Le 21 janvier, le Sénat français a donné un tour inattendu à l’examen de la loi sur la soi-disant assistance médicale à mourir. Les sénateurs ont clairement rejeté l’article 4, la disposition qui fixait les conditions nécessaires pour mettre en œuvre l’euthanasie et le suicide assisté. Ce rejet laisse le texte sans son noyau opérationnel et complique le chemin d’une réforme que le Gouvernement veut faire avancer.
L’article rejeté était celui qui définissait qui pourrait accéder à l’assistance médicale à mourir et dans quelles circonstances. Sans ces conditions, la proposition reste désarmée dans sa partie pratique, même si le reste de l’article continue son cours parlementaire. Cet épisode reflète également que le Sénat discute de la question selon une logique différente de celle de l’Assemblée nationale, avec une tendance à un encadrement plus restrictif.
Un rejet pour des motifs différents
Le virage s’explique par une combinaison de rejets qui, en pratique, ont coïncidé. Certains sénateurs partisans de la légalisation considéraient la version débattue insuffisante, tandis que les opposants rejetaient le principe même de normaliser la mort provoquée comme réponse sanitaire. Ce choc a laissé l’article sans majorité. Le portail France Catholique a précisément mis en lumière cette convergence comme l’un des éléments qui a conduit au résultat inattendu mais
La clause de conscience s’étend aux institutions
En parallèle, le Sénat a approuvé un amendement qui ouvre la porte à une clause de conscience pour les établissements médico-sociaux qui ne souhaitent pas que l’assistance à mourir soit pratiquée dans leurs locaux, avec l’obligation d’orienter le patient vers une autre structure s’il maintient sa demande. Cette mesure vise à protéger les institutions, y compris celles d’identité confessionnelle, face à la possible pression découlant d’une future légalisation.
Que se passe-t-il maintenant avec la loi
Le Sénat doit se prononcer le 28 janvier par un vote global sur l’ensemble du texte. Ensuite, la proposition retournerait à l’Assemblée nationale, et en cas de désaccord, la discussion continuerait entre les deux chambres. Si le blocage persiste, le Gouvernement peut recourir à une commission mixte paritaire pour tenter une rédaction de compromis.
L’option du référendum revient à l’horizon
En arrière-plan, une possibilité politique reste présente que Macron a mentionnée si le débat s’enlise. La convocation d’un référendum pour que les Français se prononcent directement. L’idée est controversée du point de vue juridique et politique, mais elle a été présentée comme une voie de sortie en cas de ralentissement parlementaire et reste une option sur l’échiquier pour l’avenir de cette loi en France.