Les familles nombreuses de Madrid dénonçaient depuis des mois un critère municipal qui, à leur avis, les désavantageait directement dans l’accès aux écoles maternelles publiques. Dans les processus d’admission, le nombre d’enfants est un élément clé pour obtenir des points, mais la Mairie ne comptabilisait pas les enfants conçus et non encore nés, même lorsque la grossesse était médicalement attestée.
Cette pratique administrative, appliquée dans les barèmes municipaux, réduisait les points des familles qui attendaient un nouvel enfant et les plaçait en désavantage par rapport à d’autres demandeurs. L’Association des Familles Nombreuses de Madrid (AFNM) a décidé de contester la mesure devant les tribunaux, estimant qu’elle violait la réglementation en vigueur et le principe d’égalité.
Selon ce qu’a rapporté Europa Press ce 11 de février, le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo nº 22 a partiellement accueilli le recours présenté par l’association et a donné raison aux familles sur un point essentiel : l’enfant conçu doit être comptabilisé à des fins favorables dans les processus d’admission.
L’enfant conçu doit être considéré comme né à des fins favorables
L’avocat de l’AFNM, Íñigo Martínez de Artola Silva, a expliqué que la sentence considère indue l’exclusion des enfants conçus et non nés du barème. Le jugement rappelle que la loi établit que pour le conçu « il sera tenu pour né à tous les effets favorables », et conclut que ne pas le comptabiliser viole le principe d’égalité et la protection constitutionnelle de la famille.
Par conséquent, le tribunal reconnaît le droit des familles nombreuses à ce que l’enfant conçu soit pris en compte dans la notation pour accéder aux écoles maternelles municipales.
Un critère qui réduisait les points et désavantageait les familles
L’exclusion avait des effets pratiques immédiats : en ne comptabilisant pas cet enfant, les familles obtenaient moins de points et pouvaient être exclues du processus d’admission ou reléguées à des positions inférieures sur les listes.
De l’avis de l’association, il ne s’agissait pas d’un simple ajustement technique, mais d’une décision qui affectait directement des familles réelles et leur droit à un traitement conforme à la réglementation en vigueur.
Elles exigent la rectification de la Mairie
Après la publication de la décision, l’Association des Familles Nombreuses de Madrid a salué le jugement et a exhorté la Mairie à rectifier immédiatement les barèmes pour éviter de nouvelles situations qu’elles considèrent discriminatoires.
La sentence n’oblige pas seulement à revoir le critère appliqué jusqu’à présent, mais elle établit un précédent important sur la considération juridique de l’enfant conçu dans le domaine des politiques familiales municipales.