités dans la représentation et un manque de conformité avec les exigences légales applicables aux biens ecclésiastiques. En juin 2025, la cour d’appel de Tanger a annulé le contrat, validant la thèse selon laquelle il manquait de base juridique solide.
Victoire définitive et lecture juridique
Désormais, avec l’arrêt de la Cour de cassation, la position de l’Archidiocèse est ratifiée de manière définitive. Le tribunal supérieur a reconnu la pertinence de l’action judiciaire entreprise par l’Église pour sauvegarder la légalité dans la gestion de ses biens et a rejeté les arguments de l’entreprise, fermant ainsi la voie civile du litige.
Cette résolution n’invalide pas seulement le contrat au cœur de la controverse, mais réaffirme la faculté de l’Archidiocèse de Tanger de protéger ses droits patrimoniaux face à des accords juridiquement défectueux. La défense de l’intégrité des biens ecclésiastiques constitue une obligation qui ne peut être négligée lorsque des doutes fondés existent sur la validité des actes conclus.
Conséquences concrètes
Le centre scolaire École Alhambra n’a jamais ouvert ses portes et reste fermé depuis avant le début de l’année scolaire 2024-2025, frustrant les attentes de familles qui avaient inscrit plus de 250 élèves et générant un impact social et économique considérable à Tanger.