Diverses organisations pro-vie européennes ont lancé une campagne internationale pour freiner la possibilité que l’Union européenne finance des déplacements transfrontaliers afin d’accéder à l’avortement dans des pays aux législations plus permissives.
L’initiative, impulsée par la fédération One of Us, fait suite à la résolution adoptée par le Parlement européen en décembre de 2025 en soutien à l’Initiative citoyenne européenne (ICE) « Mi voz, mi elección », qui propose la création de mécanismes financés par l’UE pour faciliter l’accès aux services d’avortement entre États membres.
La polémique sur les compétences de l’UE
Selon les promoteurs de la campagne « No al turismo del aborto », la proposition permettrait à une femme de réclamer un financement pour voyager dans un autre pays de l’Union où la réglementation serait plus large en matière de délais ou de cas de dépénalisation.
Les organisations pro-vie soutiennent que cette résolution constitue une extension abusive des compétences communautaires. Elles arguent que la régulation de l’avortement relève du domaine national, tant en matière de santé publique que, dans certains pays, en droit pénal, et que la mesure minerait le principe de subsidiarité inscrit dans les traités européens.
Dans la lettre adressée à la Commission européenne, organe exécutif de l’UE, les promoteurs rappellent que les traités en vigueur excluent expressément l’harmonisation des législations nationales dans ce domaine.
Portée juridique de l’initiative
Les promoteurs soulignent que, bien que l’Initiative citoyenne européenne « Mi voz, mi elección » ait rempli les exigences formelles, cela n’oblige pas la Commission à présenter une proposition législative. Ils rappellent en outre qu’une ICE ne crée pas de nouvelles compétences pour l’Union, mais exige uniquement que la Commission examine la proposition et émette une réponse motivée.
Ils indiquent également que la résolution adoptée par le Parlement européen a un caractère politique et n’a pas de force juridique contraignante.
Selon leurs avertissements, si la proposition devait se transformer en législation européenne, elle pourrait entraîner en pratique une application généralisée des réglementations les plus permissives, en facilitant l’accès transfrontalier financé par des fonds communautaires.
Le précédent de l’initiative One of Us
La campagne actuelle s’inscrit dans l’expérience antérieure du mouvement One of Us, qui en 2014 a promu une Initiative citoyenne européenne visant à empêcher le financement d’activités impliquant la destruction d’embryons humains.
Ce texte avait recueilli près de deux millions de signatures, devenant l’ICE ayant obtenu le plus grand soutien citoyen dans l’histoire de l’Union européenne. Cependant, la Commission européenne avait rejeté la demande en invoquant un manque de compétence en la matière.
Le nouveau débat rouvre ainsi la discussion sur les limites d’action des institutions communautaires en matière bioéthique et sur l’équilibre entre souveraineté nationale et politiques communes au sein de l’Union européenne.