Pedro Sánchez réactive son plan pour introduire l’avortement dans la Constitution espagnole et le faire, de plus, par la procédure qui évite la dissolution des Cortes. Le Gouvernement a approuvé l’avant-projet de réforme de l’article 43 de la Carta Magna pour reconnaître expressément le « droit à l’interruption volontaire de grossesse », optant pour la voie qui n’oblige pas à convoquer des élections.
Selon ce qu’a avancé El Debate, l’Exécutif choisit l’article 43 — dédié à la protection de la santé — au lieu de l’article 15, où sont réglementés les droits fondamentaux. La différence n’est pas mineure : modifier l’article 15 impliquerait d’activer la procédure aggravée de l’article 168, qui exige de dissoudre le Parlement et de soumettre la réforme à des élections générales. L’article 43 permet une tramitation plus simple, par une majorité des trois cinquièmes dans les deux Chambres.
Le Gouvernement lui-même reconnaît dans la mémoire du projet que cette option se justifie par la « plus grande simplicité et rapidité » de la procédure.
Ce que dit le nouveau texte
La réforme ajouterait un quatrième paragraphe à l’article 43 avec le contenu suivant :
« On reconnaît le droit des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. L’exercice de ce droit, en tout cas, sera garanti par les pouvoirs publics en assurant sa prestation dans des conditions d’égalité effective, ainsi que la protection des droits fondamentaux des femmes ».
Si elle est approuvée, l’avortement serait constitutionnalisé comme un droit expressément reconnu, obligeant les pouvoirs publics à garantir sa prestation.
Le précédent d’octobre 2025
Il ne s’agit pas d’une initiative improvisée. En octobre 2025, Sánchez a déjà annoncé publiquement son intention de consacrer l’avortement dans la Constitution. Il a alors présenté la mesure comme une façon de « blinder » ce droit face à d’éventuels changements législatifs futurs.
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L’annonce s’est produite dans un contexte de forte polarisation politique et le Gouvernement l’a utilisée pour confronter l’opposition en renforçant son profil idéologique en matière de droits sociaux. La stratégie n’a pas prosperé à ce moment-là, mais maintenant l’Exécutif reprend le plan avec une formulation juridique plus définie et avec le choix délibéré de la procédure la moins exigeante.
Le reproche du Conseil d’État
Selon ce qu’a informé El Debate, le Conseil d’État a émis deux avis sur la question, un élaboré par Miguel Herrero y Rodríguez de Miñón et un autre par María Luisa Carcedo. Tous deux coïncident en ce que, si l’on prétend constitutionnaliser l’avortement, cela devrait se faire par l’article 15 et non par le 43.
De plus, ils avertissent qu’il n’est pas approprié d’aborder une réforme de cette envergure en tenant compte prioritairement de critères d’opportunité politique ou de rapidité procédurale. Même depuis des positions favorables à l’avortement, on remet en question la méthode choisie par l’Exécutif.
Natalité au plus bas, avortement constitutionnel et régularisation des migrants
L’Espagne traverse une crise démographique sans précédent. Le taux de natalité se trouve parmi les plus bas d’Europe et le vieillissement de la population avance de manière accélérée. Dans ce contexte, le Gouvernement impulse une réforme pour élever au rang constitutionnel l’élimination légale de l’enfant à naître.
En parallèle, l’Exécutif a promu des politiques de régularisation massive des immigrés comme mécanisme pour soutenir le taux de remplacement populationnel. Le schéma est évident : chute soutenue de la natalité interne, constitutionnalisation de l’avortement et compensation démographique par l’immigration structurelle.