La phase d’appel du fameux cas Becciu, le procès pénal le plus complexe et controversé tenu au Vatican ces dernières années, a placé au centre du débat une question particulièrement délicate : le rôle du pape François dans l’approbation de normes exceptionnelles qui auraient conditionné de manière décisive le déroulement du procès.
Le procès, initié en 2021, a examiné des irrégularités présumées dans une opération immobilière à Londres qui a causé des pertes de plusieurs millions à la Secrétariat d’État. La sentence, prononcée en décembre 2023, a marqué un jalon historique en aboutissant à la condamnation du cardinal Angelo Becciu, la première d’un cardinal dans un tribunal pénal vatican. Depuis lors, l’affaire n’a cessé de susciter la controverse.
Lisez aussi : Le cas Becciu en suspens après une décision inattendue du tribunal d’appel
Décrets papaux non publiés pendant le procès
Lors des audiences d’appel tenues entre le 3 et le 5 février, la défense de Becciu et des autres condamnés a centré sa stratégie sur la dénonciation du fait que le procès a été vicié dès son début. Selon Rome Reports, l’un des points clés est l’existence de décrets signés par le pape François pendant l’instruction du procès, qui ont modifié des normes procédurales essentielles.
Selon la défense, ces décrets n’ont pas été publiés officiellement ni communiqués aux accusés, ce qui les a empêchés de connaître les règles réelles sous lesquelles ils étaient jugés. Cette circonstance, soutiennent-ils, a violé des garanties fondamentales du droit de défense et a altéré l’équilibre procédural.
L’accusation a défendu la validité des décrets en alléguant que le Pape dispose d’une pleine potestas législative dans l’État de la Cité du Vatican et que la non-publication répondait à des motifs de sécurité, une pratique qui —affirment-ils— ne serait pas inédite dans l’histoire récente de la Sainte-Siège.
Autorité pontificale ou instrumentalisation ?
La question soulevée dans l’appel va au-delà de la légalité formelle. La question centrale est si le pape François a signé ces décrets en pleine connaissance de leur impact concret sur un procès pénal en cours, ou s’il a agi sur la base d’informations partielles fournies par ceux qui impulsaient l’accusation.
Il ne s’agit pas de mettre en doute l’autorité du Pontife romain, mais de déterminer si cette autorité a été utilisée de manière instrumentale, affectant l’impartialité du procès. La défense soutient que le Pape a pu être induit à approuver des normes exceptionnelles sans une vision complète de leurs conséquences juridiques.
Un procès affaibli par des décisions ultérieures
L’appel se déroule en outre dans un contexte peu favorable à l’accusation. Le procureur vatican Alessandro Diddi a tenté de faire appel des condamnations en considérant que certaines peines étaient trop légères, mais son recours a été rejeté pour un vice formel dans les délais, ce qui a fermé définitivement toute possibilité de les aggraver.
Lisez aussi : Le pas en arrière de Diddi et l’épreuve décisive pour la justice vaticane
Ce revers a laissé les accusés dans une position procédurale claire : dans l’appel, seule une réduction ou annulation des peines est possible, non leur durcissement. Peu après, en janvier, le procureur lui-même a présenté sa démission, un fait qui ajoute plus d’interrogations sur la conduite de l’affaire.
À ces épisodes s’ajoutent d’autres incidents procéduraux enregistrés tout au long de la procédure, comme des audiences suspendues de manière inattendue et des décisions qui ont alimenté la perception d’un procès improvisé et juridiquement fragile.
L’intervention du pape Léon XIV
Face à la gravité des questions soulevées, la défense a demandé l’intervention du pape Léon XIV pour clarifier comment et dans quel contexte les décrets signés par son prédécesseur ont été approuvés, et pour délimiter clairement la relation entre l’autorité pontificale et l’action des procureurs et des juges.
Ce qui est en jeu n’est pas seulement le destin judiciaire du cardinal Becciu, mais la crédibilité du système de justice vatican et la manière dont l’autorité papale a été exercée pendant le pontificat de François dans un procès pénal sans précédent.
Un procès sous révision
Les audiences achevées, la Cour d’appel du Vatican se trouve maintenant en phase de délibération. Elle devra décider si les décrets papaux étaient légitimes dans leur application concrète, si le procès a respecté les garanties fondamentales et si la sentence de première instance peut être maintenue ou doit être corrigée de manière substantielle.