Un tribunal fédéral d’appel des États-Unis a autorisé l’administration de Donald Trump à appliquer une mesure budgétaire qui retire le financement public aux cliniques de Planned Parenthood qui pratiquent des avortements. La décision affecte 22 États gouvernés par le Parti démocrate et représente un nouveau revers judiciaire pour le plus grand réseau abortiste du pays.
Cette résolution, avancée par Fox News, a été rendue par la Cour d’appel du Premier Circuit, qui a suspendu une ordonnance précédente d’un tribunal inférieur qui bloquait l’entrée en vigueur de la mesure. Par là, le tribunal dégage la voie pour que le gouvernement fédéral exécute la réduction de fonds prévue dans une récente loi budgétaire.
Une décision favorable à Planned Parenthood est révoquée
Le conflit judiciaire est né lorsque la juge fédérale Indira Talwani, basée au Massachusetts, a accordé une mesure provisoire demandée par plusieurs États et par Planned Parenthood, empêchant l’application de la réduction. Talwani a accepté l’argument selon lequel le Congrès n’avait pas suffisamment détaillé les changements dans le financement de Medicaid, ce qui, selon son interprétation, pourrait violer la Constitution.
Cependant, la cour d’appel —composée de trois juges, tous nommés par des présidents démocrates— a suspendu cette décision en considérant que les arguments légaux des demandeurs ont peu de chances de prospérer. Il s’agit, par ailleurs, de la deuxième occasion où Talwani est révoquée après avoir statué en faveur de Planned Parenthood dans des litiges similaires.
Qu’est-ce que Medicaid et pourquoi est-il en jeu
Medicaid est un programme fédéral et étatique qui finance les soins de santé des personnes à faibles ressources aux États-Unis. Bien que il ne couvre pas directement l’avortement dans la plupart des cas, Planned Parenthood reçoit des fonds de Medicaid pour d’autres services qu’elle fournit dans ses centres, comme des examens gynécologiques, des tests de maladies sexuellement transmissibles ou la contraception.
La mesure approuvée par le Congrès —incluse dans la loi dite One Big Beautiful Bill Act— stipule que, pendant un an, certains prestataires qui pratiquent des avortements ne pourront pas recevoir de fonds de Medicaid. L’ancien président Trump a signé la loi le passé 4 juillet, en ligne avec sa politique de restreindre le financement public des organisations abortistes.
Les États dénoncent des « représailles idéologiques »
Les États demandeurs, menés par Californie, soutiennent que la réduction de fonds constitue une représaille politique contre Planned Parenthood pour sa défense publique de l’avortement. Dans leur plainte, ils allèguent que l’organisation est punie pour exercer ce qu’ils considèrent comme un droit constitutionnel.
Planned Parenthood, de son côté, affirme que le retrait de fonds obligerait à la fermeture d’une partie de ses près de 600 centres dans tout le pays et priverait de services de santé plus d’un million de personnes, environ la moitié de ses usagers. L’organisation insiste sur le fait que la majorité des services qu’elle fournit ne sont pas liés à l’avortement.
La position du gouvernement fédéral
L’administration Trump a défendu la légalité de la mesure en soulignant que le Congrès impose régulièrement des conditions à l’utilisation des fonds fédéraux et que les États acceptent ces conditions en participant à des programmes comme Medicaid.
Dans leurs écrits devant le tribunal, les avocats du Département de la Justice ont argué qu’il s’agit d’une restriction budgétaire « ordinaire », similaire à de nombreuses autres incluses dans chaque cycle budgétaire. Ils ont rappelé par ailleurs que la loi n’interdit pas l’activité de Planned Parenthood, mais limite son accès à l’argent public.
Un débat à dimension morale
Au-delà du parcours judiciaire de l’affaire, la décision du tribunal soulève à nouveau une question de fond qui transcende le débat américain. Il ne s’agit pas uniquement d’un conflit budgétaire, mais de déterminer si l’État doit continuer à financer, directement ou indirectement, des organisations dont l’activité principale inclut l’élimination de vies humaines dans leurs premières étapes.