Le Chili avance vers l'interdiction de la maternité de substitution

Le Chili avance vers l'interdiction de la maternité de substitution

Le Chili pourrait devenir l’un des rares pays d’Amérique latine à interdire expressément la gestation pour autrui. La Commission de la Famille de la Chambre des Députés a approuvé à l’unanimité un projet de loi visant à éradiquer cette pratique, la considérant contraire à la dignité humaine et une forme de marchandisation du corps de la femme et de l’enfant à naître.

Un soutien transversal inhabituel

L’initiative a été approuvée en général avec neuf voix en faveur, provenant de députés de gauche, du centre et de droite, un consensus peu fréquent dans le contexte politique chilien actuel. Le projet part d’un diagnostic clair : la gestation par substitution n’est pas une technique neutre de reproduction assistée, mais une pratique qui transforme la maternité en un objet contractuel et l’enfant en le résultat d’un accord commercial.

Ce soutien transversal a été interprété comme une reconnaissance explicite du fait que la gestation pour autrui pose des problèmes éthiques et juridiques de fond qui transcendent les différences idéologiques.

La maternité ne se loue pas : nullité des contrats

L’un des points centraux du projet est la déclaration de nullité de plein droit des contrats de gestation par substitution. La proposition établit en outre que la filiation maternelle se détermine exclusivement par l’accouchement, fermant la porte à toute reconnaissance légale d’accords privés prétendant transférer la maternité.

Avec cette disposition, la législation cherche à réaffirmer un principe fondamental : la maternité ne peut être objet de cession, d’achat ou de location, et le lien entre la mère et l’enfant ne peut être subordonné à des contrats.

Infractions et sanctions pénales

L’initiative qualifie d’infraction l’intermédiation, la promotion, l’organisation et la commercialisation de la gestation pour autrui. Les peines prévues incluent des amendes et la privation de liberté, en particulier dans les cas où l’on constate l’exploitation de la vulnérabilité des femmes ou la participation de professionnels de la santé.

De même, le projet intègre des mesures préventives dans les domaines sanitaire et de l’adoption. Parmi celles-ci, l’interdiction du transfert d’ovules à des fins reproductives liées à la gestation pour autrui et l’empêchement de l’adoption par des personnes ou des couples ayant participé à des accords de ce type, évitant ainsi que l’adoption devienne une voie indirecte pour légitimer la pratique.

Prochaine tramitation au Parlement

Après son approbation en commission, le projet devra être débattu et voté par la Salle de la Chambre des Députés dans les prochains mois. S’il surmonte cette étape, il passera au Sénat, où se poursuivra sa tramitation législative.

Le débat parlementaire aura son contrepoint avec l’argument selon lequel la gestation pour autrui a été présentée dans certains milieux comme une expression de « droits reproductifs », face à un courant critique croissant qui dénonce ses implications éthiques et sociales.

Un débat avec un écho international

Le débat chilien s’inscrit en outre dans un contexte international plus large. Le pape Léon XIV a abordé explicitement la question le 9 janvier 2026, en s’adressant au Corps diplomatique, dénonçant que la gestation pour autrui transforme la gestation en un service négociable et viole la dignité tant de l’enfant —réduit à un produit— que de la mère, dont le corps et la vocation maternelle sont instrumentalisés.

La situation en Amérique latine

Dans la plupart des pays d’Amérique latine, la gestation pour autrui n’est pas réglementée légalement. Seuls les États mexicains de Tabasco et Sinaloa la prévoient dans leurs codes civils, tandis que le Brésil et l’Uruguay la permettent de manière très restreinte. À l’inverse, les États mexicains de San Luis Potosí et Querétaro sont les seuls à l’interdire de façon explicite.

Si l’initiative prospère, le Chili rejoindra ce groupe restreint, adoptant une position claire face à une pratique de plus en plus remise en question pour son impact sur la dignité humaine et la conception même de la famille.

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